Common use of Droits des personnes Clause in Contracts

Droits des personnes. A tout moment, le Client peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00. Il devra fournir ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. - par voie électronique, via son espace-client. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/ Email ou via son espace personnel. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales d'Abonnement, Conditions Générales d'Abonnement, Conditions Générales d'Abonnement

Droits des personnes. A tout moment, le Client peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00. Il devra fournir ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. - par voie électronique, via son espace-client. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement trai- tement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/ Email ou via son espace personnel. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales d'Abonnement, Conditions Générales d'Abonnement

Droits des personnes. A tout moment, le Client peut demander l’accès l'accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement l'effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer s'opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - via son espace-client, ou en envoyant un courrier postal courriel à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00support- xxxxxxxx-xxx@xxx.xxx. Il devra fournir ses nom, prénom, identifiant et numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. - par voie électronique, via son espace-client. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/ MMS/Email ou via son espace personnel. Le Client a le droit d’introduire d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Droits des personnes. A tout moment, le Client peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-ci- dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles - XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00. Il devra fournir ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. - par voie électronique, via son espace-client. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client l’Acheteur dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMSSMS/ MMS/MMS/ Email ou via son espace personnel. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client L’Acheteur est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Droits des personnes. A tout moment, le Client peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles - XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00. Il devra fournir ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa d’une pièce d’identité. - par voie électronique, via son espace-client. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/ MMS/Email ou via son espace personnel. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales d'Abonnement