Common use of Exclusions Clause in Contracts

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) DE TOUT ACTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTS, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) NE SONT PAS COUVERTS PAR LE PRESENT CONTRAT : EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES : • LES SINISTRES CAUSÉS INTENTIONNELLEMENT PAR L’ASSURÉ* OU AVEC SA COMPLICITÉ, OU EN CAS D’AGISSEMENTS FRAUDULEUX, OU S’IL N’A PAS SATISFAIT INTENTIONNELLEMENT OU PAR NÉGLIGENCE GRAVE AUX OBLIGATIONS D’UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT DÉFINIES AUX ARTICLES L. 133-16 ET L. 133-17 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ; • LES SINISTRES CAUSÉS INTENTIONNELLEMENT PAR LES PREPOSES DE L’ASSURÉ* OU AVEC LEUR COMPLICITÉ, OU EN CAS D’AGISSEMENTS FRAUDULEUX, OU S’ILS N’ONT PAS SATISFAIT INTENTIONNELLEMENT OU PAR NÉGLIGENCE GRAVE AUX OBLIGATIONS D’UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT DÉFINIES AUX ARTICLES L. 133-16 ET L. 133-17 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ; • LES SINISTRES CAUSÉS PAR LES TREMBLEMENTS DE TE RRE , ERUPTIONS VOLCANIQUES, INONDATIONS, RAZ DE-MAREE ; • LES SINISTRES CAUSÉS PAR LA GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, LA GREVE, LE LOCK-OUT, LE SABOTAGE ; • LES SINISTRES CAUSÉS PAR TOUTE DESINTEGRATION DU NOYAU ATOMIQUE OU DE TOUT ACTE RAYONNEMENT IONISANT ; • LES SINISTRES CAUSÉS PAR TOUT EMBARGO, CONFISCATION, CAPTURE OU OMISSION D’UN TIERS HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTS, TELS DESTRUCTION PAR ORDRE D'UN GOUVERNEMENT OU D'UNE AUTORITE PUBLIQUE AINSI QUE COMMUNEMENT ADMIS PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS TOUTE SAISIE CONSERVATOIRE OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) DE TOUT ACTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTS, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS LA GARANTIE LIMITEE DECRITE CI-DESSUS EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT ADOBE ET SES SOCIETES AFFILIEES ET DEFINIT LES PERTES DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE PERTEVIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, ALTERATIONSES SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS. A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE CI-DESSUS, DESTRUCTIONET DE TOUTE AUTRE GARANTIE, DIVULGATION CONDITION, DECLARATION OU ACCES CLAUSE QUI NE PEUVENT PAS ETRE EXCLUES OU LIMITEES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET L’ACCES AUX SITES WEBS, SERVICES EN LIGNE ET SERVICES DC EN L’ETAT, LESQUELS PEUVENT CONTENIR DES DEFAUTS. EN OUTRE ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN, TIREE DE LA COUTUME, OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE CONCERNANT TOUS SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA PERFORMANCE, LA SECURITE, LA NON-AUTORISE CONTREFACON DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION DU LOGICIEL, SA QUALITE MARCHANDE, SA JOUISSANCE PAISIBLE, SA QUALITE SATISFAISANTE OU SA CONVENANCE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7UN USAGE SPECIFIQUE. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) LE DÉCÈS OU LA P.T.I.A.* DE TOUT ACTE L’ASSURE* NE SONT PAS GARANTIS S’ILS SONT LA CONSÉQUENCE DIRECTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS INDIRECTE : • DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTSSUICIDE OU DE LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L'ASSURE* AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE QUI SUIT LA DATE D’EFFET DE LA GARANTIE, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS OU D’UNE AUGMENTATION DE GARANTIE DEMANDEE PAR L’ASSURE*, POUR LA JURISPRUDENCEPART SUPPLEMENTAIRE ; EN CAS D’ADHESION A LA VERSION « ACCIDENT », INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES LE SUICIDE N’EST PAS COUVERT PENDANT TOUTE LA DUREE DE COMMANDESLA PERIODE DE GARANTIE, • DE L'USAGE, PAR L'ASSURE*, DE BENEFICESSTUPÉFIANTS OU DE PRODUITS MÉDICAMENTEUX NON PRESCRITS MÉDICALEMENT, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATIONÀ DES QUANTITÉS NON PRESCRITES MÉDICALEMENT, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) • D'UNE EXPLOSION ATOMIQUE OU DES EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE RADIOACTIVITÉ, • DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE GUERRE ÉTRANGÈRE OU CIVILE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENTLA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ASSURE* À DES ÉMEUTES, GRÈVES, MOUVEMENTS POPULAIRES OU ACTES DE TERRORISME, • DE LA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ASSURE* À DES RIXES OU AGRESSIONS, SAUF CAS DE LÉGITIME DÉFENSE OU D’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER, • DE L'UTILISATION, PAR L'ASSURE*, D'ENGINS TERRESTRES OU MARITIMES (VÉHICULES OU EMBARCATIONS), À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, POUR PARTICIPER À DES COMPÉTITIONS PROFESSIONNELLES OU EN AMATEUR, OU À LEURS ESSAIS, À DES PARIS OU À DES TENTATIVES DE RECORDS, • DE L'UTILISATION, PAR L'ASSURE*, D'ENGINS AÉRIENS, À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, SAUF EN TANT QUE PASSAGER D'AVIONS DE LIGNES AÉRIENNES RÉGULIÈRES, • DE LA PRATIQUE DES SPORTS OU ACTIVITÉS DE LOISIRS SUIVANTS : PLONGÉE OU PÊCHE SOUS-MARINE AU- DELÀ DE 20 MÈTRES, SPORTS DE COMBAT OU ARTS MARTIAUX, BOBSLEIGH, LUGE, HOCKEY, SAUT À SKI, DESCENTE DE RAPIDES, SAUT À L’ÉLASTIQUE, PARAPENTE, PARACHUTE, • D’UN SINISTRE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE LORSQU'EST CONSTATÉ, AU MOMENT DE LA SURVENANCE, UN ÉTAT D'IVRESSE MANIFESTE OU D'IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE DE L'ASSURE* CARACTÉRISÉ PAR UNE CONCENTRATION D'ALCOOL DANS LE CAS ECHEANTSANG OU DANS L'AIR EXPIRÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE AUX TAUX FIXÉS PAR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES DU CODE DE LA ROUTE, AUX NIVEAUX • DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT TOUTE ATTEINTE VASCULAIRE ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTECIRCULATOIRE (ACCIDENTS CARDIOVASCULAIRES ET ACCIDENTS VASCULAIRES CÉRÉBRAUX), LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES• D’UN ACCIDENT MÉDICAL, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7• D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : iÀ L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSÉMENT SPÉCIFIÉE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET DEVOLUTIONS SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES (QUE CELLES-CI DÉCOULENT DES LOIS EN VIGUEUR, DU DROIT COMMUN, DES COUTUMES, DE L’USAGE OU AUTREMENT) QUANT À TOUTE QUESTION, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE TITRE, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS (Y COMPRIS TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE), LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE, D'ACCESSIBILITÉ OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU LA GARANTIE IMPLICITE RÉSULTANT DE L’EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION, D’UNE NÉGOCIATION OU D’UN USAGE DE COMMERCE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE DÉCISION D’UTILISER LE LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS, DIVULGUÉS OU NON À DEVOLUTIONS. DEVOLUTIONS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS, D’INTERRUPTIONS OU AUTRES DÉFAILLANCES. DEVOLUTIONS NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DE TOUTE COMPOSANTE DE TIERS INCORPORÉE AU LOGICIEL OU INTERAGISSANT AVEC CE DERNIER. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DEVOLUTIONS N’A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS DÉFENDRE À L’ÉGARD DE TOUTES RÉCLAMATIONS LIÉES À LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS SONT EN ADDITION À (ET NON EN REMPLACEMENT DE) TOUTES AUTRES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE GARANTIE PRÉVUES AUX LICENCES PUBLIQUES APPLICABLES AUX LOGICIELS LIBRES, LESQUELLES SONT INCORPORÉES À CETTE CONVENTION PAR RÉFÉRENCE ET SONT PRÉSUMÉES S’APPLIQUER À VOUS ET VOS UTILISATEURS POUR LE BÉNÉFICE DE DEVOLUTIONS ET DE TOUT ACTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTS, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, CONTRIBUTEUR AUX LOGICIELS LIBRES (SELON LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7CAS).

