LICENCE D’UTILISATEUR FINAL Clauses Exemplaires

LICENCE D’UTILISATEUR FINAL. LEGAL’EASY consent au CLIENT une licence non exclusive d’utilisateur final portant sur le (ou les) MODELE(S) commandé(s) pour le monde entier et pour la seule langue française. La licence consentie est strictement personnelle et ne peut être cédée, transférée, louée, ou prêtée de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit à un tiers. Elle est uniquement destinée à permettre au CLIENT d’utiliser le (ou les) MODELE(S) et le cas échéant de l’adapter (ou les adapter) à sa situation particulière à des fins strictement personnelles, non commerciales et non lucratives. Ainsi, la licence confère au CLIENT le droit de reproduire, représenter et adapter le (ou les MODELE(S) sur des supports appartenant au CLIENT, à des seules fins d’utilisation personnelle pour ses propres besoins, à l’exclusion de :  Toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution ou de la publication du (ou desdits) MODELE(S) ;  Toute représentation, même partielle, du (ou desdits) MODELE(S), notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques.
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LICENCE D’UTILISATEUR FINAL. 1. La Licence de Logiciels Fournisseurs sera soumise aux conditions de la licence d’utilisateur final du tiers fournisseur.
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LICENCE D’UTILISATEUR FINAL. Dans le cadre d’une utilisation en mode opératoire SaaS (Software as a Sevirce : fourniture d’applications informatiques hébergées), OGUSTINE s’engage à héberger le Logiciel OGUSTINE Market Place sur un serveur et à assurer la surveillance et la maintenance du bon fonctionnement de cette infrastructure dans le cadre d’une obligation de moyens. Il est précisé que la redevance due par le Client est exclusive de toutes dépenses complémentaires, notamment le coût des télécommunications et d’accès à Internet, nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services OGUSTINE Market Place et qui restent à la charge du Client.
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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................