Common use of Droit à la renonciation Clause in Contracts

Droit à la renonciation. La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Droit à la renonciation. La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute d’écoute et d'expression d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Droit à la renonciation. La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute d’écoute et d'expression d’expression ainsi que de communication prévues prévue par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation d’orientation et des procédures de révision d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Droit à la renonciation. La la personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute d’écoute et d'expression d’expression ainsi que de communication prévues prévue par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation d’orientation et des procédures de révision d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Droit à la renonciation. La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute d’écoute et d'expression d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.de

Droit à la renonciation. La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les des conditions de capacités, d'écoute d’écoute et d'expression d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.