Droit moral. Nonobstant les cessions consenties dans le cadre des dispositions ci-avant, le cessionnaire s'engage à respecter le droit moral de l'auteur de l'Œuvre objet des présentes. 7.1. À ce titre et afin de respecter le droit au nom et à la paternité, il s'engage à ce que toute reproduction et représentation de l'image de l'Œuvre directement ou, le cas échéant, dans le cadre des produits dérivés, et dans les conditions de la cession mentionne de manière apparente et lisible le nom de l’auteur. 7.2. Au titre du droit moral également, le cessionnaire s'engage à veiller au respect de l'œuvre et à ne pas, en conséquence, la dénaturer dans le cadre de l'exercice des droits qui lui sont cédés.
Appears in 3 contracts
Samples: Contrat De Cession De Droits D’auteur, Contrat De Cession De Droits D’auteur, Contrat De Cession De Droits D’auteur
Droit moral. Nonobstant les cessions consenties dans le cadre des dispositions ci-avant, le cessionnaire s'engage à à respecter le droit moral de l'auteur de l'Œuvre objet des présentesprésentes.
7.1. À ce titre et afin de respecter le droit au nom et à à la paternitépaternité, il s'engage à à ce que toute reproduction et représentation représentation de l'image de l'Œuvre directement ou, le cas échéantéchéant, dans le cadre des produits dérivésdérivés, et dans les conditions de la cession cession, mentionne de manière manière apparente et lisible le nom de l’auteur.
7.2. Au titre du droit moral égalementégalement, le cessionnaire s'engage à à veiller au respect de l'œuvre et à à ne pas, en conséquenceconséquence, la dénaturer dénaturer dans le cadre de l'exercice des droits qui lui sont cédéscédés.
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat De Cession Des Droits D’auteur, Cession Des Droits D’auteur
Droit moral. Nonobstant les cessions consenties dans le cadre des dispositions ci-avant, le cessionnaire s'engage à respecter le droit moral de l'auteur de l'Œuvre l'œuvre objet des présentes.
7.1. À ce titre et afin de respecter le droit au nom et à la paternité, il s'engage à ce que toute reproduction et représentation de l'image de l'Œuvre l'œuvre directement ou, le cas échéant, dans le cadre des produits dérivés, et dans les conditions de la cession mentionne de manière apparente et lisible le nom de l’auteur.
7.2. Au titre du droit moral également, le cessionnaire s'engage à veiller au respect de l'œuvre et à ne pas, en conséquence, la dénaturer dans le cadre de l'exercice des droits qui lui sont cédés.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Cession De Droit D’auteur