Exclusions. OVHcloud Dans toute la mesure permise par la loi, ▇▇▇▇▇▇▇▇ n’est pas responsable : i) DE TOUT ACTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTS, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS PAR LA JURISPRUDENCEACCESSOIRE, SPECIAL, CONSECUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE (INCLUANT NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR LES PERTES DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, OU L’ATTEINTE A L’IMAGE L’IMAGE) DECOULANT DE CE CONTRAT, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, QU’OVHCLOUD AIT ETE INFORME OU NON DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES DÉFAILLANCES DES FOURNISSEURS D'ACCÈS À L’INTERNET OU DES OPÉRATEURS DE RÉSEAUX DE COMMUNICATION (TELS QUE DES LIGNES DE CONNEXION PEU FIABLES, UNE BANDE PASSANTE FLUCTUANTE OU INTERROMPUE, ETC.), Y COMPRIS LORSQUE CES DÉFAILLANCES ENTRAÎNENT L'INDISPONIBILITÉ DU SERVICE ; v) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; vvi) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vivii) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; viiviii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viiiix) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ixx) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; xxi) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.73.6.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable SANS PRÉJUDICE DES SECTIONS 8.1 ET 8.2, EN AUCUN CAS : a) TREND MICRO NE SERA RESPONSABLE ENVERS LA SOCIETE A RAISON DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AGGRAVE, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION OU DE LA CAUSE D'ACTION INVOQUÉE, MÊME SI TREND MICRO A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES, OU SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES. b) TREND MICRO ET SES FILIALES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS LA SOCIETE DU FAIT DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS (TELS QUE DÉCRITS A L’ARTICLE 2.5). c) TREND MICRO, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS LA SOCIÉTÉ DES PERTES OU DES DOMMAGES (DIRECTS OU INDIRECTS, PRÉVISIBLES OU NON) EN LIEN AVEC : (i) TOUT PRODUIT FOURNI GRATUITEMENT ; ou (ii) TOUTE ACTION ENTREPRISE DE BONNE FOI POUR FAIRE RESPECTER LES RESTRICTIONS D'UTILISATION VISEES A L’ARTICLE 2.3 ; (iii) L'UTILISATION DE TOUT ACTE PRODUIT DANS UN ENVIRONNEMENT À HAUT RISQUE ; OU OMISSION D’UN TIERS (iv) TOUTE INTERCEPTION OU INTERRUPTION DE COMMUNICATIONS PAR INTERNET, LES RÉSEAUX OU LES SYSTÈMES HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTS, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES CONTRÔLE DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7TREND MICRO.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) LE DÉCÈS OU LA P.T.I.A.* DE TOUT ACTE L’ASSURE* NE SONT PAS GARANTIS S’ILS SONT LA CONSÉQUENCE DIRECTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS INDIRECTE : • DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTSSUICIDE OU DE LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L'ASSURE* AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE QUI SUIT LA DATE D’EFFET DE LA GARANTIE, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS OU D’UNE AUGMENTATION DE GARANTIE DEMANDEE PAR L’ASSURE*, POUR LA JURISPRUDENCEPART SUPPLEMENTAIRE ; EN CAS D’ADHESION A LA VERSION « ACCIDENT », INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES LE SUICIDE N’EST PAS COUVERT PENDANT TOUTE LA DUREE DE COMMANDESLA PERIODE DE GARANTIE, • DE L'USAGE, PAR L'ASSURE*, DE BENEFICESSTUPÉFIANTS OU DE PRODUITS MÉDICAMENTEUX