Common use of Engagements Clause in Contracts

Engagements. Le Client s'engage à ne pas divulguer à des tiers l’Information Confidentielle du Prestataire et à prendre toutes les mesures appropriées pour maintenir cette information secrète et confidentielle. Le Client s'engage notamment à ne divulguer l'Information Confidentielle qu'à ceux de son personnel auxquels cette divulgation est nécessaire pour le suivi de la bonne exécution des Prestations par le Prestataire et qui sont liés par écrit par des obligations de confidentialité et d'utilisation conformes à celles prévues aux présentes CGV. Le Client garantit le Prestataire contre toute divulgation non autorisée desdits documents et informations confidentiels qui viendrait à être commise par l’un quelconque de ses préposés et/ou tout tiers avec lequel le Client est en rapport. Par principe, sauf disposition contraire dans le Contrat, toute communication de documents et/ou informations par le prestataire au Client effectuée au titre de l’exécution des Prestations, est couverte par la confidentialité. Si le Client doit, aux termes de la loi ou d’une décision de justice, divulguer l’Information Confidentielle du Prestataire, elle devra en aviser promptement, et dans tous les cas préalablement, le Prestataire par tout moyen approprié (y inclus par fax ou e-mail) de façon à donner au Prestataire l’opportunité de s’opposer à cette divulgation.

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