Déclaration d’indépendance réciproque. Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.
Déclaration d’indépendance réciproque. Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. A ce titre, le Licencié agira toujours en son nom et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec son personnel, sa clientèle et, d’une façon générale, les tiers au contrat. Par suite, la responsabilité du Concédant ne pourra être engagée du fait de l’exploitation commerciale du Licencié, à quelque titre que ce soit.
Déclaration d’indépendance réciproque. Chaque Partie est un entrepreneur indépendant et aucune des dispositions du présent Contrat ne créera une société, de fait ou de droit, une société commune, un mandat, un contrat de franchise ou d'agent commercial ou un rapport de salariat, entre les Parties.
Déclaration d’indépendance réciproque. Le présent Contrat n’a en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, qui se déclarent réciproquement totalement indépendantes. Elles conservent chacune la charge et le monopole de toutes décisions en matières sociale, comptable, fiscale, et juridique au sens large, y compris contractuelle. La défaillance même partielle d’une des Parties en ces matières ne saurait en aucun cas entraîner la responsabilité de l’autre Partie. . Toutefois, les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du/de(s) fait(s) du/des tiers auxquels ils sont éventuellement lié(s) par contrat, de tous dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.
Déclaration d’indépendance réciproque. Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. En conséquence, l'Affilié devra veiller particulièrement à ce qu'aucune confusion ne puisse se faire sur sa qualité de commerçant indépendant et d’affilié à la Centrale de réservation. Il s'oblige à apparaître, aux yeux des tiers, clients et autres cocontractants, notamment, comme un professionnel indépendant, assumant les risques de sa propre exploitation.
Déclaration d’indépendance réciproque. 12.1. Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacune les risques de sa propre exploitation, et s’engagent à se présenter comme telles à l’égard des tiers.
12.2. Le Prestataire reconnaît qu'il est seul responsable de son personnel et que le personnel affecté à l’exécution des Prestations reste, quelle que soit la Prestation et quel que soit le lieu d’exécution de cette dernière, sous sa seule autorité hiérarchique et disciplinaire. Le Prestataire atteste qu’il emploie et rémunère son personnel sous sa responsabilité exclusive, dans le respect des obligations fiscales et sociales imposées par la loi française.
12.3. Aucun lien de subordination hiérarchique ou autre ne saurait exister entre le personnel du Prestataire et celui du Client.
Déclaration d’indépendance réciproque. Chaque Partie agit en toutes circonstances en son nom et pour son propre compte, jouit de la plus grande liberté dans l'organisation de son activité et de sa structure juridique. Aucune des Parties n’est autorisée à agir de quelque manière que ce soit au nom de l’autre Partie.
Déclaration d’indépendance réciproque. Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent Contrat, des partenaires commerciaux indépendants. En conséquence, le Distributeur Officiel s’oblige à apparaître, aux yeux de tous tiers, clients et cocontractants notamment, comme un commerçant indépendant, assurant les frais et les risques de sa propre exploitation.
Déclaration d’indépendance réciproque. Les parties déclarent et reconnaissent qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de sa propre activité.
Déclaration d’indépendance réciproque rien dans le Contrat n’est destiné à, ou sera supposé, constituer un partenariat ou un accord d’entreprise de quelque sorte que ce soit entre nous, ni n’institue une partie comme agent/salarié de l’autre partie pour quelque fin que ce soit. Aucune partie n’est autorisée à agir en tant qu’agent/salarié de l’autre partie ou à lier cette dernière de quelque manière que ce soit.