Common use of DURÉE - RENOUVELLEMENT Clause in Contracts

DURÉE - RENOUVELLEMENT. L’abonnement à l’option autobizMinisite est conclu pour une durée de 12 mois minimum. À l’issue de cette durée initiale de 12 mois, le contrat se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, sous réserve d’une dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée avec un préavis d'un mois avant l’expiration de la durée initiale ou de chaque période reconduite.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales D’abonnement Et D’utilisation, Conditions Générales d'Abonnement Et d'Utilisation

DURÉE - RENOUVELLEMENT. L’abonnement à l’option autobizMinisite autobizIframe est conclu pour une durée de 12 mois minimum. À l’issue de cette durée initiale de 12 mois, le contrat se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, sous réserve d’une dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée avec un préavis d'un mois avant l’expiration de la durée initiale ou de chaque période reconduite.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales d'Abonnement Et d'Utilisation, Conditions Générales D’abonnement Et D’utilisation

DURÉE - RENOUVELLEMENT. L’abonnement à l’option autobizMinisite autobizWebservice est conclu pour une durée de 12 mois minimum. À l’issue de cette durée initiale de 12 mois, le contrat se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, sous réserve d’une dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée avec un préavis d'un mois avant l’expiration de la durée initiale ou de chaque période reconduite.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’abonnement Et D’utilisation