ANNULATION / RÉSILIATION. Le Vendeur peut, à sa discrétion, et en plus des autres recours à sa disposition, sans engager sa responsabilité, annuler cette commande ou annuler la livraison, (a) en cas de défaut de paiement de l’Acheteur de toutes sommes ou autre non-respect de ses obligations envers le Vendeur aux termes du présent ou de tout autre accord, (b) si l’Acheteur devient insolvable ou si une procédure collective est ouverte à l’encontre de l’Acheteur (ou situation similaire) ou (c) si des évènements indépendants de la volonté du Vendeur ou de celle des fournisseurs ou sous-traitants du Vendeur empêchent ou rendent impossibles l’exécution des obligations du Vendeur dans les délais impartis. L’Acheteur pourra annuler la partie restant à exécuter de sa commande seulement après avoir reçu l’accord exprès du Vendeur, et devra immédiatement procéder au paiement au Vendeur de la totalité du prix de la partie de commande qui aura été exécutée au jour de l’annulation de celle-ci majorée des frais d’annulation raisonnables qui comprennent la totalité de la marge ainsi que tous les coûts résultant de la partie annulée de la commande tels que les frais généraux et administratifs, les engagements pris par le Vendeur en conséquence de la commande de l’Acheteur et les frais de tous les travaux en cours. Les frais d’annulation ne devront pas dépasser le prix d’achat de la partie de la commande annulée. 5.
ANNULATION / RÉSILIATION. Pour annuler un événement sans frais, le LOCATAIRE doit en informer la MUNICIPALITÉ au moins trente (30) jours avant la période de location. À défaut de s’y conformer, le montant du dépôt représentant 50 % des frais de location sera conservé par la MUNICIPALITÉ. La MUNICIPALITÉ peut résilier le contrat sur avis écrit, sans préjudice à tous ses droits et recours, dans l’un ou l’autre des cas de défaut suivants : Si l’une des attestations du LOCATAIRE est fausse, inexacte ou trompeuse; Si le LOCATAIRE ne respecte pas l’une des obligations du contrat; Sans motif après un préavis de trente (30) jours.
ANNULATION / RÉSILIATION. En annulant son séjour, le Participant accepte de verser les frais d’annulation fixés selon les modalités suivantes :
1. Jusqu’à 1 mois avant son arrivée, les frais d’annulation sont de 80 euros TTC qui couvrent les frais de traitement de dossier
2. Jusqu’à 15 jours avant le début de la césure : l’acompte de 35% sera conservé
3. En cas de force majeure dûment reconnue interrompant tout ou partie de l’action de formation ou toutes autres prestations vendues, l’acompte de 35% sera conservé pour couvrir les frais engendrés en amont et en sus les prestations effectivement dispensées sont dues proportionnellement à leur valeur prévue au contrat. La fourniture d’un certificat médical ou tout autre événement justifiant d’un cas de force majeure est obligatoire pour donner lieu à un remboursement. Toute annulation doit se faire par l'envoi : - d'un courriel avec demande de confirmation de lecture à l'adresse : xxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx
4. Tout séjour commencé et pour lequel il n’y a pas de cas de force majeure, est dû en sa totalité. En cas d’annulation par le Prestataire, tous les versements seront intégralement remboursés au Participant. A noter que les contrats de séjours Human Tempo entrent dans la catégorie des contrats du droit de rétractation définis par l'article L.221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n'est donc pas applicable et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d'annulation / résiliation.
2. En cas de non-respect du règlement interne des Centres, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le séjour aux frais du Participant. Le règlement interne est consultable à l'adresse xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx/
3. Les repas et soins non pris par le Participant lors de sa formation ou tout autre prestation ne sont pas remboursés.
ANNULATION / RÉSILIATION. 1. Si l’autre partie annule intégralement ou en partie une commande passée, ou si elle résilie légalement un contrat par voie extrajudiciaire, l’autre partie est tenue de rembourser à PARTNERTEC tous les frais liés à l’exécution de cette commande ou de ce contrat (coûts de préparation, de stockage, de matériel acheté, etc.), le tout sans préjudice du droit de PARTNERTEC à une indemnité pour manque à gagner ainsi que pour les autres préjudices résultant de l'annulation de la commande ou de la résiliation du contrat.