NON PRESCRITS MÉDICALEMENT, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATIONÀ DES QUANTITÉS NON PRESCRITES MÉDICALEMENT, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) • D'UNE EXPLOSION ATOMIQUE OU DES EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE RADIOACTIVITÉ, • DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE GUERRE ÉTRANGÈRE OU CIVILE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENTLA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ASSURE* À DES ÉMEUTES, GRÈVES, MOUVEMENTS POPULAIRES OU ACTES DE TERRORISME, • DE LA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ASSURE* À DES RIXES OU AGRESSIONS, SAUF CAS DE LÉGITIME DÉFENSE OU D’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER, • DE L'UTILISATION, PAR L'ASSURE*, D'ENGINS TERRESTRES OU MARITIMES (VÉHICULES OU EMBARCATIONS), À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, POUR PARTICIPER À DES COMPÉTITIONS PROFESSIONNELLES OU EN AMATEUR, OU À LEURS ESSAIS, À DES PARIS OU À DES TENTATIVES DE RECORDS, • DE L'UTILISATION, PAR L'ASSURE*, D'ENGINS AÉRIENS, À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, SAUF EN TANT QUE PASSAGER D'AVIONS DE LIGNES AÉRIENNES RÉGULIÈRES, • DE LA PRATIQUE DES SPORTS OU ACTIVITÉS DE LOISIRS SUIVANTS : PLONGÉE OU PÊCHE SOUS-MARINE AU-DELÀ DE 20 MÈTRES, SPORTS DE COMBAT OU ARTS MARTIAUX, BOBSLEIGH, LUGE, HOCKEY, SAUT À SKI, DESCENTE DE RAPIDES, SAUT À L’ÉLASTIQUE, PARAPENTE, PARACHUTE, • D’UN SINISTRE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE LORSQU'EST CONSTATÉ, AU MOMENT DE LA SURVENANCE, UN ÉTAT D'IVRESSE MANIFESTE OU D'IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE DE L'ASSURE* CARACTÉRISÉ PAR UNE CONCENTRATION D'ALCOOL DANS LE CAS ECHEANTSANG OU DANS L'AIR EXPIRÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE AUX TAUX FIXÉS PAR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES DU CODE DE LA ROUTE, AUX NIVEAUX • DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT TOUTE ATTEINTE VASCULAIRE ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTECIRCULATOIRE (ACCIDENTS CARDIOVASCULAIRES ET ACCIDENTS VASCULAIRES CÉRÉBRAUX), LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES• D’UN ACCIDENT MÉDICAL, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7• D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : iD’UNE MANIERE GENERALE, SONT EXCLUS DES GARANTIES LEGALE ET CONTRACTUELLE, LES DEFAUTS AYANT POUR CAUSE : (1) DE TOUT ACTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS L’USURE NORMALE DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; iiMATERIEL, NOTAMMENT DES PIECES D’USURE ; (2) DES DOMMAGES INDIRECTS, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS L’UTILISATION NON-CONFORME DU MATERIEL PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE RAPPORT A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANTL’USAGE AUQUEL IL EST DESTINE, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT PRECONISATIONS DU CONSTRUCTEUR, DU VENDEUR ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; viREGLEMENTATION EN VIGUEUR ; (3) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT UNE NEGLIGENCE OU UN UTILISATEUR DEFAUT DE MANIERE SURVEILLANCE DE L’UTILISATEUR, NOTAMMENT TOUTE DETERIORATION PREMATUREE NON SIGNALEE A TEMPS AU VENDEUR ; (4) UN DEFAUT D’ENTRETIEN DU MATERIEL ; (5) DES INTERVENTIONS EXECUTEES PAR DES INTERVENANTS NON-CONFORME QUALIFIES ; (6) DES EVENEMENTS EXTERNES AU CONTRAT MATERIEL LUI-MEME (VOL, VANDALISME, MALVEILLANCE, CHOC, INONDATION, INCENDIE, TRANSPORT) ; (7) DES MODIFICATIONS NON- CONFORMES APPORTEES AU MATERIEL PAR DES TIERS OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) L’UTILISATEUR LUI-MEME. TOUTE MISE EN ŒUVRE DE LA DETERIORATION DES SYSTEMESGARANTIE EST EGALEMENT EXCLUE LORSQUE QUE L'ACHETEUR REFUSE AU VENDEUR DE LUI LAISSER ACCES DU MATERIEL, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR DANS LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) CADRE D'OPERATIONS D'ENTRETIEN, DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENTCONTROLE, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT REPARATION ET/OU SES UTILISATEURSD’EXPERTISE. DANS LE CAS OU LE VENDEUR SERAIT POURSUIVI AU TITRE D’UN PRODUIT DEFECTUEUX, NOTAMMENT SA GARANTIE EST EXCLUE POUR LES DOMMAGES OCCASIONNES AUX BIENS PROFESSIONNELS DE L’ACHETEUR. LE VENDEUR POURRA SUSPENDRE LES GARANTIES ACCORDEES EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION RETARD OU ACCES DE NON-AUTORISE A DES DONNEES PAIEMENT TOTAL OU INFORMATIONS PARTIEL DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7PRIX DU MATERIEL.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : iSI LE CONDUCTEUR N’EST PAS TITULAIRE D’UN PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITE (SAUF LE CAS DE LA « CONDUITE ACCOMPAGNEE ») DE TOUT ACTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS ; - SI VOTRE ASSUREUR AUTOMOBILE N’INTERVIENT PAS POUR INDEMNISER LE SINISTRE ; - SI LE SINISTRE SURVIENT ALORS QUE LE CONDUCTEUR DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTSVEHICULE EST EN ETAT D’IVRESSE, TELS TEL QUE COMMUNEMENT ADMIS DEFINI PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE LEGISLATION EN VIGUEUR A L’IMAGE ; iii) LA DATE DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE SURVENANCE DE L’ACCIDENT OU L’ALTERATION LORSQU’IL EST SOUS L’EFFET DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE STUPEFIANTS OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENTMEDICAMENTS UTILISES COMME TELS NON PRESCRITS MEDICALEMENT ; - SI LE CONDUCTEUR A PROVOQUE INTENTIONNELLEMENT LES DOMMAGES OU SI CES DERNIERS SONT SURVENUS EN PARTICIPANT A DES COMPETITIONS, A DES PARIS, DEFIS OU TOUTE TENTATIVE DE RECORD ; - S’IL S’AGIT D’UNE MOTO OU D’UN QUAD : SI LA MOTO OU LE CAS ECHEANTQUAD, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTEVOL, ALTERATIONNE COMPORTAIT PAS UN GRAVAGE MULTIPLE DU NUMERO MOTEUR, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE AVEC INSCRIPTION A UN FICHIER NATIONAL. - PERTE TOTALE DU VEHICULE SUITE A DES DONNEES EMEUTES, A DES ACTES DE TERRORISME, DE VANDALISME, DE GUERRE, D’USURPATION DE POUVOIR - PERTE TOTALE DU VEHICULE POUR REQUISITION, CONFISCATION OU INFORMATIONS DESTRUCTION DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) VEHICULE PAR LES AUTORITES - PERTE TOTALE DU VEHICULE SANS PREUVE DE REGLEMENT FINAL DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE PART DE L’ASSUREUR MOTEUR - PERTE TOTALE DU VEHICULE SUITE AU MAUVAIS USAGE DU VEHICULE - PERTE TOTALE DU VEHICULE DECLARE DE FAÇON FRAUDULEUSE - PERTE TOTALE DE TOUT VEHICULE, SAUF VEHICULES DE LOCATION, UTILISE POUR LE TRANSPORT CONTRE REMUNERATION DE BIENS ET / OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7.DE PERSONNES TELS QUE: TAXI, AUTO-ECOLES, AMBULANCES, TRANSPORT DE MARCHANDISE, MESSAGERIE, CORBILLARD… - LES VEHICULES A USAGE SPORTIF

