Comptes Clauses Exemplaires

Comptes. Les fonds liés aux Transactions que nous avons acquises avant la résiliation du Contrat pourront être retenus par Xxxxxx conformément aux dispositions de la section 14(c) jusqu’à l’exécution complète de vos Obligations. Vous devrez disposer de fonds suffisants sur Votre compte bancaire suite à la résiliation afin de couvrir les Frais de Services commerciaux, Rejets de débit, ainsi que tous autres Frais et Ajustements, et autres montants dus aux termes du Contrat jusqu’à l’Exécution complète. Les Frais de Services commerciaux et tous autres Frais et Ajustements payables seront répartis jusqu’au moment de la résiliation effective du Contrat et toutes charges payées en avance seront remboursées de manière proportionnelle.
Comptes. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire, et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il établit, en outre, un rapport de gestion écrit. Ces documents sont mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A compter de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire, et au moins pendant un délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout associé peut prendre au siège social connaissance des documents dont la communication est prévue par les lois et règlements en vigueur.
Comptes. Pour utiliser les Services, vous devez télécharger une Application et créer un compte (un « Compte ») en fournissant votre adresse e-mail (« E-mail du compte ») et un mot de passe Maître (le « Mot de passe Maître » ; ensemble, le Mot de passe Maître et l’E-mail du Compte constituent les « Informations de connexion »). Ne communiquez vos Informations de connexion à personne, car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte. Vous déclarez que toutes les informations fournies dans le cadre de votre Compte (p. ex., les informations de facturation lorsque vous payez un Abonnement) sont exactes et que vous les tiendrez à jour aussi longtemps que vous aurez un Compte.
Comptes. Dans toute procédure judiciaire ou arbitrale concernant un Document de Financement, les écritures passées dans ses comptes par une Partie Financière font preuveprima faciedes faits auxquels elles se rapportent.
Comptes. L'Emprunteur s'engage à fournir à l'Agent, dès qu'ils seront disponibles et au plus tard dans les cent quatre-vingt (180) jours calendaires suivant la clôture de chaque exercice social, une copie, certifiée conforme par un représentant habilité de l’Emprunteur, des comptes sociaux annuels de l'Emprunteur (ou, selon le cas, les comptes annuels consolidés), certifiés le cas échéant par les commissaires aux comptes, relatifs à l'exercice concerné, accompagnée du ou des rapport(s) des commissaires aux comptes y afférent(s).
Comptes. Le(s) bénéficiaire(s) tien(nen)t des relevés et des comptes précis et systématiques relatifs à la mise en œuvre de l’action, sous la forme d’une comptabilité spécifique en partie double. Cette comptabilité:
Comptes. (i) Conformément à la règlementation comptable et dans la permanence des méthodes et principes utilisés par le Société jusqu’à présent, les Comptes de Référence sont sincères et véritables, ils comportent l'intégralité des éléments passifs et actifs de la Société, reflètent l'intégralité des opérations de la Société et donnent une image fidèle de sa situation financière, de son patrimoine et de ses résultats. (ii) Les Comptes de Référence ont été établis en respectant les règles et principes comptables généralement admis en France, et en tenant compte des principes comptables appliqués de manière constante et cohérente par la Société. (iii) Sauf ce qui est indiqué ou provisionné dans les Compte de Référence, la Société n'a à la date desdits Comptes aucune dette ou obligation existante, conditionnelle ou éventuelle et, notamment, aucune obligation ou dette commerciale, fiscale, administrative ou en matière de sécurité sociale, ni droits, taxes, intérêts, pénalités ou amendes y relatifs, ni engagement hors bilan (cautions, options ou autres). Toutes les créances de la Société, y compris celles figurant dans les Comptes de Référence, sont recouvrables ou, à défaut, ont été provisionnées de façon adéquate. Aucune des créances n'est subordonnée à l'exécution par la Société d'une obligation ou d'un contrat et aucun abandon de créance partiel ou total n'a été consenti sans avoir été dûment comptabilisé. (iv) La Société n’a aucune dette financière ou assimilée figurant dans les Comptes de Référence, en ce compris vis-à-vis du Cédant. Le montant cumulé du bénéfice de l’exercice avant affectation et de toutes sommes distribuables à la date du [●] est, ainsi qu’il ressort aux Comptes de Référence, d’au moins [●] euros. Au [●], la Société disposait de capitaux propres s’élevant à un montant de [●] euros correspondant à une trésorerie nette globale d’un montant de [●] euros. (v) Tous les éléments de passif, même latents, de la Société sont dument reflétés dans les Comptes de Référence (que les principes comptables auxquels la Société est soumise le requiert ou non) et des provisions suffisantes pour faire face à ceux-ci ont été passées. (vi) De manière générale, il n’existe pas d’engagements hors bilan en dehors des engagements détaillés en Annexe 6.13.
Comptes. 8.1 Le directeur exécutif établit les procédures à suivre aux fins suivantes : a) Garantir une gestion financière prudente, efficace et transparente. b) S’assurer que la Commission effectue tous ses paiements en fonction de factures ou d’autres pièces justificatives vérifiables, et qu’elle a reçu les biens ou les services visés par contrat. 8.2 Le directeur exécutif tient des registres comptables pour chaque exercice financier, conformément aux normes comptables reconnues au Canada à l'égard des organismes sans but lucratif. 8.3 La Commission tient ses comptes annuels et ses registres comptables en dollars canadiens. 8.4 Le directeur exécutif soumet à l’examen des Parties et des vérificateurs externes, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de chaque exercice financier, les comptes annuels et les autres renseignements jugés pertinents.
Comptes. Dans l'exécution des Services, il peut être nécessaire que nous tenions des comptes pour vous dans d'autres établissements bancaires avec lesquels nous avons conclu une relation contractuelle. Sauf stipulation contraire du présent Contrat, toute référence à un « Compte » dans le présent Contrat désigne vos comptes chez SMBCE ou tous autres comptes que nous avons ouverts chez un autre établissement bancaire (chacun une « Banque Liée ») aux fins de la prestation des Services.
Comptes. Dans le cas de groupement solidaire, le Marché indique si les paiements se font à comptes séparés ou sur un compte unique. Les prestations exécutées par chaque membre du groupement conjoint font l'objet d'un paiement séparé.