Common use of Déclaration de l’Utilisateur de Réseau Clause in Contracts

Déclaration de l’Utilisateur de Réseau. Déclaration officielle de l’Utilisateur de Réseau fournie à XXXX, contenant la preuve de l’accord entre le BSP et l’Utilisateur de Réseau pour fournir le Service aFRR à un (ou plusieurs) Point(s) de Livraison spécifique(s) ;

Déclaration de l’Utilisateur de Réseau. Déclaration officielle de l’Utilisateur de Réseau fournie à XXXX, contenant la preuve de l’accord entre le BSP et l’Utilisateur de Réseau pour fournir le Service aFRR FCR à un (ou plusieurs) Point(s) de Livraison spécifique(s) ;