Common use of Durée Résiliation Clause in Contracts

Durée Résiliation. Le présent mandat de gestion est établi pour une durée indéterminée et reste valable jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Il peut être résilié à tout moment, sur l’initiative du Mandant ou du Mandataire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Outre la notification à l’autre partie, la dénonciation doit simultanément être notifiée au Dépositaire par la partie qui en a pris l’initiative. La dénonciation par le Mandant prend effet dès réception de la lettre recommandée par le Mandataire, qui cesse d’être habilité à prendre l’initiative de nouvelles opérations. Cependant le Mandataire doit dénouer les opérations en suspens sur les marchés à terme ou conditionnels, sauf opposition expresse du mandant. La dénonciation par le Mandataire prend effet cinq jours de bourse après réception de la lettre recommandée par le Mandant. Cependant le Mandataire doit avoir dénoué les éventuelles opérations en suspens sur les marchés à terme ou conditionnelles, sauf opposition exprès du Mandant. Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, le Mandataire arrête un compte rendu faisant apparaître les résultats de la gestion pour la dernière période considérée, et dresse un relevé de portefeuille. Il donne tous les éclaircissements utiles au Mandant sur la nature des positions ouvertes. Le mandat prendra fin de plein droit par la liquidation judiciaire de l’une ou l’autre des parties. Sauf opposition de la part des héritiers, des ayants droit ou de toute personne qualifiée pour agir, le présent mandat de gestion se poursuivra au décès du Mandant.

Durée Résiliation. Le présent mandat de gestion La présente Charte entre en vigueur le La Charte est établi conclue pour une durée indéterminée et reste valable jusqu’à dénonciation d’un an renouvelable par tacite reconduction. Cette dernière peut être dénoncée, sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties. Il peut être résilié à tout moment, sur l’initiative du Mandant ou du MandataireParties, par lettre recommandée avec accusé de réception. Outre la notification réception envoyée à l’autre partie, la dénonciation doit simultanément être notifiée au Dépositaire par la partie qui en a pris l’initiative. La dénonciation prendra effet 30 (trente) jours après la réception par le Mandant prend effet dès réception l’autre partie de la lettre recommandée de dénonciation. En cas d’inexécution ou de violation, par le Mandataire, qui cesse d’être habilité à prendre l’initiative l’une des Parties de nouvelles opérations. Cependant le Mandataire doit dénouer les opérations en suspens sur les marchés à terme ou conditionnels, sauf opposition expresse du mandant. La dénonciation par le Mandataire prend effet cinq jours de bourse après réception l’une quelconque des dispositions de la lettre recommandée par le Mandant. Cependant le Mandataire doit avoir dénoué les éventuelles opérations en suspens sur les marchés à terme ou conditionnellesCharte, sauf opposition exprès du Mandant. Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, le Mandataire arrête un compte rendu faisant apparaître les résultats de la gestion pour la dernière période considérée, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et dresse un relevé de portefeuille. Il donne tous les éclaircissements utiles au Mandant sur la nature des positions ouvertes. Le mandat prendra fin de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. La présente Charte sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la liquidation judiciaire de concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Charte. En cas de résiliation de la présente Charte, et pour quelle que cause que ce soit, les Parties à la Charte s’engagent à cesser immédiatement toute utilisation des dénominations, logos et autres éléments protégés de chacune des parties. Sauf opposition En conséquence, les Parties s’engagent à cesser immédiatement tout agissement susceptible de faire accréditer l’idée auprès des tiers qu’ils entretiendraient une quelconque relation de partenariat. La Charte comporte 6 pages (Annexe comprise) et est rédigée en deux exemplaires originaux, Fait à Paris, le Pour la « CNCGP », Pour le « Partenaire », Son représentant, Xxxxxx Xxxxx, En qualité de Vice-président de la part Chambre Nationale des héritiers, des ayants droit ou Conseils en Gestion de toute personne qualifiée pour agir, le présent mandat de gestion se poursuivra au décès du Mandant.Patrimoine

