Common use of Durée et fin du contrat Clause in Contracts

Durée et fin du contrat. 12.1 Sauf disposition contraire de l'offre ou de la confirma- tion de commande correspondante, le Contrat prend effet au moment de sa conclusion et, sauf disposition contraire, il est conclu pour une durée indéterminée. 12.2 Sauf disposition contraire du Contrat, les Prestations SaaS, les Prestations de Location sur Site, et les autres Prestations récurrentes (collectivement, les « Services Récurrents ») ont une durée contractuelle minimale de douze (12) mois (la première « Année Contrac- tuelle »). Une résiliation anticipée ordinaire à une date antéri- eure à la fin de la durée minimale n'est pas possible. La durée minimale du Contrat pour les Prestations dans le cadre des Obligations Permanentes commence – sauf accord contraire - au moment de la mise à dis- position, au plus tard, toutefois, six semaines après la conclusion du Contrat et l'échéance de la rémunéra- tion. A l'expiration de la première Année Contrac- tuelle, le Contrat relatif aux Obligations Permanentes est prolongé de douze (12) mois supplémentaires (« Année Contractuelle Supplémentaire »), à moins que l'une des parties ne déclare résilier le Contrat pour la fin de l'Année Contractuelle en cours au plus tard trois mois avant l'expiration de l'Année Contractuelle ou soit les parties en conviennent expressément au- trement par écrit. 12.3 Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif n’est pas affecté, sous réserve du point suivant. Il y a juste motif lorsqu'il existe des faits en raison desquels la poursuite du Contrat ne peut plus être exigée de la partie à l’initiative de la résiliation du Contrat, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce et en pesant les intérêts des parties au Contrat. Si le juste motif consiste en la violation d'une obligation contrac- tuelle, la résiliation n'est autorisée qu'après l'expira- tion infructueuse d'un délai fixé pour rectifier la situa- tion ou après une mise en demeure infructueuse, à moins que la fixation d'un délai ne soit légalement su- perflue. En cas de résiliation pour juste motif, nous avons droit à une rémunération pour les Prestations fournies sur la base du Contrat jusqu'à la prise d'effet de la résilia- tion. La rémunération n'est toutefois pas due pour les Prestations pour lesquelles vous faites valoir qu'elles sont sans intérêt pour vous du fait de la résiliation. 12.4 Nous pouvons notamment résilier le Contrat de manière extraordinaire et sans préavis si vous êtes en retard de paiement de la rémunération ou d'une partie non négligeable de la rémunération, à l’échéance fixée, Dans ce cas, nous pouvons exiger des dom- mages-intérêts forfaitaires, immédiatement exigibles en une seule fois, à hauteur de 50 % de la rémunéra- tion convenue jusqu'à l'expiration de la durée normale du Contrat ; vous vous réservez le droit d’apporter la preuve de l’existence de dommages moindres, et nous celui d’apporter la preuve de l’existence de dommages plus importants.

Durée et fin du contrat. 12.1 Sauf disposition contraire La durée du Contrat et de l'offre ou tout renouvellement ultérieur est d’un an. À moins qu’une partie ne notifie l’autre de la confirma- tion son intention de commande correspondantemettre fin au Contrat, je comprends et accepte que le Contrat prend effet se renouvelle automatiquement chaque année à sa date anniversaire. Je comprends et accepte que je devrai payer le droit de renouvellement chaque année pour renouveler mon Contrat avec dōTERRA. J’accepte que dōTERRA peut débiter automatiquement ma carte de crédit chaque année du montant de 15,00 €, HTVA, au cours du mois anniversaire de mon Contrat. xxXXXXX peut mettre fin à mon Contrat à tout moment de sa conclusion et, sauf disposition contraire, il est conclu pour une durée indéterminée. 