Décès. Dès réception de l’information du décès du Titulaire (pour les personnes physiques) son Compte de paiement est immédiatement bloqué jusqu'à l'issue des opérations de liquidation de la succession dans le respect de la loi applicable. L’Etablissement remboursera alors les sommes figurant au crédit du Compte après dénouement des Opérations en cours et des frais dus. Cependant, toute opération effectuée par le Titulaire jusqu’à la date de son décès impliquant un règlement devra être exécutée.
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Décès. Dès réception de l’information du décès du Titulaire (pour les personnes physiques) son Compte de paiement est immédiatement bloqué jusqu'à l'issue des opérations de liquidation de la succession dans le respect de la loi applicable. L’Etablissement remboursera alors les sommes figurant au crédit du Compte après dénouement des Opérations en cours et des frais dus. Cependant, toute opération effectuée par le Titulaire jusqu’à la date de son décès impliquant un règlement devra être exécutée.
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