Réitération. Les déclarations ci-dessus seront réputées réitérées à la Date de Mise à Disposition et au premier jour de chaque Période d’Intérêts, étant précisé que l’absence d’un avis contraire manifesté par l’Emprunteur vaudra confirmation implicite que lesdites déclarations sont exactes à tous égards.
Réitération. Les déclarations et garanties stipulées au présent Article 16 sont effectuées à la Date de Constitution et sont réputées être réitérées par les Constituants et les Sociétés le premier jour de chaque mois, étant précisé que l'absence d'un avis contraire manifesté par les Constituants vaut confirmation implicite que lesdites déclarations sont exactes à tous égards.
Réitération. Dans l’hypothèse où la mise en jeu du présent cautionnement aurait pour origine une défaillance du Cautionné causée de manière directe et immédiate par la survenance d’un des événements ci-après énumérés, l’EDC s’engage sur simple demande du Cautionné à étudier la mise en place d’un nouvel engagement de caution dans les mêmes conditions et pour le même montant : - L’incendie de tout ou partie des locaux où est exploité le fonds de commerce du Cautionné tel que défini par les dispositions de l’article L122-1 du Code des Assurances et suivants ; - Le vol par effraction ou vol avec violence survenu dans lesdits locaux ; - Le dégât des eaux survenu dans lesdits locaux occasionnant une impossibilité de poursuivre l’exploitation normale de l’activité ; - L’agression au préjudice du Cautionné, de ses représentants ou de ses préposés occasionnant une ITT supérieure ou égale à 8 jours. Paraphes Cette possibilité de réitération est strictement limitée aux seuls événements énumérés ci-dessus. Elle est, de plus, subordonnée à l’étude préalable des polices d’assurances souscrites par le Cautionné relatives à son activité professionnelle et du bon paiement de ses cotisations d’assurances, de tout document que l’EDC jugera utile (déclaration de sinistre, PV de dépôt de plainte, etc…) ainsi qu’à la mise en place d’une délégation, à son profit, du paiement des indemnités d’assurances à concurrence du montant global mis en jeu par le Bénéficiaire. scission, fusion ou apport partiel d’actif.
Réitération. Les déclarations visées aux Articles 9.1 à 9.5 sont réputées être faites par l’Emprunteur sur le fondement de faits et de circonstances existants à la date des présentes et à chaque Date de Paiement d'Intérêts.