Common use of Droit moral Clause in Contracts

Droit moral. L’éditeur s’engage à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur. Il s’engage en outre à faire figurer sur la couverture de l’ouvrage ainsi que sur les documents promotionnels de l’œuvre le nom de l’auteur ou le pseudonyme que ce dernier lui indiquera ainsi que dans la rubrique « crédits », si elle existe. Le nom ou le pseudonyme devra figurer systématiquement auprès du titre de l’œuvre et du nom de l’éditeur.