Common use of Droits concédés Clause in Contracts

Droits concédés. Au titre du présent Contrat, les droits d’exploitation concédés sur les Données couvertes par le droit d’auteur sont : • Le droit de reproduction qui comporte : - le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer les Données sur tous supports mécaniques, optiques, magnétiques, électroniques connus ou inconnus à ce jour, et par tous procédés, analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats ; - le droit d'établir et/ou de faire établir en tel nombre qu'il plaira au Collecteur ou à ses ayants droit, un ou plusieurs originaux, des doubles et/ou copies des Données, de leurs traductions en tous formats, sur tous supports mécaniques, optiques, magnétiques, électroniques connus ou inconnus à ce jour, et par tous procédés, analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats à partir des enregistrements ci-dessus ; - le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les Données, doubles, traductions et/ou copies, pour la promotion, la vente, le prêt pour l'usage public et l'usage privé du public, et en général pour toute communication au public par les modes d'exploitation prévus aux paragraphes suivants ; - le droit de numériser les Données, de mettre en mémoire sur tout support, de moduler, compresser et décompresser ou d'utiliser tous autres procédés techniques de même nature à l'égard des Données numérisées, pour les besoins de leur stockage, transfert et/ou exploitation ; - sous réserve du respect des droits moraux, le droit de traduire, de modifier les Données, notamment en vue de leur traitement dans des bases de données, ces modifications ne pouvant en aucun cas altérer la qualité et le fond des Données. • Le droit de représentation qui comporte notamment : - le droit de diffuser les Données sur tout support papier ou numérique dans des publicités, sur des sites internet, applications mobiles, bornes interactives, affiches, journaux, magazines, livres, documentation interne (cette liste étant indicative et non limitative) ; - le droit de diffuser les Données par tous procédés connus ou non connus à ce jour ; • Le droit d'utilisation secondaire des Données comporte notamment : - le droit d'autoriser la reproduction, la représentation, la publication et l'édition de tout extrait ou fragment des Données, en vue d'une exploitation par tous procédés et sur tous supports ; - le droit d'incorporer les Données en tout ou partie dans une ou plusieurs bases de données.

Droits concédés. Au titre du présent ContratEn participant au Concours, les participants s’engagent à accorder à la Société Organisatrice les droits d’exploitation concédés portant sur les Données couvertes Contenus en vue de leur diffusion sur les antennes radiophoniques appartenant au groupe de la Société Organisatrice, et par télédiffusion, par diffusion sur internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile et/ou sur tous media, quelle que soit la technologie utilisée et quel que soit le service de mise à disposition du public, sur tous supports fixes ou mobiles, et ce, dans le monde entier, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle. Les droits concédés par le droit d’auteur participant au présent Concours sont : • Le droit de reproduction qui comporte : - le droit d'enregistrer reproduire ou faire reproduire, de faire enregistrer fixer, de publier les Données sur tous Contenus, intégralement ou par extraits, à titre temporaire ou définitif, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, par les procédés et les supports nécessaires au domaine d'exploitation de la licence et notamment mécaniques, optiquesanalogiques, magnétiques, électroniques numériques ou opto-numérique, informatiques, électronique, connus ou inconnus à ce jour ; Le droit de représenter ou faire représenter les Contenus en les communiquant au public, intégralement ou par extraits, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, par présentation au public, par les procédés nécessaires au domaine d'exploitation de la licence, connus ou inconnus à ce jour, analogiques ou numériques ; Le droit d’adapter ou de faire adapter, de numériser, moduler, compresser, digitaliser les Contenus, de convertir le format du fichier incorporant les Contenus, de commenter librement les Contenus. Le droit de reproduire, représenter et diffuser les Contenus et de les associer à la Société Organisatrice dans le cadre des opérations de communication interne et externe, de relations presse, de communication institutionnelle de la Société Organisatrice; Le droit d'utiliser, en intégralité ou par extraits, les Contenus pour un usage interne et non- commercial par la Société Organisatrice et son partenaire. Ceci comprend (i) le droit d'établir sans limitation quant au nombre d’exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, en tous formats et par tous