Common use of Echange et remboursement Clause in Contracts

Echange et remboursement. Voir modalités reprises au paragraphe 3.1.1. du présent volume. Le trajet retour non effectué est remboursable tant que la date du voyage de retour n’a pas été dépassée. Le trajet aller est alors recalculé sur le prix Plein Tarif Loisir ou Tarif Normal ou en application d’un autre tarif à prix réduit si le voyageur en remplit les conditions. La retenue est calculée sur le prix du trajet retour initialement réglé et non effectué, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente