Common use of Droits concédés Clause in Contracts

Droits concédés. En contrepartie du règlement des sommes dues en application du Formulaire d’Adhésion, PROC’N SAVE concède à l’Adhérent, pour la durée du Service et pour le monde entier, le droit personnel non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Service, et selon les termes et conditions du Contrat. En conséquence, les Utilisateurs Autorisés sont exclusivement autorisés à utiliser le Service en ligne en se connectant au Serveur par le réseau internet, dans les limites définies au Contrat. L’Adhérent doit utiliser le Service pour ses besoins propres et aux seules fins d’exécution du Service, en se conformant strictement aux termes et conditions du Contrat et aux prescriptions de la Documentation ; étant entendu que l’Adhérent se porte fort du respect desdits termes et conditions et desdites prescriptions par les Utilisateurs Autorisé. L’Adhérent s’interdit notamment de : - utiliser le Service à d’autres fins que celles expressément prévues au Contrat et/ou delà des limites définies au Contrat ; - permettre à un tiers d’utiliser le Service, sauf stipulation contractuelle contraire ; - vendre, louer, sous licencier, mettre à disposition ou autrement transférer et/ou partager tout ou partie des droits afférents au Service et ce, par quelque moyen que ce soit ; - reproduire, télécharger, copier le Service, supprimer le Service du Serveur et/ou tenter de procéder à l’un de ces actes ; - modifier, traduire, effectuer de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, recréer le Service, même partiellement, ou tenter ou permettre à des tiers d'effectuer de tels actes ; - modifier, altérer, ou supprimer les mentions de droit d’auteur, les marques, ou tout autre privilège de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur le Service PROC’N SAVE, ou permettant de les identifier. Le Service peut contenir une ou plusieurs librairies, fichiers, ou autres objets appartenant à des tiers, sur lesquels PROC’N SAVE concède à l’Adhérent un droit d'utilisation sur le fondement des droits qui lui ont été accordés par les titulaires concernés, à condition que l’Adhérent respecte les conditions du Contrat ainsi que les termes spécifiques y afférents, tels que définis dans la Documentation.

Droits concédés. En contrepartie du règlement des sommes dues en application du Formulaire d’Adhésion2.1 Dès l’acceptation de Votre commande par Oracle, PROC’N SAVE concède à l’Adhérentil Vous est concédé un droit non exclusif, non cessible, pour la durée du Service et pour le monde entier, de protection par le droit personnel non transférable d’auteur (sauf autrement stipulé au bon de commande), d'utiliser les Logiciels et non exclusif d’accès et d’utilisation du Servicede bénéficier des Offres de Services liées aux Logiciels, exclusivement pour les opérations internes liées à Votre activité, et selon aux conditions stipulées au Contrat-Cadre, y compris les termes définitions et règles tarifaires figurant dans la commande et la Documentation du Logiciel. 2.2 Dès le paiement de la redevance de l’Offre de Services associée aux Logiciels, Vous bénéficiez, pour la durée de protection des droits d’auteur, du droit non exclusif, non cessible, libre de droit, d’utiliser exclusivement pour les opérations internes liées à Votre activité tout ce qui a été développé et livré par Oracle spécifiquement pour Vous, dans le cadre de la présente Annexe P (« livrables » ), toutefois, certains livrables pourront être soumis à des conditions du Contrat. En conséquencede licence particulières stipulées au bon de commande. 2.3 Vous pouvez autoriser Vos mandataires ou cocontractants (y compris notamment, les Utilisateurs Autorisés sont exclusivement autorisés et sans restriction, Vos infogérants) à utiliser le Service en ligne en se connectant au Serveur par le réseau internet, dans les limites définies au Contrat. L’Adhérent doit utiliser le Service Logiciels et livrables exclusivement pour ses besoins propres les opérations internes liées à Votre activité et aux seules fins d’exécution du Service, en se conformant strictement aux termes Vous êtes responsable de leur respect des Conditions Générales et conditions du Contrat et aux prescriptions de la Documentation ; étant entendu que l’Adhérent se porte fort du respect desdits termes et conditions et desdites prescriptions par présente Annexe P pour ladite utilisation. Pour les Utilisateurs Autorisé. L’Adhérent s’interdit notamment de : - utiliser le Service à d’autres fins que celles expressément prévues au Contrat et/ou delà des limites définies au Contrat ; - Logiciels qui sont spécifiquement conçus pour permettre à un tiers d’utiliser Xxx clients et fournisseurs d’interagir avec Vous dans le Servicecadre des opérations internes liées à Votre activité, sauf stipulation contractuelle contraire ; - vendre, louer, sous licencier, mettre ladite utilisation est autorisée au titre des Conditions Générales et de la présente Annexe P. 2.4 Vous êtes autorisé à disposition ou autrement transférer et/ou partager tout ou partie des droits afférents au Service faire le nombre de copies nécessaire et ce, par quelque moyen que ce soit ; - reproduire, télécharger, copier le Service, supprimer le Service une copie du Serveur et/ou tenter de procéder à l’un de ces actes ; - modifier, traduire, effectuer de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, recréer le Service, même partiellement, ou tenter ou permettre à des tiers d'effectuer de tels actes ; - modifier, altérer, ou supprimer les mentions de droit d’auteur, les marques, ou tout autre privilège de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur le Service PROC’N SAVE, ou permettant de les identifier. Le Service peut contenir une ou plusieurs librairies, fichiers, ou autres objets appartenant à des tiers, sur lesquels PROC’N SAVE concède à l’Adhérent un droit d'utilisation sur le fondement des droits qui lui ont été accordés par les titulaires concernés, à condition que l’Adhérent respecte les conditions du Contrat ainsi que les termes spécifiques y afférents, tels que définis dans la Documentationmédia pour chaque Logiciel pour lequel Vous êtes licencié.

