Common use of Décès Clause in Contracts

Décès. Le décès de l’Assuré doit être notifié dans les meilleurs délais, directement à l’Assureur, au moyen d’un extrait d’acte de décès. Sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires et dans l’hypothèse où aucune garantie de prévoyance n’a été souscrite, l’Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s), la valeur atteinte de l’adhésion, calculée selon les modalités définies à l’article « Calcul des prestations », diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. Sauf stipulation contraire de la part de l’Adhérent, les sommes dues en cas de décès seront versées : • au conjoint ou au partenaire de PACS de l’Assuré(e), • à défaut aux enfants de l’Assuré(e), nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, • à défaut, aux héritiers de l’Assuré(e).

Décès. Le décès de l’Assuré doit être notifié dans les meilleurs délais, directement à l’Assureur, au moyen d’un extrait d’acte de décès. Sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires et dans l’hypothèse où aucune garantie de prévoyance n’a été souscrite, l’Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s), la valeur atteinte de l’adhésiondu contrat, calculée selon les modalités définies à l’article « Calcul des prestations », diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. Sauf stipulation contraire de la part de l’Adhérent, les sommes dues en cas de décès seront versées : • au conjoint ou au partenaire de PACS de l’Assuré(e)l’Assuré, • à défaut aux enfants de l’Assuré(e)l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, • à défaut, aux héritiers de l’Assuré(e)l’Assuré.

Décès. Le décès de l’Assuré doit être notifié dans les meilleurs délais, directement direc- tement à l’Assureur, au moyen d’un extrait d’acte de décès. Sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires et dans l’hypothèse où aucune garantie de prévoyance n’a été souscrite, l’Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s), la valeur atteinte de l’adhésiondu contrat, calculée selon les modalités définies à l’article « Calcul des prestations », diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. Sauf stipulation contraire de la part de l’Adhérentvotre part, les sommes dues en cas de décès seront versées : • au conjoint ou au partenaire de PACS de l’Assuré(e), • à défaut aux enfants de l’Assuré(e), nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, • à défaut, aux héritiers de l’Assuré(e).

Décès. Le décès de l’Assuré doit être notifié dans les meilleurs délais, directement à l’Assureur, au moyen d’un extrait d’acte de décès. Sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires nécessaires, en cas de décès de l’Assuré et dans l’hypothèse où aucune en l’absence d’une garantie de prévoyance n’a été souscriteprévoyance, l’Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s), ) la valeur atteinte de l’adhésiondu contrat, calculée selon les modalités définies telle que définie à l’article « “Calcul des prestations »prestations”, participation aux bénéfices incluse diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. Sauf stipulation contraire de la part de l’Adhérentvotre part, les sommes dues en cas de décès seront versées : • au conjoint ou au partenaire de PACS de l’Assuré(e)l’Assuré, • à défaut aux enfants de l’Assuré(e)l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, • à défaut, aux héritiers de l’Assuré(e)l’Assuré.