Droits aux bénéfices, obligations aux pertes Clauses Exemplaires

Droits aux bénéfices, obligations aux pertes. Chaque part sociale donne à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social. A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la Société.
Droits aux bénéfices, obligations aux pertes. Chaque part sociale donne droit à son propriétaire, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation de la Société, a une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte que ce soit, requérir l’apposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés.

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