12.2 Sauf disposition contraire violation des conditions générales du Contrat, les Prestations SaaSy compris toute modification y apportée. Si mon Contrat est annulé ou s’il y est mis fin pour toute raison, je comprends et conviens que je perdrai définitivement tous mes droits de conseiller bien-être et que je ne serai pas éligible pour vendre des produits dōTERRA ou percevoir des commissions, des bonus, ou toute autre rémunération de mes propres activités ou des activités de mon ancienne organisation de lignée descendante. En cas d’annulation, de terminaison ou de non-renouvellement, j'accepte de renoncer à tous mes droits, notamment, mais sans s’y limiter, les Prestations droits de Location sur Sitepropriété, et mon ancienne organisation de lignée descendante, ainsi que les autres Prestations récurrentes (collectivementcommissions, les « Services Récurrents »bonus, ou toute autre rémunération provenant des ventes et d’autres activités de mon ancienne organisation de lignée descendante. Si mon Contrat n’est pas renouvelé, ou s’il est annulé ou s’il y est mis fin pour toute raison, je conviens d’interrompre immédiatement I’usage des marques commerciales, marques de service et documents dōTERRA protégés par le droit d’auteur. Je conviens également que pendant la durée du présent Contrat et pendant un (1) ont une durée contractuelle minimale de douze (12) mois (la première « Année Contrac- tuelle »). Une résiliation anticipée ordinaire à une date antéri- eure à an suivant la fin ou l’annulation du présent Contrat, quelle que soit la raison de la durée minimale n'est pas possible. La durée minimale du Contrat pour les Prestations cette résiliation ou annulation, je ne solliciterai ni n’embaucherai directement ou indirectement, comme défini dans le manuel des politiques dōTERRA, aucun Conseiller Bien-être dōTERRA qui fait partie de mon actuelle ou ancienne organisation de lignée descendante, ou que j’ai connu dans le cadre des Obligations Permanentes commence – sauf accord contraire - au moment de la mise à dis- position, au plus tard, toutefois, six semaines après la conclusion du Contrat et l'échéance de la rémunéra- tionma participation en tant que Conseiller Bien-être dōTERRA. A l'expiration de la première Année Contrac- tuelle, le Contrat relatif aux Obligations Permanentes est prolongé de douze (12) mois supplémentaires (« Année Contractuelle Supplémentaire »), à moins que l'une des parties ne déclare résilier le Contrat pour la fin de l'Année Contractuelle en cours au plus tard trois mois avant l'expiration de l'Année Contractuelle ou soit les parties en conviennent expressément au- trement par écritJE COMPRENDS QUE MES DROITS STATUTAIRES D’ANNULER OU DE METTRE FIN AU CONTRAT ET MES DROITS STATUTAIRES EN RAPPORT AVEC TOUTE ANNULATION OU FIN DU CONTRAT SONT ENONCES DANS LE MANUEL DES POLITIQUES. CETTE SECTION 5 N’AFFECTE PAS MES DROITS STATUTAIRES. 12.3 Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif n’est pas affecté, sous réserve du point suivant. Il y a juste motif lorsqu'il existe des faits en raison desquels la poursuite du Contrat ne peut plus être exigée de la partie à l’initiative de la résiliation du Contrat, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce et en pesant les intérêts des parties au Contrat. Si le juste motif consiste en la violation d'une obligation contrac- tuelle, la résiliation n'est autorisée qu'après l'expira- tion infructueuse d'un délai fixé pour rectifier la situa- tion ou après une mise en demeure infructueuse, à moins que la fixation d'un délai ne soit légalement su- perflue. En cas de résiliation pour juste motif, nous avons droit à une rémunération pour les Prestations fournies sur la base du Contrat jusqu'à la prise d'effet de la résilia- tion. La rémunération n'est toutefois pas due pour les Prestations pour lesquelles vous faites valoir qu'elles sont sans intérêt pour vous du fait de la résiliation. 12.4 Nous pouvons notamment résilier le Contrat de manière extraordinaire et sans préavis si vous êtes en retard de paiement de la rémunération ou d'une partie non négligeable de la rémunération, à l’échéance fixée, Dans ce cas, nous pouvons exiger des dom- mages-intérêts forfaitaires, immédiatement exigibles en une seule fois, à hauteur de 50 % de la rémunéra- tion convenue jusqu'à l'expiration de la durée normale du Contrat ; vous vous réservez le droit d’apporter la preuve de l’existence de dommages moindres, et nous celui d’apporter la preuve de l’existence de dommages plus importants.

Durée et fin du contrat. 12.1 13.1 Sauf disposition contraire de l'offre ou de la confirma- tion de commande correspondantedans les cas prévus à l’article 7.4, et au présent article 13, le Contrat prend effet au moment terme du CONTRAT est cinq (5) ANNEES CONTRACTUELLES. 13.2 Après cette période initiale de cinq ANNEES CONTRACTUELLES, et sauf notification écrite d’une partie à l’autre partie de sa conclusion etdécision de ne pas le renouveler, sauf disposition contraire, il est conclu pour une durée indéterminée. 12.2 Sauf disposition contraire du Contrat, les Prestations SaaS, les Prestations de Location sur Site, et les autres Prestations récurrentes (collectivement, les « Services Récurrents ») ont une durée contractuelle minimale en respectant un préavis de douze (12) mois mois, le contrat se poursuivra pour des périodes successives de cinq (5) ANNEES CONTRACTUELLES. 13.3 Le CONCESSIONNAIRE a un droit de renouvellement automatique du contrat pour chacune des CATEGORIES définis à l'Annexe 2, si et seulement s’il a atteint pendant la première « Année Contrac- tuelle »). Une résiliation anticipée ordinaire à une date antéri- eure période de deux ANNEES CONTRACTUELLES précédant le renouvellement considéré un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à la moitié du chiffre d’affaires correspondant à la totalité des AVANCES TRIMESTRIELLES DEDUCTIBLES définies à l'Annexe 2. 13.4 La fin du CONTRAT ne libérera pas les parties des obligations nées avant cette date au titre du CONTRAT. 13.5 En cas de la durée minimale n'est pas possible. La durée minimale violation ou d'inexécution par une des deux parties de ses obligations résultant du Contrat pour les Prestations dans le cadre des Obligations Permanentes commence – sauf accord contraire - au moment de la mise à dis- position, au plus tard, toutefois, six semaines après la conclusion du Contrat et l'échéance de la rémunéra- tion. A l'expiration de la première Année Contrac- tuelleCONTRAT, le Contrat relatif aux Obligations Permanentes est prolongé présent contrat pourra être résilié de douze (12) mois supplémentaires (« Année Contractuelle Supplémentaire »), à moins que l'une des parties ne déclare résilier le Contrat pour la fin de l'Année Contractuelle en cours au plus tard trois mois avant l'expiration de l'Année Contractuelle ou soit les parties en conviennent expressément au- trement plein droit par écrit. 12.3 Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif n’est pas affecté, sous réserve du point suivant. Il y a juste motif lorsqu'il existe des faits en raison desquels la poursuite du Contrat ne peut plus être exigée de la l'autre partie à l’initiative de la résiliation du Contrat, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce et en pesant les intérêts des parties au Contrat. Si le juste motif consiste en la violation d'une obligation contrac- tuelle, la résiliation n'est autorisée qu'après l'expira- tion infructueuse d'un délai fixé pour rectifier la situa- tion ou trente jours après une mise en demeure d'exécuter adressée par lettre recommandée restée infructueuse, à moins que la fixation d'un délai ne soit légalement su- perflue. En cas de résiliation pour juste motif, nous avons droit à une rémunération pour les Prestations fournies sur la base du Contrat jusqu'à la prise d'effet de la résilia- tion. La rémunération n'est toutefois pas due pour les Prestations pour lesquelles vous faites valoir qu'elles sont sans intérêt pour vous du fait de la résiliation. 12.4 Nous pouvons notamment résilier 13.6 A la fin du CONTRAT, quelle qu'en soit la cause, le Contrat CONCESSIONNAIRE devra faire ses meilleurs efforts pour permettre au CONCEDANT de manière extraordinaire poursuivre directement ou par un autre Concessionnaire, en ses lieux et sans préavis si vous êtes place, le service fourni à ses clients. 13.7 Le CONCESSIONNAIRE s'engage en retard de paiement de la rémunération ou d'une partie non négligeable de la rémunération, particulier à l’échéance fixée, Dans ce cas, nous pouvons exiger des dom- mages-intérêts forfaitaires, immédiatement exigibles en une seule fois, à hauteur de 50 % de la rémunéra- tion convenue jusqu'à l'expiration de la durée normale du Contrat ; vous vous réservez le droit d’apporter la preuve de l’existence de dommages moindrescesser d’utiliser, et nous celui d’apporter la preuve à restituer gratuitement au CONCEDANT ou à toute personne désignée par le CONCEDANT tout document technique, commercial, administratif, base de l’existence de dommages plus importantsdonnées, tout support publicitaire et tout document ou matériel qui lui aura été remis dans le cadre du CONTRAT et toujours en sa possession. 13.8 Le CONCESSIONNAIRE s'engage également à cesser immédiatement d’utiliser tout nom commercial appartenant au CONCEDANT.

Durée et fin du contrat. 12.1 11.1 Sauf disposition contraire de l'offre ou de la confirma- tion de commande correspondanteécrite contraire, le Contrat prend effet au moment de sa conclusion et, sauf disposition contraire, il est conclu pour une durée indéterminée. 12.2 Sauf disposition contraire du Contrat, les Prestations SaaS, les Prestations de Location sur Site, et les autres Prestations récurrentes (collectivement, les « Services Récurrents ») ont une durée contractuelle minimale de douze (12) mois (la première « Année Contrac- tuelle »)mois. Une résiliation anticipée ordinaire Le Contrat est ensuite prolongé à une date antéri- eure à chaque fois automatiquement jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours et puis à nouveau pour un an, jusqu’à ce qu’il soit résilié avec un préavis de trois (3) mois avant la durée minimale n'est pas possiblefin de l’année calendaire en cours. 11.2 En cas de résiliation de l’utilisation d’un compte Stabiplan, le compte Stabiplan du Cocontractant a le statut de « read- only » (lecture seule) pendant deux (2) mois. Puis, le compte Stabiplan sera conservé encore un (1) mois dans les archives de Stabiplan. Après l’expiration de cette période d’archive, tout contenu du Cocontractant dans le compte Stabiplan sera définitivement supprimé des serveurs de Stabiplan. 11.3 Chaque Partie est habilitée à dissoudre le Contrat de façon extrajudiciaire s’il est question d’inexécution fautive des obligations au titre du Contrat par le Cocontractant, sans qu’il y remédie dans un délai raisonnable après avoir reçu à cet effet une mise en demeure en bonne et due forme par écrit. La durée minimale du Contrat pour résiliation ne dispense pas le Cocontractant d’une obligation de paiement quelconque concernant les Prestations dans le cadre des Obligations Permanentes commence – sauf accord contraire - au moment de la mise à dis- position, au plus tard, toutefois, six semaines après la conclusion du Contrat et l'échéance de la rémunéra- tion. A l'expiration de la première Année Contrac- tuelle, le Contrat relatif aux Obligations Permanentes est prolongé de douze (12) mois supplémentaires (« Année Contractuelle Supplémentaire »)prestations déjà fournies correctement par Stabiplan, à moins que l'une des parties ne déclare Stabiplan soit en défaut concernant ces prestations. 11.4 Les Parties sont habilitées à résilier le Contrat pour avec effet immédiat sans qu’une autre mise en demeure soit exigée et sans qu’elles soient tenues de ce fait à une indemnisation envers le Cocontractant, si le redressement judiciaire provisoire ou définitif a été accordé à ladite partie, si la liquidation judiciaire ou une procédure collective de cette partie a été déposée, si une saisie a été pratiquée sur la propriété de ladite partie ou une partie de cette propriété ou si l’entreprise de cette partie a pris fin de l'Année Contractuelle en cours au plus tard trois mois avant l'expiration de l'Année Contractuelle ou soit les parties en conviennent expressément au- trement par écritest supprimée. 12.3 Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif n’est pas affecté, sous réserve du point suivant. Il y a juste motif lorsqu'il existe des faits en raison desquels la poursuite du Contrat ne peut plus être exigée de la partie à l’initiative de 11.5 Après la résiliation du ContratContrat pour quelque raison que ce soit, compte tenu le Cocontractant s’abstient directement d’utiliser le Logiciel et/ou le Contenu, supprime définitivement le Logiciel et/ou le Contenu de toutes tout Matériel et renvoie à Stabiplan tous les circonstances du cas d'espèce et supports avec le Logiciel qu’il a en pesant les intérêts des parties au Contrat. Si le juste motif consiste en la violation d'une obligation contrac- tuelle, la résiliation n'est autorisée qu'après l'expira- tion infructueuse d'un délai fixé pour rectifier la situa- tion ou après une mise en demeure infructueuse, à moins que la fixation d'un délai ne soit légalement su- perflue. En cas de résiliation pour juste motif, nous avons droit à une rémunération pour les Prestations fournies sur la base du Contrat jusqu'à la prise d'effet de la résilia- tion. La rémunération n'est toutefois pas due pour les Prestations pour lesquelles vous faites valoir qu'elles sont sans intérêt pour vous du fait de la résiliationsa possession. 12.4 Nous pouvons notamment résilier le Contrat de manière extraordinaire et sans préavis si vous êtes en retard de paiement de la rémunération ou d'une partie non négligeable de la rémunération, à l’échéance fixée, Dans ce cas, nous pouvons exiger des dom- mages-intérêts forfaitaires, immédiatement exigibles en une seule fois, à hauteur de 50 % de la rémunéra- tion convenue jusqu'à l'expiration de la durée normale du Contrat ; vous vous réservez le droit d’apporter la preuve de l’existence de dommages moindres, et nous celui d’apporter la preuve de l’existence de dommages plus importants.