procédés, analogiques ou numériques procédés connus ou inconnus à ce jourjour (cassettes, dans toutes les définitions et en tous formats ; - le droit d'établir et/ou disques, etc..), électroniques, numériques (notamment de faire établir en tel nombre qu'il plaira au Collecteur ou à ses ayants droittype CD, un ou plusieurs originauxCDI, des doubles et/ou copies des DonnéesDVD, de leurs traductions en tous formatsDVD-ROM, sur tous supports mécaniquesCD-ROM, optiquesclef USB, magnétiques, électroniques connus ou inconnus à ce jour, et par tous procédés, analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats disques durs) à partir des enregistrements ci-dessus ; - le droit Contenus et à partir de mettre ou de faire mettre en circulation tous éléments les Donnéescomposant, doubles, traductions et/ou copies, pour la promotion, la vente, le prêt pour l'usage public et l'usage privé du public, et en général pour toute communication au public par les modes d'exploitation prévus aux paragraphes suivants ; - le droit de numériser les Données, de mettre en mémoire sur tout support, de moduler, compresser et décompresser ou d'utiliser tous autres procédés techniques de même nature à l'égard des Données numérisées, pour les besoins de leur stockage, transfert et/ou exploitation ; - sous réserve du respect des droits moraux, le droit de traduire, de modifier les Données, notamment en vue de leur traitement dans des bases de données, ces modifications ne pouvant en aucun cas altérer la qualité et le fond des Données. • Le droit de représentation qui comporte notamment : - (ii) le droit de diffuser les Données sur tout support papier ou numérique dans des publicitésContenus à l'occasion de réunions internes, sur des sites internet, applications mobiles, bornes interactives, affiches, journaux, magazines, livres, documentation interne (cette liste étant indicative et non limitativeiii) ; - le droit de diffuser reproduire les Données par tous procédés connus ou non connus à ce jour ; • Le droit d'utilisation secondaire des Données comporte notamment : - le droit d'autoriser Contenus sur les supports de communication interne de la reproduction, la représentation, la publication Société Organisatrice et l'édition de tout extrait ou fragment des Données, en vue d'une exploitation par tous procédés et sur tous supports ; - le droit d'incorporer les Données en tout ou partie dans une ou plusieurs bases de donnéesson partenaire.

Droits concédés. Au titre du présent Contrat, les droits d’exploitation concédés sur les Données couvertes par le droit d’auteur sont : • Le droit de reproduction qui comporte : - le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer les Données sur tous supports mécaniques, optiques, magnétiques, électroniques connus ou inconnus à ce jour, et par tous procédés, analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats ; - le droit d'établir et/ou de faire établir en tel nombre qu'il plaira au Collecteur ou à ses ayants droit, un ou plusieurs originaux, des doubles et/ou copies des Données, de leurs traductions en tous formats, sur tous supports mécaniques, optiques, magnétiques, électroniques connus ou inconnus à ce jour, et par tous procédés, analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats à partir des enregistrements ci-dessus ; - le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les Données, doubles, traductions et/ou copies, pour la promotion, la vente, le prêt pour l'usage public et l'usage privé du public, et en général pour toute communication au public par les modes d'exploitation prévus aux paragraphes suivants ; - le droit de numériser les Données, de mettre en mémoire sur tout support, de moduler, compresser et décompresser ou d'utiliser tous autres procédés techniques de même nature à l'égard des Données numérisées, pour les besoins de leur stockage, transfert et/ou exploitation ; - sous réserve du respect des droits moraux, le droit de traduire, de modifier les Données, notamment en vue de leur traitement dans des bases de données, ces modifications ne pouvant en aucun cas altérer la qualité et le fond des Données. • Le droit de représentation qui comporte notamment : - le droit de diffuser les Données sur tout support papier ou numérique dans des publicités, sur des sites internet, applications mobiles, bornes interactives, affiches, journaux, magazines, livres, documentation interne (cette liste étant indicative et non limitative) ; - le droit de diffuser les Données par tous procédés connus ou non connus à ce jour ; • Le droit d'utilisation secondaire des Données comporte notamment : - le droit d'autoriser la reproduction, la représentation, la publication et l'édition de tout extrait ou fragment des Données, en vue d'une exploitation par tous procédés et sur tous supports ; - le droit d'incorporer les Données en tout ou partie dans une ou plusieurs bases de données.

Droits concédés. Au titre En contrepartie du présent règlement des sommes dues en application du Formulaire d’Adhésion, PROC’N SAVE concède à l’Adhérent, pour la durée du Service et pour le monde entier, le droit personnel non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Service, et selon les termes et conditions du Contrat. En conséquence, les droits d’exploitation concédés sur les Données couvertes Utilisateurs Autorisés sont exclusivement autorisés à utiliser le Service en ligne en se connectant au Serveur par le droit d’auteur sont : • Le droit réseau internet, dans les limites définies au Contrat. L’Adhérent doit utiliser le Service pour ses besoins propres et aux seules fins d’exécution du Service, en se conformant strictement aux termes et conditions du Contrat et aux prescriptions de reproduction qui comporte la Documentation ; étant entendu que l’Adhérent se porte fort du respect desdits termes et conditions et desdites prescriptions par les Utilisateurs Autorisé. L’Adhérent s’interdit notamment de : - utiliser le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer les Données sur tous supports mécaniques, optiques, magnétiques, électroniques connus ou inconnus Service à ce jour, et par tous procédés, analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats ; - le droit d'établir d’autres fins que celles expressément prévues au Contrat et/ou de faire établir en tel nombre qu'il plaira delà des limites définies au Collecteur Contrat ; - permettre à un tiers d’utiliser le Service, sauf stipulation contractuelle contraire ; - vendre, louer, sous licencier, mettre à disposition ou à ses ayants droit, un ou plusieurs originaux, des doubles autrement transférer et/ou copies partager tout ou partie des Donnéesdroits afférents au Service et ce, de leurs traductions en tous formats, sur tous supports mécaniques, optiques, magnétiques, électroniques connus ou inconnus à par quelque moyen que ce jour, et par tous procédés, analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions et en tous formats à partir des enregistrements ci-dessus soit ; - reproduire, télécharger, copier le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les DonnéesService, doubles, traductions supprimer le Service du Serveur et/ou copies, pour la promotion, la vente, le prêt pour l'usage public et l'usage privé du public, et en général pour toute communication au public par les modes d'exploitation prévus aux paragraphes suivants tenter de procéder à l’un de ces actes ; - modifier, traduire, effectuer de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, recréer le droit Service, même partiellement, ou tenter ou permettre à des tiers d'effectuer de numériser les Données, de mettre en mémoire sur tout support, de moduler, compresser et décompresser ou d'utiliser tous autres procédés techniques de même nature à l'égard des Données numérisées, pour les besoins de leur stockage, transfert et/ou exploitation tels actes ; - sous réserve du respect des droits morauxmodifier, altérer, ou supprimer les mentions de droit d’auteur, les marques, ou tout autre privilège de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur le droit Service PROC’N SAVE, ou permettant de traduire, de modifier les Données, notamment en vue de leur traitement dans des bases de données, ces modifications ne pouvant en aucun cas altérer la qualité et le fond des Donnéesidentifier. • Le droit de représentation qui comporte notamment : - le droit de diffuser les Données sur tout support papier ou numérique dans des publicités, sur des sites internet, applications mobiles, bornes interactives, affiches, journaux, magazines, livres, documentation interne (cette liste étant indicative et non limitative) ; - le droit de diffuser les Données par tous procédés connus ou non connus à ce jour ; • Le droit d'utilisation secondaire des Données comporte notamment : - le droit d'autoriser la reproduction, la représentation, la publication et l'édition de tout extrait ou fragment des Données, en vue d'une exploitation par tous procédés et sur tous supports ; - le droit d'incorporer les Données en tout ou partie dans Service peut contenir une ou plusieurs bases de donnéeslibrairies, fichiers, ou autres objets appartenant à des tiers, sur lesquels PROC’N SAVE concède à l’Adhérent un droit d'utilisation sur le fondement des droits qui lui ont été accordés par les titulaires concernés, à condition que l’Adhérent respecte les conditions du Contrat ainsi que les termes spécifiques y afférents, tels que définis dans la Documentation.