Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité Clauses Exemplaires

Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité. Le Grand Pic Saint Loup est un territoire qui a su prendre en main son avenir.
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Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité. Bilan des principales mesures des comités interministériels aux ruralités (déclinaison locale du tableau de bord de suivi départemental) ; • Présentation de la stratégie de l’Etat sur le territoire (ou déclinaison du cadre départemental) ; • Et faire état des dispositifs, plans d’action, conventions ainsi que les plans, schémas, agenda 21, volet territorial d’un contrat supra, contrats locaux concernant le territoire en lien avec les thématiques du contrat. Dans une logique de projet de territoire, le contrat défini des objectifs pour les 6 thématiques prioritaires ainsi que celles qui ont été retenues supra au titre des enjeux locaux. Afin d’atteindre ces objectifs, des actions concrètes et opérationnelles sont proposées.
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Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité. Bilan des principales mesures des comités interministériels aux ruralités (déclinaison locale du tableau de bord de suivi départemental) Priorité Thémati que Mesure du CIR de mars 2015 et nouvelles mesures du CIR de septembre 2015 Objectifs nationaux à atteindre Indicateur de suivi Calendrie r annoncé Etat d'avancem ent dans le départeme nt en mars 2017 Etat d'avancem ent Pays Vitryat en 2017 Priorité 1 - Garantir à tous l’égalité d’accès aux services UN ACCES AUX SERVICES DE SANTE PARTOUT EN FRANCE Mesure 1 - 1000 Maisons de ou pôles de santé d'ici 2017 Ouverture de 1000 Maisons de ou pôles de santé d'ici 2017 Nombre de maisons en service 2017 13 3 Mesure 2 - Faciliter l’installation des jeunes médecins Atteindre 1700 Contrats d'engagement service public et 200 contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) Nombre de contrats CESP : 1500 fin 2017 dont 1200 fin 2015 et PTMA : 2016 CESP 15 PTMG 8 PTMG 4 1000 MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC POUR MIEUX « RENDRE SERVICE » Mesure 6 - Ouvrir 1 000 maisons de services au public dès la fin 2016 grâce au partenariat avec La Poste 1000 MSAP ouvertes dès fin 2016 nbre de MSAP ouvertes dont celles issues du réseau La Poste Fin 2016 11 en octobre 2016 2 MASP +1 antenne à Thieblemont L’ECOLE EN MILIEU RURAL, UN LIEU DE REUSSITE EDUCATIV E ET CITOYENN E Mesure 9 - Prolonger jusqu’au 31 décembre 2015, l’opération « Ecoles connectées » et le soutien au raccordement à l’Internet haut débit des écoles les plus isolées Connexion en haut débit des écoles et mise en nbre d'écoles connectées fin 2015 et 2016 Avril 2016: sur 407 écoles toutes connectées en haut débit, 65,11% ont un débit inférieur à 2048 Kb/s, 33,42% ont un débit compris entre 2048 Kb/s et 10 Mb/s et 1,47% ont un accès très haut débit supérieur à 10 Mb/s NC
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.