Dénonciation des intérêts pécuniaires ou d’affaires Clauses Exemplaires

Dénonciation des intérêts pécuniaires ou d’affaires. Le MANDATAIRE/CONSULTANT affirme ne posséder lui, ses administrateurs et actionnaires aucun lien d’affaires ou intérêts pécuniaires dans les personnes morales, sociétés ou entreprises susceptibles d’être soumissionnaire de la MRC dans l’appel d’offres pour lequel il va agir à titre de ou consultant.
Dénonciation des intérêts pécuniaires ou d’affaires. Le MANDATAIRE et/ou le CONSULTANT affirme(nt) ne posséder, lui, ses administrateurs et actionnaires, aucun lien familial, d’affaires ou aucun intérêt pécuniaire dans les personnes morales, sociétés ou entreprises susceptibles d’être soumissionnaires de la MRC dans l’appel d’offres No pour lequel il va agir à titre de mandataire ou de consultant. Le MANDATAIRE et/ou le CONSULTANT affirme(nt) posséder, lui, ses administrateurs ou actionnaires, un lien familial, d’affaires ou un intérêt pécuniaire dans les personnes morales, sociétés ou entreprises suivantes susceptibles d’être soumissionnaires de la MRC dans l’appel d’offres No pour lequel il va agir à titre de mandataire ou de consultant :