Déchéance. Lorsque vous ne respectez pas les obligations auxquelles vous êtes tenu par ce contrat, vous pouvez perdre tout ou partie du droit à indemnité de sinistre ou même nous rembourser une indemnité réglée à un tiers.
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Samples: Assurance Auto, Conditions Générales d'Assurance Auto, Assurance Automobile
Déchéance. Perte de tout ou partie du droit à indemnité en cas de sinistre. Lorsque vous ne respectez pas les obligations auxquelles vous êtes tenu par ce contrat, vous pouvez perdre tout ou partie du droit à indemnité de sinistre ou même nous rembourser une indemnité réglée à un tiers.
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Samples: Automobile Insurance Contract, Automobile Insurance Contract
Déchéance. Lorsque vous ne respectez pas les obligations auxquelles vous êtes tenu par ce contrat, vous pouvez perdre tout ou partie du droit à indemnité de sinistre ou même nous rembourser une indemnité réglée à un tierstiers si cela est prévu au sein des Conditions générales ou particulières.
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Samples: Automobile Insurance Contract
Déchéance. Lorsque vous ne respectez pas les obligations auxquelles vous êtes tenu par ce contrat, vous pouvez perdre tout ou partie du droit à indemnité de sinistre que vous pourriez être en droit de réclamer vous-même ou même nous rembourser une indemnité réglée à un tiers.
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Samples: Assurance Auto