Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente :
Appears in 22 contracts
Samples: Convention Entre Le Gouvernement De La Republique Francaise Et Le Gouvernement De La Republique De Finlande, Convention Entre, Convention Entre Le Gouvernement De La Republique Française Et Le Gouver Nement Du Sultanat d'Oman en Vue d'Eviter Les Doubles Impositions
Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige n’exige une interprétation différente différente:
Appears in 2 contracts
Samples: www.leganet.cd, www.droit-afrique.com
Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige n’exige une interprétation différente :
Appears in 1 contract
Samples: www.impots.gouv.fr
Définitions générales. 1. Au sens Pour l'application de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente :
Appears in 1 contract
Définitions générales. 1. Au sens de la présente Conventionconvention, à moins que le contexte n'exige n’exige une interprétation différente :
Appears in 1 contract
Samples: www.impots.gouv.fr