Mise en conformité. 0.3 indice* FFB par mètre carré sinistré
Mise en conformité. Les installations intérieures collectives de l’immeuble doivent constamment être en conformité avec les prescriptions techniques en vigueur, annexées au règlement du service de l’eau. Cette mise en conformité est effectuée par (le propriétaire / la copropriété) à ses frais. Dans le cas où les prescriptions édictées par le Service de l’eau viendraient à être modifiées compte-tenu de la réglementation applicable, ce dernier en informerait (le propriétaire / la copropriété) aux fins de la mise en conformité de l’immeuble.
Mise en conformité. Toute modification de la prestation s’avérant nécessaire à la suite d’une décision administrative ou réglementaire sera à la charge du Client.
Mise en conformité. Les dépenses qui pourraient résulter de travaux de mise en conformité de l’équipement avec les règlements techniques et administratifs adoptés et entrant en application postérieurement à la date de prise d’effet de la présente convention, seront à la charge de l’Autorité délégante. Dans l’hypothèse où ces dépenses consisteraient dans le remplacement de matériels ou d’appareils, la part du coût correspondant au remplacement à l’identique des appareils ou matériels, déduction faite de la valeur nette comptable, restera à la charge du Délégataire. La part restant à la charge du Délégataire sera remboursée à l’Autorité délégante sur présentation de l’acte de mandatement de la facture correspondant aux opérations concernées, dans un délai de trente jours à compter de la date de cette présentation. Les travaux de mise en accessibilité de l’équipement prévus dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville du Mans restent à la charge de l’Autorité délégante.
Mise en conformité. Toutes les dispositions contractuelles existantes entre les Parties devront être mises en conformité en cas de changement ou d’évolution des dispositions légales, administratives et règlementaires en vigueur. Lesdites dispositions contractuelles devront être modifiées en ce sens, sans que cela ne puisse être considéré comme étant une cause pouvant justifier une résiliation du contrat d’abonnement. Il en sera de même des modalités tarifaires et financières en cas d’augmentation obligatoire résultant de décisions légales, administratives, gouvernementales et règlementaires.
Mise en conformité. Les installations privées communes de l’immeuble doivent être mises en conformité avec les prescriptions techniques en vigueur, annexées au règlement du service de l’eau. Cette mise en conformité est effectuée par (le propriétaire / la copropriété) à ses frais.
Mise en conformité. Les travaux nécessaires à la mise en conformité éventuelle de l'Installation avec la régle- mentation en vigueur pourront faire l'objet d'une intervention spécifique du Prestataire aux prix et conditions à préciser. La Maintenance objet du pré- sent Contrat ne se substitue pas aux contrôles réglemen- taires auxquels l'Installation peut être soumise et à la mise en conformité de celle-ci, vis à vis des textes en vigueur. En conséquence, le Client est tenu de procéder, à ses frais (fournitures et main d’œuvre), à toutes les modifications de l'Installation nécessaires à sa mise en conformité avec la ré- glementation en vigueur.
Mise en conformité. Les parties déclarent que le loyer payé au titre de l'année culturale 2009 s'est établi à la somme de €. Ce loyer constitue la base de départ (indice 100) du nouveau système d'indexation des loyers.
Mise en conformité. Par la remise du plan technique, le client a été préalablement informé des non conformités éventuelles de l’installation existante et s’engage à faire procéder, avant la pose, aux travaux d’installation nécessaires par les corps de métiers du bâtiment de son choix et placés sous sa responsabilité.
Mise en conformité tout défaut, dommage ou mise hors service de l’installation causé par la modification de l’installation en non-conformité avec les recommandations de la profession ou les instructions du fabricant. • les pannes répétitives causées par une non remise en état de l’installation suite à une première intervention d’AXA Assistance • En outre, ne donnent lieu ni à prise en charge, ni remboursement : - les frais afférents aux pièces non couvertes, - tous frais engagés par le Client ou toute autre personne sans accord préalable d’AXA Assistance,