Démarrage et déroulement de la TLC Clauses Exemplaires

Démarrage et déroulement de la TLC. La TLC se déroule sous la responsabilité propre et exclusive du PS, du Patient et éventuellement d’un PS aidant. Le PS reste exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle, conformément aux obligations légales, règlementaires et déontologiques dont la Règlementation Télémédecine présidant à son exercice professionnel. Le PS est seul responsable des informations et actes donnés/réalisés dans le cadre d’une TLC. Il est notamment rappelé que le PS est tenu par des obligations de confidentialité et de respect du secret médical et, de façon plus générale, du secret professionnel. Le PS s’engage à ne pas violer ni compromettre, directement ou indirectement, le respect de cette obligation.