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable :(1) LA FAUTE INTENTIONNELLE, LA FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE i(2) SONT EXCLUS DE TOUT ACTE LA COUVERTURE DU PRE- SENT CONTRAT LES APPAREILS PROPOSES A TITRE COMMERCIAL, C’EST A DIRE EN VUE DE LEUR VENTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS DE LEUR LOCATION. (3) SONT EXCLUS DE LA PRESENTE GARANTIE LES DOMMAGES CAUSES AUX OBJETS ASSURÉS LIÉS À UN INCENDIE. (4) LES APPAREILS DE DEMONSTRATION SONT EXCLUS DE LA COUVERTURE DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ;PRESENT CONTRAT. ii(5) DES NE SONT PAS COUVERTS LES DOMMAGES INDIRECTS: • QUI EXISTAIENT DEJA A LA DATE DE SOUS- CRIPTION D’ASSURANCE ; • QUE LE SOUSCRIPTEUR D’ASSURANCE A COM- MIS INTENTIONNELLEMENT ; • QUI EN CAS DE CHANGEMENT DE L’OBJET/ APPAREIL ASSURE EXISTAIENT DEJA SUR LE NOUVEL OBJET/APPAREIL ASSURE ; • QUI N’ALTERENT PAS LA FONCTIONNALITE DE L’APPAREIL TELLE QUE PREVUE PAR LE CONSTRUCTEUR OU LE FABRICANT, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS COMME LES RAYURES ET LES DOMMAGES CAUSES AU VERNIS ; • QUI SONT COUVERTS PAR LA JURISPRUDENCEGARANTIE DU FABRICANT OU DU REVENDEUR SPECIALISE ET/ OU QUI RELEVENT DES GARANTIES LEGALES ; • EN CAS D’USAGE ANORMAL DE L’APPAREIL, INCLUANT NOTAMMENT LES C’EST-A-DIRE EN CAS D’USAGE SUPERIEUR A LA MOYENNE OU NON CONFORME AUX INSTRUC- TIONS DU FABRICANT OU DU CONSTRUCTEUR ; • QUI SONT DUS A UN LOGICIEL D’EXPLOITA- TION/SUPPLEMENTAIRE OU A UN/DES DISQUE(S) DUR(S) EXTERNE(S), A DES VIRUS INFORMATIQUES, DES PERTES DE COMMANDESDONNEES OU DE LOGICIEL, A LA RECUPERATION ET REINSTALLATION DE BENEFICESDONNEES OU DE LOGI- CIEL, DES ERREURS DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE PROGRAMMATION ; • DUS A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES FOURNITURES ; • DUS A DES REPARATIONS ET DES DOMMAGES LIES A INTERVEN- TIONS D’UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE NON AUTORISEE PAR L’ASSUREUR, LE CONSTRUCTEUR OU LE FABRICANT POUR REPA- RER OU INTERVENIR SUR L’OBJET ASSURE ; • L’USURE, C’EST-A-DIRE LA DETERIORATION PROGRESSIVE DE L’OBJET ASSURE, OU D’UN OU PLUSIEURS DE SES COMPOSANTS, DU FAIT D’UN USAGE CONFORME AUX INSTRUCTIONS DU FABRICANT OU DU CONSTRUCTEUR ; • LES DEGATS DE SALISSURES ; • QUI SONT OCCASIONNES PAR LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT L’OUBLI OU PARTIE DU CONTENU DANS PAR LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE NEGLIGENCE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES PART DE STOCKAGE L’ASSURÉ VIS-À-VIS DE LA CHOSE ASSUREE; • DUS A UN VOL PAR NEGLIGENCE OU PAR INTRODUCTION CLANDESTINE ; • QUI SONT OCCASIONNES PAR L’ENERGIE ATO- MIQUE OU LES GUERRES DE TOUTE NATURE, LES GUERRES CIVILES OU TOUTES AGITATIONS ; • QUI SONT OCCASSIONNES PAR LES CATAS- TROPHES NATURELLES OU DUES A L’HOMME (P. EX. LES TREMBLEMENTS DE TERRE, LES CYCLONES, LA GRÊLE, LES INONDATIONS, LES INCENDIES, LES EXPLOSIONS, LES CATAS- TROPHES DUS AUX EFFONDREMENTS, A LA CONDUITE DE NAVIRES OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLATRAINS) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS ; • QUI SONT PRIS EN CHARGE AU TITRE D’UN CONTRAT MULTIRISQUE HABITATION ; • LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION FORCE MAJEURE OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) LA CONFIS- CATION DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7L’OBJET ASSURE PAR LES AUTO- RITES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) L’APPLICATION ET LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, N’EST ACCORDÉE À L’ÉGARD DE TOUT ACTE L’APPLICATION OU OMISSION D’UN TIERS HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTSRENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR OLG. OLG NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EXPRESSE NI N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS PAR LA JURISPRUDENCEET NIE TOUTES AUTRES DÉCLARATIONS, INCLUANT