DUREE DU PACTE Clauses Exemplaires

DUREE DU PACTE. Le Pacte s’appliquera pour toute la durée pendant laquelle les Associés détiendront des Titres de la Société, dans la limite d’une durée de dix (10) années à compter de ce jour. Au terme de cette première période de dix (10) années, le Pacte sera de plein droit prorogé tacitement et automatiquement pour des périodes successives d'un (1) an (sauf accord des Associés sur une durée plus longue), chaque Associé ayant néanmoins la possibilité, à titre personnel, de s’opposer à cette tacite prorogation par dénonciation parvenue aux autres Associés et à la Société dans un délai de deux (2) mois avant la date anniversaire de la signature du Pacte. Toutefois, le Pacte prendra fin du jour où les Titres de la Société seront inscrits à la cote d’un marché réglementé. Il cessera de produire ses effets à l’égard de tout Associé qui aura transmis tous les Titres lui appartenant, mais seulement à compter du jour où il aura exécuté toutes ses obligations et aura été rempli de l’intégralité de ses droits.
DUREE DU PACTE. Le présent Pacte restera en vigueur pour une durée de dix (10) ans à compter de la date des présentes Le Pacte prendra fin à l’égard de toute Partie qui ne détiendrait plus de Titres, sous réserve qu’elle ait rempli l’ensemble de ses obligations et sous réserve de la persistance des droits et obligations résultant des Articles [14] et 22 du Pacte.

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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :