Durée Résiliation. Les formules PASS illimités sont souscrites pour une durée indéterminée et sont soumises à un engagement minimum de 12 (12) mois. A l’issue de cette période minimum, les formules PASS illimités peuvent être résiliées par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis minimum de deux (2) mois. En cas de non-respect par l’Adhérent des obligations prévues au titre du Contrat et du Règlement intérieur, notamment relatives aux règles de comportement au sein de la salle de sport, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis et sans indemnité. Le dernier mois d'abonnement commencé sera dû, même si non totalement effectué. En revanche, les mois non consommés ne seront pas considérés comme "restant à payer". Cependant en cas de détérioration matérielle, ou d’anciennes échéances non réglée, le chèque de caution pourra être conservé et encaissé par CrossFit H78. Si l’Adhérent justifie d’un empêchement définitif de bénéficier des prestations du contrat, lié à son état de santé (pathologies nécessitant une hospitalisation) ou d’une mutation à l’origine de son employeur dans un rayon de plus de 25 km pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son lieu de travail, ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 25 km de CrossFit H78 pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son domicile, alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement minimum, tout en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois. Dans le cas où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnelle, et qui serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu de s’acquitter de la différence entre le tarif hors promotion et le tarif dont il a bénéficié. Pour bénéficier de cette faculté, l’Adhérent devra joindre les pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement à sa demande de résiliation. Enfin, pendant sa période d'engagement, l'adhérent souhaitant résilier son contrat en dehors des motifs mentionnés ci-dessus devra s'acquitter d'un montant correspondant à 50% de la période d'engagement restant à courir." En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’Adhérent, celui-ci sera tenu de payer de nouveaux frais d’Adhésion à sa réinscription, et ne pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant les 12 mois qui suivent cette résiliation.
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Samples: www.crossfit-h78.com
Durée Résiliation. Les formules PASS illimités sont souscrites Le contrat de service DATAOUEST® est conclu pour une la durée indéterminée et sont soumises fixée d’un commun accord sur le contrat souscrit. Ils se renouvelleront ensuite d’année en année ou de mois en mois en fonction de la durée choisie par le client par tacite reconduction dans les mêmes conditions à un engagement minimum moins que l’une des parties ne notifie à l’autre son intention de 12 (12) mois. A l’issue de cette période minimumne pas les reconduire, les formules PASS illimités peuvent être résiliées par écrit (par lettre recommandée avec avis de réceptionréception adressée au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’expiration des contrats ou de la période de reconduction en cours. Toutefois, DATAOUEST® se réserve la possibilité de mettre un terme au contrat à tout moment, sous réserve du moment en cours d’exécution par lettre RAR moyennant respect d’un préavis minimum de deux (2) moistrois mois en cas d’arrêt de distribution de matériels et logiciels. En cas Il est expressément convenu qu’à défaut pour l’une des Parties de non-respect respecter une de ses obligations découlant des contrats, et 15 jours après une sommation adressée par l’Adhérent des obligations prévues Lettre RAR, rappelant la présente clause et restée infructueuse, les Parties se donnent un maximum de un mois pour trouver une solution au titre du Contrat et du Règlement intérieurdéfaut survenu. Au- delà, notamment relatives aux règles de comportement au sein de la salle de sport, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST Partie lésée pourra résilier le contrat les contrats de plein droit, sans préavis et sans indemnitéqu’il soit besoin de ne former aucune demande en justice. Le dernier mois d'abonnement commencé sera dû, même si non totalement effectué. En revanche, les mois non consommés ne seront pas considérés comme "restant à payer". Cependant en cas de détérioration matérielle, ou d’anciennes échéances non réglée, le chèque de caution pourra être conservé et encaissé par CrossFit H78. Si l’Adhérent justifie d’un empêchement définitif de bénéficier des prestations du contrat, lié à son état de santé (pathologies nécessitant une hospitalisation) ou d’une mutation à l’origine de son employeur dans un rayon de plus de 25 km pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son lieu de travail, ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 25 km de CrossFit H78 pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son domicile, alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement minimum, tout en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois. Dans le cas où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnelle, et qui serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu de s’acquitter de la différence entre le tarif hors promotion et le tarif dont il a bénéficié. Pour bénéficier de cette faculté, l’Adhérent devra joindre les pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement à sa demande de résiliation. Enfin, pendant sa période d'engagement, l'adhérent souhaitant résilier son contrat en dehors des motifs mentionnés ci-dessus devra s'acquitter d'un montant correspondant à 50% de la période d'engagement restant à courir." En cas de résiliation anticipée aux torts du contrat Client, toutes les redevances payées par ce dernier resteront définitivement acquises à l’initiative DATAOUEST® et les redevances à échoir jusqu’au terme des contrats seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le Client dans les 30 jours de l’Adhérentla date d’effet de la résiliation, celui-ci sera tenu nonobstant toute demande complémentaire de payer DATAOUEST® en réparation de nouveaux frais d’Adhésion à sa réinscription, et ne pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant les 12 mois qui suivent cette résiliation.son préjudice réellement subi..
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Samples: www.dataouest.fr
Durée Résiliation. Les formules PASS illimités heures d’intervention sont souscrites du Lundi au Vendre di inclus de 9 H 00 à 18 H 00, exception faite des jours fériés de Sage France. Sage France se réserve le droit de modifier ses horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le client des nouvelles plages horaires. Les prestations d’assistance sont effectuées sur la base de la dernière version majeure N (la version majeure se distingue par une modification du 1er chiffre du numéro de version) ou au plus sur la version N -1 du Progiciel en cours de commercialisation au jour de la demande d’assistance. Cette prestation n’inclut pas le déplacement sur site du Client qui ne pourra intervenir que d’un commun accord avec Sage France, après avoir épuisé toutes les opérations habituelles de diagnostic à distance. L’intervention sur site donnera lieu à une fa cturation aux conditions tarifaires en vigueur, et après acceptation par le client d’un devis fourni. Les services décrits ci-dessus sont fournis par Sage France sous réserve que les dysfonctionnements soient reproductibles, ne soient pas dus à un Progiciel non couvert par le contrat Sage Assistance, que le Progiciel n’ait pas été modifié et qu’il soit utilisé conformément à sa documentation et aux préconisations indiquées par Sage France. Sage France informe le client, par tous mo yens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Pour obtenir une mise à jour, le client doit adresser une demande écrite à Sage France. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par Sage France au regard des évolutions légales et technologiques. Ces mises à jour comprennent les mises à jour correctives caractérisées par des corrections de dysfonctionnements, les mises à jour mineures qui comportent des modifications de fonctionnalités, les mises à jour majeures qui comportent des apports de fonctionnalités nouvelles et/ou modifiant la structure interne essentielle de la version antérieure. Ces mises à jour ne comprennent pas les nouveaux programmes ou options développés par Sage France qui doivent être acquis aux conditions tarifaires en vigueur. La mise à jour d’un Progiciel s’accompagne d’une mise à jour du manuel électronique. Le client installera, sous sa responsabilité, les mises à jour des Progiciels. Si besoin, il pourra se faire assister par un revendeur compétent. Le client bénéficie d’un carnet de 10 « Bonus Formation » Sage, d’une valeur unitaire de 75€ HT, à valoir sur l’achat d’une journée de formation inter-entreprises Sage sur le Progiciel couvert par le contrat d’assistance. Cet avantage n’est pas cumulable avec d’autres offres de formation proposées par Sage France. Les modalités d’inscription à u ne journée de formation sont déterminées par Sage France. Elles sont communiquées préalablement au client avant toute inscription. Le client bénéficie d’une remise sur le tarif de réparation des fichiers endommagés du Progiciel faisant l'objet d'un contrat d’assistance. Ce service de réparation comprend: un examen de problèmes rencontrés, une intervention sur les fichiers, un compte rendu d'intervention. Cette prestation s'effectuera dans les locaux de Sage F rance. Les fichiers du client seront pris en charge par Sage France dans la limite de faisabilité technique. Sage France informera le client par courrier de la date probable de retour des fichiers récupérés. Sage France garantit l’entière confidentialité d es informations contenues dans les fichiers. A ce titre, Le contrat d’assistance est conclu pour une durée indéterminée et sont soumises d'un an à un engagement minimum compter de 12 la date indiquée dans la partie “désignation” de la facture adressée au client (12) moisou à son distributeur), sauf dispositions contraires de la facture. A l’issue de cette période minimumSauf dénonciation par Sage France ou par le client, les formules PASS illimités peuvent être résiliées par écrit (par lettre recommandée avec avis accusé de réception) , au moins un mois avant son expiration, le contrat d’assistance sera automatiquement reconduit par tacite reconduction. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Sage France. Tarif annuel En contrepartie des services fournis, le client s'engage à tout momentpayer, sous réserve du respect d’un préavis minimum de deux (2) mois. En cas de non-respect par l’Adhérent des obligations prévues au titre du Contrat et du Règlement intérieur, notamment relatives aux règles de comportement au sein à la date de la salle facture, le prix en vigueur au jour de sport, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST pourra résilier le la souscription du contrat ou de plein droit, sans préavis et sans indemnitéson renouvellement. Le dernier mois d'abonnement commencé sera dû, même si non totalement effectuépaiement de la facture vaut acceptation par le client des conditions du contrat Sage Assistance. En revanche, les mois non consommés ne seront pas considérés comme "restant à payer". Cependant Sage France se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution du contrat en cas de détérioration matérielle, ou d’anciennes échéances non réglée, le chèque de caution pourra être conservé et encaissé par CrossFit H78. Si l’Adhérent justifie d’un empêchement définitif de bénéficier des prestations du contrat, lié à son état de santé (pathologies nécessitant une hospitalisation) ou d’une mutation à l’origine de son employeur dans un rayon de plus de 25 km pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son lieu de travail, ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 25 km de CrossFit H78 pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son domicile, alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement minimum, tout en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois. Dans le cas où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnellenon- paiement, et qui serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu ce jusqu'au complet paiement du prix. Sage France se réserve la possibilité de s’acquitter de la différence entre réviser le tarif hors promotion et le tarif dont il a bénéficié. Pour bénéficier de cette faculté, l’Adhérent devra joindre les pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement à sa demande de résiliation. Enfin, pendant sa période d'engagement, l'adhérent souhaitant résilier son prix du contrat en dehors appliquant le nouveau tarif en vigueur, notamment en cas de modification des motifs mentionnés ci-dessus devra s'acquitter d'un montant correspondant à 50% services proposés. Sauf instruction contraire du client envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date d’expiration de la période d'engagement restant en cours, le contrat sera reconduit aux nouvelles conditions. Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à courirl’application de pénalités de retard au taux mensuel de 1,5 % calculé par jour de retard." En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’Adhérent, celui-ci sera tenu de payer de nouveaux frais d’Adhésion à sa réinscription, et ne pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant les 12 mois qui suivent cette résiliation.
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Samples: Contrat Sage Assistance
Durée Résiliation. Les formules PASS illimités sont souscrites Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et sont soumises à un engagement minimum de 12 (12) moissans période minimale initiale. A l’issue de cette période minimum, les formules PASS illimités peuvent être résiliées par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis minimum de deux (2) mois. En cas de non-respect par l’Adhérent des obligations prévues au titre du Contrat et du Règlement intérieur, notamment relatives aux règles de comportement au sein de la salle de sport, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST LICENCIÉLE LICENCIÉ pourra résilier le contrat à tout moment au travers de plein droitson INTERFACE DE GESTION LICENCIÉ (Mon espace \ Suspendre mon compte). A l’issue du contrat, le LICENCIÉ est informé que les INFORMATIONS PERSONNELLES ainsi que les données de trafic pourront être effacées ou rendues anonymes. Elles pourront être archivés par SELF-MED à l’issue du contrat pour une durée maximale d'un an en vue d'assurer la sécurité des installations de la SOCIETE et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. SELF-MED pourra mettre fin à tout moment et de manière discrétionnaire, sans préavis et sans indemnitéindemnité ni préavis, au contrat en cas d’un manquement quelconque du LICENCIÉ aux obligations prévues dans la présente LICENCE. Dans ce cas, SELF-MED adressera un email au LICENCIÉ pour l’en informer. Le dernier mois d'abonnement commencé sera dû, même si non totalement effectué. En revanche, LICENCIÉ est invité à ajouter l’adresse électronique de contact de la SOCIETE xxxxxxx@xxxx-xxx.xx afin de s’assurer que les mois non consommés messages adressés par elle ne seront pas considérés comme "restant à payer"de potentiels « courriers indésirables ». Cependant en cas La résiliation de détérioration matérielle, ou d’anciennes échéances non réglée, le chèque de caution pourra être conservé et encaissé par CrossFit H78. Si l’Adhérent justifie d’un empêchement la LICENCE pour quelque motif que ce soit entraînera l’arrêt définitif de bénéficier l’accès à la PLATEFORME. LE LICENCIÉ est informé que l’ensemble des prestations du contrat, lié à informations auxquelles il avait accès sur son état INTERFACE sera rendu inaccessible par la SOCIETE. Il appartient au LICENCIÉ de santé (pathologies nécessitant s’assurer qu’il possède une hospitalisation) ou d’une mutation à l’origine de son employeur dans un rayon de plus de 25 km pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son lieu de travail, ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 25 km de CrossFit H78 pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son domicile, alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement minimum, tout en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois. Dans le cas où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnelle, copie des informations et qui serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu de s’acquitter de la différence entre le tarif hors promotion et le tarif des DONNEES dont il a bénéficié. Pour bénéficier de cette faculté, l’Adhérent devra joindre les pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement à sa demande de résiliation. Enfin, pendant sa période d'engagement, l'adhérent souhaitant résilier son contrat en dehors des motifs mentionnés ci-dessus devra s'acquitter d'un montant correspondant à 50% de la période d'engagement restant à courirpourrait avoir besoin." En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’Adhérent, celui-ci sera tenu de payer de nouveaux frais d’Adhésion à sa réinscription, et ne pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant les 12 mois qui suivent cette résiliation.
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Samples: Contrat De Licence D’utilisation Du Logiciel Self Med
Durée Résiliation. Les formules PASS illimités sont souscrites Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée d'un (1) an à compter du jour de sa signature et sont soumises à un engagement minimum de 12 (12) mois. A l’issue de cette période minimumse renouvellera par tacite reconduction d'année en année, les formules PASS illimités peuvent être résiliées sauf dénonciation par écrit (l'une ou l'autre des parties, et ce par lettre recommandée avec avis accusé de réception) à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis minimum de deux (2) moismois au moins avant la fin de chaque échéance. En cas de non-respect par l’Adhérent des obligations prévues au titre du Contrat et du Règlement intérieurToutefois, notamment relatives aux règles de comportement au sein de la salle de sport, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis et sans indemnité. Le dernier mois d'abonnement commencé sera dû, même si non totalement effectué. En revanche, les mois non consommés ne seront pas considérés comme "restant à payer". Cependant en cas de détérioration matériellemanquement grave du DISTRIBUTEUR, compromettant l'image de marque des Produits ou d’anciennes échéances non régléedu réseau ou dans l'hypothèse où le DISTRIBUTEUR ne satisferait plus les conditions d'agrément visés au présent contrat, GATES FRANCE pourra mettre fin, immédiatement et de plein droit au présent contrat, sans préjudice de toute demande de dommages intérêts. Par ailleurs, le chèque de caution pourra être conservé DISTRIBUTEUR devra restituer à GATES FRANCE les Produits en stock à ses frais, risques et encaissé par CrossFit H78. Si l’Adhérent justifie d’un empêchement définitif de bénéficier des prestations du contrat, lié à son état de santé (pathologies nécessitant une hospitalisation) ou d’une mutation à l’origine de son employeur dans un rayon de plus de 25 km pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son lieu de travail, ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 25 km de CrossFit H78 pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son domicile, alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement minimum, tout en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois. Dans le cas où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnelle, et qui serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu de s’acquitter de la différence entre le tarif hors promotion et le tarif dont il a bénéficié. Pour bénéficier de cette faculté, l’Adhérent devra joindre les pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement à sa demande de résiliation. Enfin, pendant sa période d'engagement, l'adhérent souhaitant résilier son contrat en dehors des motifs mentionnés ci-dessus devra s'acquitter d'un montant correspondant à 50% de la période d'engagement restant à courir." En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’Adhérent, celui-ci sera tenu de payer de nouveaux frais d’Adhésion à sa réinscriptionpérils, et ne pourra bénéficier plus utiliser la marque Gates France. Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant présentes conditions générales qui l’emportent de convention expresse, sur celles de l’acheteur. Les commandes reçues de l’acheteur ne pourront être annulées par celui-ci, les 12 mois qui suivent cette résiliationmarchandises ne seront ni reprises ni échangées. L’acceptation du bon de livraison sans réclamation écrite dans les 24 heures suivantes, équivaudra à une reconnaissance formelle des quantités et de la qualité mentionnée. Les prix que nous pratiquons sont ceux figurant au tarif en vigueur au lieu et date de livraison. Toute livraison effectuée sur la base des lois, règlements, impôts, taxes, usages tarifs et conditions générales de transport et de douane en vigueur au moment de sa conclusion. Toute charge nouvelle ou augmentation de prix résultant directement ou indirectement de la variation de l’un de ces éléments sera supportée par l’acheteur. Les prix et les caractéristiques techniques portées par produit sur les catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés par nous sans préavis.