Droits concédés. En contrepartie Sous réserve du règlement respect intégral des sommes dues dispositions des présentes conditions générales, et dans les conditions visées à l'article 8 des présentes, Serious Factory concède au Client de façon non exclusive, non cessible et uniquement pour l'usage et la destination visés au paragraphe ci-dessous, une licence sur les droits de propriété intellectuelle afférents à la Suite Logicielle, comprenant les droits d’utilisation et de reproduction, tels que mentionnés ci-après. La Licence mentionnée au présent article 3, est exclusivement concédée au Client dans le cadre de l’élaboration de Projets Multimédia destiné aux Utilisateurs Finaux. Elle ne l’autorise en application aucun cas à modifier la Suite Logicielle ou à la distribuer. La Licence concédée comprend : • Le droit de charger et de télécharger, d’afficher, d’exécuter, la Suite Logicielle sur le nombre de postes ou de devices correspondant au nombre de Licences acquises ; • Le droit d’utiliser la Suite Logicielle, dans les conditions de la Licence concédée, en vue de la conception, l’exploitation et la commercialisation d’un ou plusieurs Projets Multimédias ; • Le droit de télécharger les Fonctionnalités Avancées et Items depuis la Librairie de base et VTS Store, en vue de les reproduire et de les utiliser dans le Projet Multimédia lors de son exploitation ; Le droit de percevoir une rémunération auprès des Utilisateurs Finaux dans le cadre de la commercialisation du Formulaire d’Adhésion, PROC’N SAVE concède à l’Adhérent, Projet Multimédia. Aucun autre droit que ceux expressément mentionnés au présent article 3.1 n’est concédé au Client dans le cadre de la Licence. La Licence est concédée pour le monde et pour la durée du Service visée à l’article 7 des présentes. Elle porte sur l’ensemble des logiciels et pour le monde entieréléments qui composent la Suite Logicielle, le droit personnel non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Service, et selon les termes et conditions du Contrat. En conséquence, les Utilisateurs Autorisés sont exclusivement autorisés ainsi que sur l’ensemble des mises à utiliser le Service en ligne en se connectant au Serveur jour effectuées par le réseau internet, dans les limites définies au Contrat. L’Adhérent doit utiliser le Service pour ses besoins propres et aux seules fins d’exécution du Service, en se conformant strictement aux termes et conditions du Contrat et aux prescriptions Serious Factory pendant la durée de validité de la Documentation ; étant entendu que l’Adhérent se porte fort du respect desdits termes et conditions et desdites prescriptions par les Utilisateurs Autorisé. L’Adhérent s’interdit notamment de : - utiliser le Service à d’autres fins que celles expressément prévues au Contrat et/ou delà des limites définies au Contrat ; - permettre à un tiers d’utiliser le Service, sauf stipulation contractuelle contraire ; - vendre, louer, sous licencier, mettre à disposition ou autrement transférer et/ou partager tout ou partie des droits afférents au Service et ce, par quelque moyen que ce soit ; - reproduire, télécharger, copier le Service, supprimer le Service du Serveur et/ou tenter de procéder à l’un de ces actes ; - modifier, traduire, effectuer de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, recréer le Service, même partiellement, ou tenter ou permettre à des tiers d'effectuer de tels actes ; - modifier, altérer, ou supprimer les mentions de droit d’auteur, les marques, ou tout autre privilège de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur le Service PROC’N SAVE, ou permettant de les identifier. Le Service peut contenir une ou plusieurs librairies, fichiers, ou autres objets appartenant à des tiers, sur lesquels PROC’N SAVE concède à l’Adhérent un droit d'utilisation sur le fondement des droits qui lui ont été accordés par les titulaires concernés, à condition que l’Adhérent respecte les conditions du Contrat ainsi que les termes spécifiques y afférents, tels que définis dans la DocumentationLicence.

