Common use of Délivrance de la carte Clause in Contracts

Délivrance de la carte. La Carte est délivrée par la Banque dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. La Banque peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, la Banque informe le titulaire de compte des motifs de sa décision sur demande de ce dernier. La Banque interdit au titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessous. Le titulaire de la Carte s’engage à l’utiliser ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre du Système de Cartes de paiement dont la marque est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacune des marques apposées conformément à la Partie 2 du présent contrat. La Carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Le titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, Automates et DAB/GAB (ci-après les « Équipements Électroniques ») de quelque manière que ce soit.

Délivrance de la carte. La Carte « CB » VISA ELECTRON est délivrée au Titulaire par la Banque Caisse d’Epargne, dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. La Banque peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, la Banque informe le titulaire de compte des motifs de sa décision sur demande de ce dernier. La Banque Caisse d’Epargne interdit au titulaire Titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessous. Le titulaire de Titulaire s’engage à utiliser la Carte s’engage à l’utiliser ainsi que et/ou son numéro, numéro exclusivement dans le cadre du Système de Cartes de paiement dont la marque est apposée sur la Carte système «CB» et à respecter les règles afférentes à chacune des marques apposées conformément à la Partie 2 du présent contratréseaux agréés. La Carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant, dès réception, Titulaire devant y apposer obligatoirement obliga- toirement dès réception sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au titulaire Titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Lorsqu’un panonceau de signature figure sur cette Carte, l’absence de signature sur ladite Carte justifie son refus d’acceptation. Le titulaire Titulaire de la Carte «CB» VISA ELECTRON s’interdit d’apporter toute altération alté- ration fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d’entraver son fonctionnement fonction- nement et celui des TPE, Automates et DAB/GAB (ci-après les « Équipements Électroniques «Equipements Electroniques») de quelque manière que ce soit.

Délivrance de la carte. La carte (ci-après « la Carte ») est délivrée par la Banque l’établissement (ci-après l’« Emetteur »), dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. La Banque L’Emetteur peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, la Banque il informe le titulaire Titulaire de compte des motifs de sa décision sur demande de ce dernier. La Banque interdit au titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessous. Le titulaire Titulaire de la Carte s’engage à l’utiliser ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre du Système Schéma de Cartes cartes de paiement (système de cartes de paiement) dont la marque est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacune des marques apposées conformément à la Partie 2 du présent contrat. La Carte est rigoureusement personnelle, son titulaire Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au titulaire Titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Le titulaire Titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, Automates automates et DAB/GAB (ci-après les « Équipements Électroniques «Equipements Electroniques») de quelque manière que ce soit.

Délivrance de la carte. La Carte est délivrée par la Banque Société Générale, dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. La Banque Société Générale peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, la Banque elle informe le titulaire de du compte des motifs (ou le représentant légal) du(es) motif(s) de sa décision sur demande de ce dernier. La Banque interdit au titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessous. Le titulaire de la Carte s’engage à l’utiliser ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre du Système des schémas de Cartes cartes de paiement dont la marque (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacune des marques apposées conformément à la Partie 2 du présent contratchacun desdits schémas. La Carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Le titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, Automates Équipements Électroniques et DAB/GAB (ci-après les « Équipements Électroniques ») de quelque manière que ce soit. À ce titre, il est fait interdiction au titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessus.