Droits d’Exploitation des Résultats accordés aux Tiers Utilisateurs par le(s) Partenaire(s) Clauses Exemplaires

Droits d’Exploitation des Résultats accordés aux Tiers Utilisateurs par le(s) Partenaire(s). 4.4.1 Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à mettre à disposition des Tiers Utilisateurs, les Résultats, notamment la Documentation et les Programmes Informatiques présentant un intérêt pour la communauté et à l’exception des Données Qualifiées, identifiés en Annexe 2 ter dans les limites et selon les conditions proposées pour conditionner ce partage à l’article