Droits attachés à l’ensemble des Actions Clauses Exemplaires

Droits attachés à l’ensemble des Actions. Les Actions sont toutes émises en la forme nominative. La propriété d’une Action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, aux décisions collectives des associés. Les Actions donnent lieu à une inscription sur un compte ouvert dans les livres de la Société dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Une attestation d'inscription en compte pourra être délivrée à l’associé qui en aura fait la demande. En cas de pluralité d’associés, chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs Actions pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d'échange ou d'attribution de Titres à l'occasion d'une opération telle que réduction du capital, augmentation du capital par incorporation de réserves, fusion ou autrement, les Titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne confèrent aucun droit contre la Société, les associés devant faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de Titres nécessaires. Chaque Action donne droit à un (1) droit de vote. Le droit de vote attaché à l’Action appartient au nu-propriétaire pour toute autre décision que celle concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier. Les copropriétaires d’Actions indivises sont tenus de se faire représenter aux assemblées par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique justifiant d’une habilitation spéciale. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé.