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Droits moraux. Les droits moraux sur les œuvres, incluant le droit d'en revendiquer la paternité et le droit à l'inviolabilité de celles-ci, continuent d'appartenir à l'employé et ne font l'objet d'aucune renonciation.
Droits moraux. Le vendeur et ses représentants renoncent à leurs droits moraux et, sur demande de l’acheteur, s’engagent à renoncer dans l’avenir à tous les droits moraux qu’ils ont ou qu’ils auront relativement au produit de travail.
Droits moraux. L’ASSOCIATION s'engage à respecter les droits moraux de l'ARTISTE sur ses ŒUVRES. En conséquence : Lors de l'exposition, l’ASSOCIATION indiquera le nom de l'ARTISTE en relation avec ses ŒUVRES. L’ASSOCIATION identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des ŒUVRES. Cette identification comportera au moins le nom de l'ARTISTE et l'année de création de l'œuvre. Cette identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou dans une table des illustrations comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement de la reproduction. A la condition expresse que l’ARTISTE ait fourni toutes les informations énoncées ci-dessous en temps et en heure. L’ASSOCIATION s'engage à faire mention (en français et en anglais) dans son site Internet que les ŒUVRES qui y figurent sont protégées par le droit d'auteur et qu'il est strictement interdit de les reproduire. (Exemple de texte ci-dessous ) L’ASSOCIATION s'engage à ne mettre en ligne que des reproductions d'une résolution de 72 dpi (résolution écran). Toutefois, l’ASSOCIATION ne se tient pas responsable du piratage éventuel des ŒUVRES qui sont reproduites dans son site Internet.
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