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Samples: Contrat De Distribution
Durée Résiliation. Les formules PASS illimités sont souscrites Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et sont soumises à un engagement minimum de 12 (12) moissans période minimale initiale. A l’issue de cette période minimum, les formules PASS illimités peuvent être résiliées par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis minimum de deux (2) mois. En cas de non-respect par l’Adhérent des obligations prévues au titre du Contrat et du Règlement intérieur, notamment relatives aux règles de comportement au sein de la salle de sport, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST LICENCIÉLE LICENCIÉ pourra résilier le contrat à tout moment au travers de plein droitson INTERFACE DE GESTION LICENCIÉ (Mon espace \ Suspendre mon compte). A l’issue du contrat, le LICENCIÉ est informé que les INFORMATIONS PERSONNELLES ainsi que les données de trafic pourront être effacées ou rendues anonymes. Elles pourront être archivés par la SOCIETE à l’issue du contrat pour une durée maximale d'un an en vue d'assurer la sécurité des installations de la SOCIETE et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. La SOCIETE pourra mettre fin à tout moment et de manière discrétionnaire, sans préavis et sans indemnitéindemnité ni préavis, au contrat en cas d’un manquement quelconque du LICENCIÉ aux obligations prévues dans la présente LICENCE. Dans ce cas, la SOCIETE adressera un email au LICENCIÉ pour l’en informer. Le dernier mois d'abonnement commencé sera dû, même si non totalement effectué. En revanche, LICENCIÉ est invité à ajouter l’adresse électronique de contact de la SOCIETE xx-xxxxx@xxx.xx afin de s’assurer que les mois non consommés messages adressés par elle ne seront pas considérés comme "restant à payer"de potentiels « courriers indésirables ». Cependant en cas La résiliation de détérioration matérielle, ou d’anciennes échéances non réglée, le chèque de caution pourra être conservé et encaissé par CrossFit H78. Si l’Adhérent justifie d’un empêchement la LICENCE pour quelque motif que ce soit entraînera l’arrêt définitif de bénéficier l’accès à la PLATEFORME. LE LICENCIÉ est informé que l’ensemble des prestations du contrat, lié à informations auxquelles il avait accès sur son état INTERFACE sera rendu inaccessible par la SOCIETE. Il appartient au LICENCIÉ de santé (pathologies nécessitant s’assurer qu’il possède une hospitalisation) ou d’une mutation à l’origine de son employeur dans un rayon de plus de 25 km pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son lieu de travail, ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 25 km de CrossFit H78 pour un adhérent s’étant inscrit à H78 en raison de la proximité géographique par rapport à son domicile, alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement minimum, tout en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois. Dans le cas où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnelle, copie des informations et qui serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu de s’acquitter de la différence entre le tarif hors promotion et le tarif des DONNEES dont il a bénéficié. Pour bénéficier de cette faculté, l’Adhérent devra joindre les pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement à sa demande de résiliation. Enfin, pendant sa période d'engagement, l'adhérent souhaitant résilier son contrat en dehors des motifs mentionnés ci-dessus devra s'acquitter d'un montant correspondant à 50% de la période d'engagement restant à courirpourrait avoir besoin." En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’Adhérent, celui-ci sera tenu de payer de nouveaux frais d’Adhésion à sa réinscription, et ne pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant les 12 mois qui suivent cette résiliation.
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Samples: Contrat De Licence D’utilisation Du Logiciel Youpy Compta