Evaluation Et Contrôle Des Prestations. 3.1. Audits L’Opérateur s’engage à ce qu’Ecominéro (ou un Auditeur mandaté par Ecominéro) puisse effectuer tout contrôle et toute vérification sur pièces ou / et sur place quant au strict respect par l’Opérateur, et par l'ensemble de ses Sous-traitants, des dispositions contractuelles, des lois et de la réglementation en vigueur et de la conformité entre les données communiquées à Ecominéro et la réalité opérationnelle. L’Opérateur et / ou ses Sous-traitants apportent leur concours à Ecominéro (ou à l’Auditeur mandaté par Ecominéro) pour la bonne réalisation de ces audits. Les audits sont réalisés sur le (ou les) Point de prise ou le site du (ou des) Sous-traitant de l’Opérateur aux heures normales d’ouverture, et sans délai autre que celui de la procédure normale d’acceptation des visiteurs sur le site prévu dans son arrêté d’autorisation d’exploiter. Chacune des Parties supporte les frais engagés par elle au titre de l’audit. Ecominéro mandate et prend en charge toute tierce partie assurant l’expertise pour son compte. Ces audits porteront notamment et non exclusivement sur les points suivants : • Traçabilité : vérification documentaire des documents de suivi, des bilans matières, des bons de pesée, du carnet métrologique des instruments de pesée, des registres entrée-sortie, des documents ou certificats d’acceptation préalable (DAP / CAP / BDD), factures, … • Vérification de la mise à disposition d’une zone de stockage dédiée au réemploi / réutilisation • Contrôle des procédures : vérification documentaire des procédures d’enregistrement, de reporting, d’instruction hygiène et sécurité, vérification des protocoles de mesure des taux de Recyclage, Valorisation et Réemploi; • Vérification de la mise à jour du plan de prévention des risques professionnels, de la conformité de la surveillance médicale des opérateurs. A la suite de ces contrôles, Ecominéro (ou l’Auditeur mandaté) s’engage à transmettre à l’Opérateur un bilan des contrôles effectués. En cas d’irrégularité relevée par un contrôle, Ecominéro invitera l’Opérateur à régulariser sa situation et à adopter des mesures correctives. Ecominéro se réserve le droit de faire effectuer un audit complémentaire pour vérifier la mise en application de mesures correctives prises En cas de désaccord manifeste et / ou de refus de l’Opérateur d’obtempérer, Ecominéro pourra alors, en motivant sa décision, soit mettre fin immédiatement à l'intervention de l’Opérateur, soit demander à l’Opérateur de mettre fin à l’...
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