Présentation générale du territoire Clauses Exemplaires

Présentation générale du territoire. Ce contrat de ruralité est porté par deux EPCI voisins, la CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises et la CC du Grand Pic Saint Loup. Ces collectivités travaillent déjà de concert notamment dans le domaine du tourisme avec l’extension du périmètre du grand site de France « St Guilhem le désert-Gorges de l’Hérault ». En effet un des dénominateurs communs de ces communautés est notamment leur volonté de gestion durable de l’aménagement de leur territoire.
Présentation générale du territoire. A - Le territoire du contrat‌ En 2004, l’enjeu principal du territoire était d’enrayer une baisse constante de la population (- 0,4 % par an depuis 1982, représentant environ - 150 personnes / an), avec une légère accélération de la dépopulation vers 2010 (- 0,50 %) et 2020 (- 0,60
Présentation générale du territoire. A) Le territoire du contrat 4
Présentation générale du territoire. A)Le territoire du contrat Ce territoire de 1000 km², de 54 800 habitants, s’appuie sur un socle patrimonial préservé et s’articule xxxxxx xx xxxx xxxxxx x’Xxxxxxx (xxxxx de 13 000 habitants), de 5 pôles structurants et 7 pôles locaux.  Un socle naturel, paysager et patrimonial de grande qualité ; il est à préserver afin que notre territoire conserve son attrait pour les générations futures,  Un développement équilibré du territoire : - autour du pôle urbain d’Issoire rayonnant et maillant ainsi le territoire du Pays - par des pôles intermédiaires structurants de Champeix, Sauxillanges, Ardes, Saint-Germain- Lembron et Brassac-les-Mines, - complétés par les pôles locaux avec au nord Plauzat, Coudes et Parent et au sud avec Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Auzat-la-Combelle, Jumeaux et Le Vernet la Varenne. C’est ainsi que s’évitera l’hyper concentration des services, que l’on pourra limiter les déplacements et que les 77 communes rurales plus isolées ainsi irriguées conserveront un avenir.
Présentation générale du territoire. A) Le territoire du contrat B) Les enjeux du territoire C) Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité II-
Présentation générale du territoire 

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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.