Droits concédés. En contrepartie du règlement Dès l’acceptation de votre commande par Oracle, il vous est concédé un droit non exclusif, non cessible, d’utilisation des sommes dues en application du Formulaire d’Adhésion, PROC’N SAVE concède à l’Adhérentlogiciels et des services commandés, pour la durée du Service et pour le monde entier, de protection par le droit personnel non transférable d’auteur (sauf stipulation contraire au bon de commande), exclusivement pour les opérations internes liées à votre activité, aux conditions stipulées au dit contrat, y compris les définitions et non exclusif d’accès règles tarifaires figurant dans la commande et d’utilisation la documentation du Servicelogiciel. Vous pouvez autoriser vos mandataires ou co-contractants (y compris notamment en infogérance) à utiliser les logiciels aux mêmes fins et vous êtes responsable du respect du présent contrat par ceux-ci. Pour les logiciels qui sont spécifiquement conçus pour permettre à vos clients et fournisseurs d’interagir avec vous dans le cadre des opérations internes liées à votre activité, ladite utilisation est autorisée au titre du présent contrat. L’acceptation d’Oracle du présent contrat vous sera notifiée avec un exemplaire du contrat de licence. La documentation est livrée avec le logiciel, et selon les termes et conditions du Contrat. En conséquence, les Utilisateurs Autorisés sont exclusivement autorisés à utiliser le Service également accessible en ligne à l’adresse : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx . Les prestations de service sont fournies conformément aux conditions Oracle applicables aux services concernés commandés. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et les conditions qui vous sont applicables ainsi que la façon d’y accéder figurent dans la commande (à l’exclusion des services de support technique mentionnés en se connectant au Serveur section H du présent contrat. Dès le paiement du prix, vous bénéficiez sans redevance supplémentaire, pour la durée de protection des droits d’auteur, du droit non exclusif, non cessible, limité, d’utiliser exclusivement pour les opérations internes liées à votre activité tout ce qui a été développé et livré par le réseau internetOracle spécifiquement pour vous, dans les limites définies au Contratle cadre du présent contrat. L’Adhérent doit utiliser le Service pour ses besoins propres et aux seules fins d’exécution du ServiceToutefois, en se conformant strictement aux termes et conditions du Contrat et aux prescriptions de la Documentation ; étant entendu que l’Adhérent se porte fort du respect desdits termes et conditions et desdites prescriptions par les Utilisateurs Autorisé. L’Adhérent s’interdit notamment de : - utiliser le Service à d’autres fins que celles expressément prévues au Contrat et/ou delà des limites définies au Contrat ; - permettre à un tiers d’utiliser le Service, sauf stipulation contractuelle contraire ; - vendre, louer, sous licencier, mettre à disposition ou autrement transférer et/ou partager tout ou partie des droits afférents au Service et ce, par quelque moyen que ce soit ; - reproduire, télécharger, copier le Service, supprimer le Service du Serveur et/ou tenter de procéder à l’un de ces actes ; - modifier, traduire, effectuer de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, recréer le Service, même partiellement, ou tenter ou permettre certains livrables pourront être soumis à des tiers d'effectuer conditions de tels actes ; - modifierlicence particulières stipulées au bon de commande. Les services fournis au titre du présent contrat peuvent se rapporter à votre licence d’utilisation des logiciels, altérer, ou supprimer les mentions que vous acquérez au titre d’un bon de droit d’auteur, les marques, ou tout autre privilège de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur le Service PROC’N SAVE, ou permettant de les identifiercommande distinct. Le Service peut contenir une contrat référencé dans ledit bon de commande régira votre utilisation des logiciels. Tous les services acquis auprès d’Oracle sont offerts séparément des licences et vous pouvez acquérir les licences ou plusieurs librairies, fichiers, ou autres objets appartenant à des tiers, sur lesquels PROC’N SAVE concède à l’Adhérent un droit d'utilisation sur le fondement des droits qui lui ont été accordés par les titulaires concernés, à condition que l’Adhérent respecte les conditions du Contrat ainsi que les termes spécifiques y afférents, tels que définis dans la Documentationservices sans acquérir l’autre.