Common use of Déclarations Clause in Contracts

Déclarations. Avant le début des Travaux, le Contractant doit renvoyer, dûment signé pour accord, le document intitulé "Déclaration écrite de l'entrepreneur" et, le cas échéant, le document intitulé "Déclaration écrite du Sous-traitant" à NRB Group à l’attention de la personne spécifiée dans le Contrat.

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Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat

Déclarations. Avant le début des Travaux, le Contractant doit renvoyer, dûment signé pour accord, le document intitulé "Déclaration écrite de l'entrepreneur" et, le cas échéant, le document intitulé "Déclaration écrite du Sous-traitant" à NRB Group COMPUTERLAND à l’attention de la personne spécifiée dans le Contrat.

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Samples: Conditions Générales d'Achat

Déclarations. Avant le début des Travaux, le Contractant doit renvoyer, dûment signé pour accord, le document intitulé "Déclaration écrite de l'entrepreneur" et, le cas échéant, le document intitulé "Déclaration écrite du Soussous-traitant" à NRB Group à l’attention de la personne spécifiée dans le Contrat.

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Samples: Conditions Générales d'Achat

Déclarations. Avant le début des Travaux, le Contractant doit renvoyer, dûment signé pour accord, le document intitulé "Déclaration écrite de l'entrepreneur" et, le cas échéant, le document intitulé "Déclaration écrite du Soussous-traitant" à NRB Group à l’attention de la personne spécifiée dans le Contrat.

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Samples: Conditions Générales d'Achat