ANNULATION / RÉSILIATION. 10.1. Sauf cas de force majeure, si le Client ne prend pas livraison du Véhicule commandé dans le délai visé à l’article 7.2 et/ou s’il résilie sa commande pour un motif ou dans des conditions autres que celles prévues à l’article 9, l’acompte restera acquis à ARVAL afin de le dédommager de ses frais de préparation, de stockage, de financement ainsi que des difficultés inhérentes à la revente du Véhicule, sous réserve de toute autre indemnité en fonction du préjudice éventuellement subi et démontré par ARVAL. En outre, ARVAL disposera du Véhicule comme il l’entendra, après avoir prévenu le Client défaillant par lettre recommandée.
10.2. Si ARVAL ne peut mettre à la disposition du Client, dans le délai prévu à l’article 7.2, le Véhicule tel que décrit sur le Bon de commande, le Client pourra annuler par lettre recommandée la présente commande et demander le remboursement de son acompte, majoré d’intérêts calculés au taux légal qui courront à compter du premier jour suivant la date de livraison prévue.
ANNULATION / RÉSILIATION. 7.1 - Le Bénéficiaire pourra résilier son contrat et exiger le remboursement de son acompte augmenté des intérêts au taux légal
7.2 - Si dans un délai de sept jours, à compter de la date de livraison
7.3 - Le contrat sera annulé de plein droit et l’acompte remboursé au Bénéficiaire, augmenté le cas échéant des intérêts légaux :
ANNULATION / RÉSILIATION. 9.1 Dans les provinces autres que le Québec, nous pouvons en tout temps, sans préavis, prendre l’une des mesures suivantes :
a. annuler toute carte associée au compte;
b. annuler vos droits et vos privilèges liés à votre carte;
c. exiger que vous nous retourniez immédiatement toutes vos cartes.
9.2 Au Québec, même si vous n’êtes pas en défaut en vertu de la présente convention, nous pouvons résilier la convention du titulaire de carte en tout temps, moyennant un préavis écrit de 60 (soixante) jours.
9.3 Si nous annulons votre carte en retirant vos droits et vos privilèges :
a. nous pouvons saisir vos cartes;
b. vous ne pouvez pas utiliser votre carte;
c. vous devez détruire votre carte;
d. vous devez immédiatement rembourser tout montant qui dépasse les fonds disponibles, ainsi que tous les frais applicables;
e. vous pourriez être tenu(e) de payer les frais et honoraires juridiques que nous engageons pour récupérer les montants que vous nous devez.
9.4 Vous pouvez à tout moment résilier la présente convention et toute carte en retournant votre carte à DCBank ou à votre fournisseur de crédit. Malgré la résiliation de la présente convention, vous devez remplir toutes vos obligations en vertu de celle-ci, et vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte, et ce, même après l’annulation ou l’expiration de la carte.
ANNULATION / RÉSILIATION. En cas d’annulation de la réservation du fait du client (c’est-à-dire après essayage de la robe, signature du contrat et du paiement de l’acompte), Prête-moi une robe se réserve le droit de garder l'acompte versé. Aucun motif ne sera recevable. En cas de modification ou d'annulation de la location du fait du prestataire, le montant de l'acompte sera alors restitué au client, sans qu'aucune poursuite judiciaire ne puisse être engagée à son encontre. Si par suite d'un cas de force majeure les parties étaient conduites, l'une ou l'autre, à interrompre leurs prestations respectives, l'exécution du présent accord serait suspendue pendant le temps ou la ou les partie (e) serai(en)t dans l’impossibilité d'assurer ses (leurs) obligations.
ANNULATION / RÉSILIATION. Excepté dans la mesure prévue par le droit en vigueur, l'Acheteur (i) peut annuler une Commande pour tout motif, ou par décision non motivée, avant livraison des marchandises pertinentes ou prestations de services, par notification écrite au Fournisseur ; et (ii) peut résilier sans délai la Commande, même après livraison, par notification écrite au Fournisseur dès lors que ce dernier viole une disposition ou condition de la Commande, ou devient insolvable, ou fait l'objet d'une procédure en vertu du droit de la faillite ou de l'insolvabilité.
ANNULATION / RÉSILIATION. Le propriétaire est en droit de résilier le contrat si le locataire est en retard ou n'a pas respecté les conditions de la location, et notamment le nombre de personnes mentionné ci- dessus. Si, après la signature du contrat, le locataire souhaite le résilier, une partie de la location sera à ses frais : 30% 42 jours avant le début du séjour, 60% entre 42 et 28 jours avant le début du séjour, 90% à partir du 28ème jour, et 100% le jour de l'arrivée, ou après.