Comptes Clauses Exemplaires

Comptes. Les fonds liés aux Transactions que nous avons acquises avant la résiliation du Contrat pourront être retenus par Xxxxxx conformément aux dispositions de la section 14(c) jusqu’à l’exécution complète de vos Obligations. Vous devrez disposer de fonds suffisants sur Votre compte bancaire suite à la résiliation afin de couvrir les Frais de Services commerciaux, Rejets de débit, ainsi que tous autres Frais et Ajustements, et autres montants dus aux termes du Contrat jusqu’à l’Exécution complète. Les Frais de Services commerciaux et tous autres Frais et Ajustements payables seront répartis jusqu’au moment de la résiliation effective du Contrat et toutes charges payées en avance seront remboursées de manière proportionnelle.

Comptes. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire, et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il établit, en outre, un rapport de gestion écrit. Ces documents sont mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A compter de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire, et au moins pendant un délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout associé peut prendre au siège social connaissance des documents dont la communication est prévue par les lois et règlements en vigueur.

Comptes. Pour utiliser les Services, vous devez télécharger une Application et créer un compte (un « Compte ») en fournissant votre adresse e-mail (« E-mail du compte ») et un mot de passe Maître (le « Mot de passe Maître » ; ensemble, le Mot de passe Maître et l’E-mail du Compte constituent les « Informations de connexion »). Ne communiquez vos Informations de connexion à personne, car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte. Vous déclarez que toutes les informations fournies dans le cadre de votre Compte (p. ex., les informations de facturation lorsque vous payez un Abonnement) sont exactes et que vous les tiendrez à jour aussi longtemps que vous aurez un Compte.

Comptes. Dans toute procédure judiciaire ou arbitrale concernant un Document de Financement, les écritures passées dans ses comptes par une Partie Financière font preuveprima faciedes faits auxquels elles se rapportent.

Comptes. L'Emprunteur s'engage à fournir à l'Agent, dès qu'ils seront disponibles et au plus tard dans les cent quatre-vingt (180) jours calendaires suivant la clôture de chaque exercice social, une copie, certifiée conforme par un représentant habilité de l’Emprunteur, des comptes sociaux annuels de l'Emprunteur (ou, selon le cas, les comptes annuels consolidés), certifiés le cas échéant par les commissaires aux comptes, relatifs à l'exercice concerné, accompagnée du ou des rapport(s) des commissaires aux comptes y afférent(s).

Comptes. Le(s) bénéficiaire(s) tien(nen)t des relevés et des comptes précis et systématiques relatifs à la mise en œuvre de l’action, sous la forme d’une comptabilité spécifique en partie double. Cette comptabilité:

Comptes. Il est tenu un relevé des opérations sociales, conformément aux lois et usages. Ce relevé est présenté à la fin de chaque exercice social par les soins de la gérance aux associés.

Comptes. Les comptes du Client ou d'un tiers sur les comptes Belfius Banque de qui le Client a une procuration.

Comptes. L’éditeur informera le propriétaire, au moment de la mise en vente, de l’importance du tirage et du montant du prix de vente au public. L’éditeur enverra au propriétaire des relevés de compte arrêtés annuellement au , et réglera ces comptes dans le courant du trimestre suivant. Le propriétaire se réserve le droit de faire vérifier par toute personne qu’il choisira la situation comptable de la traduction chez l’éditeur. Si une telle vérification fait apparaître des erreurs de comptes au préjudice du propriétaire, les frais de cet examen seront à la charge de l’éditeur ; dans le cas contraire les frais seront supportés par le propriétaire. Les erreurs décelées seront réparées par un règlement dans les trente jours de la vérification.

Comptes. Dans le cas de groupement solidaire, le Marché indique si les paiements se font à comptes séparés ou sur un compte unique. Les prestations exécutées par chaque membre du groupement conjoint font l'objet d'un paiement séparé.