Durée, modification et résiliation de la convention. La présente convention couvre l’exercice 2023. Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er. Le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de non respect par l’association de l’une de ces clauses, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde. La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. En cas de dissolution, l’association reste liée par ses engagements et notamment les dettes qu’elle a pu contracter à l’égard de tiers avant la dissolution. Elle est alors tenue d’assumer toutes les conséquences générées par sa dissolution, et doit donc tenir compte de cette éventualité dans sa gestion propre. Le Département n’est pas tenu de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l’association à l’égard de tiers avant dissolution, ni les conséquences générées par cette dissolution. La résiliation pourra, enfin, intervenir d’un commun accord entre les parties. La résiliation de la convention entraînera de ce fait la fin de tous les financements prévus au titre du Département, et ce à compter de la fin du préavis.
Durée, modification et résiliation de la convention