Durée Résiliation. a. Le présent mandat Contrat entrera en vigueur à la Date stipulée dans le Bon de gestion est établi Commande. Les Services décrits dans le Bon de Commande seront fournis au Client ou (i) à partir de la date d’Acceptation ou (ii) à l’égard des services Relay Intégrité Express à la date de réception des accès, pour une durée indéterminée le nombre de trimestres ou annuités figurant sur le Bon de Commande (ci-après la « Durée »). b. Chaque partie peut résilier le présent Contrat, en cas de violation d’une ou de plusieurs obligations contractuelles par l’autre partie, à laquelle il n’aura pas été remédié dans les trente (30) jours suivant la notification d’une mise en demeure de la part de l’autre partie. En cas de résiliation par PB aux torts et reste valable jusqu’à griefs du Client, l’intégralité du prix facturable par PB au Client pour le nombre de trimestres ou annuités pour le restant de la Durée, devra être immédiatement payé à PB et ce à première demande de PB. c. À l’expiration de la Durée, le Contrat sera tacitement renouvelé aux mêmes conditions de prix, actualisation comprise, sauf dénonciation par notifiée au moins trois (3) mois avant la fin de la Durée. d. Au cours de la période de renouvellement, l’une ou l’autre des parties. Il peut être résilié parties pourra notifier à tout momentmoment à l’autre partie la résiliation du présent Contrat, sur l’initiative moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois. e. À la date de cessation du Mandant ou du Mandataireprésent Contrat, par lettre recommandée avec accusé quelle qu’en soit la cause, le Client cessera immédiatement d’utiliser les Services, et chaque partie devra restituer à première demande et dans les plus brefs délais l’ensemble des informations confidentielles de réception. Outre la notification à l’autre partie, la dénonciation doit simultanément être notifiée au Dépositaire par la partie qui en a pris l’initiative. La dénonciation par ou à défaut de demande de restitution dans le Mandant prend effet dès réception de la lettre recommandée par le Mandataire, qui cesse d’être habilité à prendre l’initiative de nouvelles opérations. Cependant le Mandataire doit dénouer les opérations en suspens sur les marchés à terme ou conditionnels, sauf opposition expresse du mandant. La dénonciation par le Mandataire prend effet cinq jours de bourse après réception de la lettre recommandée par le Mandant. Cependant le Mandataire doit avoir dénoué les éventuelles opérations en suspens sur les marchés à terme ou conditionnelles, sauf opposition exprès du Mandant. Au plus tard à mois suivant la date d’effet de la résiliationcessation du présent Contrat, le Mandataire arrête un compte rendu faisant apparaître les résultats de la gestion pour la dernière période considérée, et dresse un relevé de portefeuille. Il donne tous les éclaircissements utiles au Mandant sur la nature des positions ouvertes. Le mandat prendra fin de plein droit par la liquidation judiciaire de l’une ou l’autre des parties. Sauf opposition de la part des héritiers, des ayants droit ou de toute personne qualifiée pour agir, le présent mandat de gestion se poursuivra au décès du Mandantdétruire.

Durée Résiliation. Le présent mandat de gestion est établi Les formules PASS illimités sont souscrites pour une durée indéterminée et reste valable jusqu’à dénonciation sont soumises à un engagement minimum de 12 (12) mois. A l’issue de cette période minimum, les formules PASS illimités peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties. Il peut être résilié écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à tout moment, sur l’initiative sous réserve du Mandant ou respect d’un préavis minimum de deux (2) mois. En cas de non-respect par l’Adhérent des obligations prévues au titre du MandataireContrat et du Règlement intérieur, par lettre recommandée avec accusé notamment relatives aux règles de réception. Outre la notification à l’autre partie, la dénonciation doit simultanément être notifiée comportement au Dépositaire par la partie qui en a pris l’initiative. La dénonciation par le Mandant prend effet dès réception sein de la lettre recommandée par salle de sport, CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST pourra résilier le Mandatairecontrat de plein droit, sans préavis et sans indemnité. Si l’Adhérent justifie d’un empêchement définitif de bénéficier des prestations du contrat, lié à son état de santé (pathologies nécessitant une hospitalisation) ou à des raisons professionnelles (mutation à l’origine de son employeur dans un rayon de plus de 25 km), ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 25 km de CrossFit H78, alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement minimum, tout en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois. Dans le cas où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnelle, et qui cesse d’être habilité serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu de s’acquitter de la différence entre le tarif hors promotion et le tarif dont il a bénéficié. Pour bénéficier de cette faculté, l’Adhérent devra joindre les pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement à prendre sa demande de résiliation. Enfin, pendant sa période d'engagement, l'adhérent souhaitant résilier son contrat en dehors des motifs mentionnée ci-dessus devra s'acquitter d'un montant correspondant à 30% de la période d'engagement restant à courir." En cas de résiliation du contrat à l’initiative de nouvelles opérations. Cependant le Mandataire doit dénouer les opérations en suspens sur les marchés l’Adhérent, celui-ci sera tenu de payer de nouveaux frais d’Adhésion à terme ou conditionnels, sauf opposition expresse du mandant. La dénonciation par le Mandataire prend effet cinq jours de bourse après réception de la lettre recommandée par le Mandant. Cependant le Mandataire doit avoir dénoué les éventuelles opérations en suspens sur les marchés à terme ou conditionnelles, sauf opposition exprès du Mandant. Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, le Mandataire arrête un compte rendu faisant apparaître les résultats de la gestion pour la dernière période considéréesa réinscription, et dresse un relevé de portefeuille. Il donne tous ne pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant les éclaircissements utiles au Mandant sur la nature des positions ouvertes. Le mandat prendra fin de plein droit par la liquidation judiciaire de l’une ou l’autre des parties. Sauf opposition de la part des héritiers, des ayants droit ou de toute personne qualifiée pour agir, le présent mandat de gestion se poursuivra au décès du Mandant12 mois qui suivent cette résiliation.