We use cookies on our site to analyze traffic, enhance your experience, and provide you with tailored content.

For more information visit our privacy policy.

Common use of Durée du séjour Clause in Contracts

Durée du séjour. Le client, signataire du présent contrat de réservation conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de ladite réservation.

Appears in 5 contracts

Samples: Conditions Particulières De Réservation, Conditions Générales De Réservation, Conditions Générales De Réservation

Durée du séjour. Le client, signataire du présent contrat de réservation est conclu pour une durée déterminée, . Le Client ne pourra en aucune circonstance, circonstance se prévaloir d'un d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de ladite réservationl’issue du séjour.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions De Vente

Durée du séjour. Le client, signataire du présent contrat de réservation est conclu pour une durée déterminée, . Le client ne pourra en aucune circonstance, circonstance se prévaloir d'un d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue l’expiration de la période de ladite réservation.location initialement prévu sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente