Common use of Evolution des prix Clause in Contracts

Evolution des prix. Les prix définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FON de Collecte concernée souscrite par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier une ou plusieurs FON de Collecte ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 5.2.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effet.

Evolution des prix. Les prix définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie dans les conditions définies ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FON FOP de Collecte Raccordement concernée souscrite par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier une ou plusieurs FON FOP de Collecte Raccordement ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 5.2.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effet.

Evolution des prix. Les prix définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie ci-dans les conditions définies ci- après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FON de Collecte concernée souscrite Service concerné souscrit par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier une un (ou plusieurs FON de Collecte plusieurs) Emplacement(s) ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 5.2.16.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effet.

Evolution des prix. Les En l’absence de résiliation du contrat par le Client, et en cas d’augmentation du prix définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FON de Collecte concernée souscrite par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et fourniture, au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier une ou plusieurs FON de Collecte ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 5.2.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective d’échéance contractuelle, VE communiquera au Client les nouvelles conditions tarifaires applicables sur la période contractuelle suivante. En cas de refus de la hausse révision ainsi proposée, le Client devra en informer VE par courrier recommandé avec Accusé de prixRéception au plus tard 3 mois après la date de réception de l’information. A défaut de résiliationrésiliation du Contrat dans le délai imparti, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires contractuelles modifiées lui seront applicables de plein droit à compter la date de leur prise d’effetentrée en vigueur. En cas de résiliation du Contrat, le Client devra signer un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec un autre fournisseur avec pour date de démarrage le lendemain de la date de résiliation du contrat. En cas de consommation soutirée du périmètre d’équilibre de VE pour les points de livraison du client après la date d’échéance du contrat, VE facturera cette énergie au prix des écarts négatifs du mécanisme du RTE majoré de 10%.

Evolution des prix. Les En cas de changement des caractéristiques du PDL ayant un impact sur le prix définis de l’offre, comme la puissance, l’option tarifaire ou le calendrier fournisseur, le nouveau prix s’applique à partir de la date d’effet des modifications effectuées par le GRD. En cas de changement d’offre ou d’ajout / suppression de services, le nouveau prix s’appliquera à partir de la date fixée conjointement entre le Client et le Fournisseur. Primeo Energie France pourra réviser le prix à la hausse ou à la baisse au cours de la vie du Contrat. Il en annexe 1 informera le Client par courrier électronique ou voie postale dans un délai de minimum d’un (1) mois avant l’application du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FON de Collecte concernée souscrite par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de nouveau prix. Toute hausse de prixPassé ce délai, autorise l’Usager à le nouveau prix s’appliquera automatiquement. Le Client refusant la révision du prix pourra résilier une ou plusieurs FON de Collecte ou le présent son Contrat sans pénalitépénalités, y compris pendant ni justification dans le respect de l’article 10.a. Primeo Energie France appliquera au prix stipulé dans les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, CPV toute évolution liée au guichet de traitement respect des commandes visé à l’article 5.2.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément obligations légales et réglementaires ainsi que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effetévolutions des tarifs du GRD.

Evolution des prix. Les prix définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie ci-dans les conditions définies ci- après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FON de Collecte concernée souscrite accès concerné souscrit par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception voie électronique à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier une un (ou plusieurs FON de Collecte plusieurs) Accè(s) ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 5.2.1commandes, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effet.

Evolution des prix. Les En cas de changement des caractéristiques du PDL ayant un impact sur le prix définis de l’offre, comme la puissance, l’option tarifaire ou le calendrier fournisseur, le nouveau prix s’applique à partir de la date d’effet des modifications effectuées par le GRD. En cas de changement d’offre ou d’ajout / suppression de services, le nouveau prix s’appliquera à partir de la date fixée conjointement entre le Client et le Fournisseur. Primeo Energie France pourra réviser le prix à la hausse ou à la baisse au cours de la vie du Contrat. Il en annexe 1 informera le Client par voie postale, ou, à sa demande, par courrier électronique dans un délai de minimum d’un (1) mois avant l’application du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FON de Collecte concernée souscrite par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de nouveau prix. Toute hausse de prixPassé ce délai, autorise l’Usager à le nouveau prix s’appliquera automatiquement. Le Client refusant la révision du prix pourra résilier une ou plusieurs FON de Collecte ou le présent son Contrat sans pénalitépénalités, y compris pendant ni justification dans le respect de l’article 10.a. Primeo Energie France appliquera au prix stipulé dans les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, CPV toute évolution liée au guichet de traitement respect des commandes visé à l’article 5.2.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément obligations légales et réglementaires ainsi que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effetévolutions des tarifs du GRD.

Evolution des prix. Les prix définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie dans les conditions définies ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FON de Collecte concernée souscrite Service concerné souscrit par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier une un (ou plusieurs FON de Collecte plusieurs) Service(s) ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 5.2.16.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effet.