NOTAMMENT GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES GARANTIES TACITES DE COMMANDESQUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE BENEFICESDISPONIBILITÉ CONTINUE DE L’APPLICATION, D’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS, DE CLIENTS TITRE OU D’EXPLOITATIOND’ABSENCE DE CONTREFAÇON, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) OU QUE L’APPLICATION OU LES RENSEIGNEMENTS SONT OU SERONT EXHAUSTIFS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE LA RESTITUTION DES DONNEES VIRUS, DE BOGUES, DE PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITATIONS OU QUE L’APPLICATION FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. VOUS CONVENEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ L’APPLICATION À VOS PROPRES RISQUES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE ASSUMEZ LES RISQUES DE VIRUS INFORMATIQUES OU L’ALTERATION DE TOUT D’AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS. NULLE INFORMATION VERBALE OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES ÉCRITE FOURNIE PAR LE CLIENT ET/OLG OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) REPRÉSENTANTS AUTORISÉS N’A POUR EFFET DE CRÉER UNE GARANTIE NI D’AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PERTERESPONSABILITÉ D’OLG, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) ET VOUS NE POUVEZ VOUS APPUYER SUR DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7TELLES INFORMATIONS.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) LE DÉCÈS OU LA P.T.I.A.* DE TOUT ACTE L'ADHERENT/ASSURE* NE SONT PAS GARANTIS S’ILS SONT LA CONSÉQUENCE DIRECTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS INDIRECTE : • DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTSSUICIDE OU DE LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L'ADHERENT/ASSURE* AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE QUI SUIT LA DATE D’EFFET DE LA GARANTIE, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS OU D’UNE AUGMENTATION DE GARANTIE DEMANDEE PAR L’ADHERENT/ASSURE*, POUR LA JURISPRUDENCEPART SUPPLEMENTAIRE ; EN CAS D’ADHESION A LA VERSION « ACCIDENT », INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES LE SUICIDE N’EST PAS COUVERT PENDANT TOUTE LA DUREE DE COMMANDESLA PERIODE DE GARANTIE, • DE L'USAGE, PAR L'ADHERENT/ASSURE*, DE BENEFICESSTUPÉFIANTS OU DE PRODUITS MÉDICAMENTEUX NON PRESCRITS MÉDICALEMENT, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATIONÀ DES QUANTITÉS NON PRESCRITES MÉDICALEMENT, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) • D'UNE EXPLOSION ATOMIQUE OU DES EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE RADIOACTIVITÉ, • DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE GUERRE ÉTRANGÈRE OU CIVILE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENTLA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ADHERENT/ASSURE* À DES ÉMEUTES, GRÈVES, MOUVEMENTS POPULAIRES OU ACTES DE TERRORISME, • DE LA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ADHERENT/ASSURE* À DES RIXES OU AGRESSIONS, SAUF CAS DE LÉGITIME DÉFENSE OU D’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER, • DE L'UTILISATION, PAR L'ADHERENT/ASSURE*, D'ENGINS TERRESTRES OU MARITIMES (VÉHICULES OU EMBARCATIONS), À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, POUR PARTICIPER À DES COMPÉTITIONS PROFESSIONNELLES OU EN AMATEUR, OU À LEURS ESSAIS, À DES PARIS OU À DES TENTATIVES DE RECORDS, • DE L'UTILISATION, PAR L'ADHERENT/ASSURE*, D'ENGINS AÉRIENS, À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, SAUF EN TANT QUE PASSAGER D'AVIONS DE LIGNES AÉRIENNES RÉGULIÈRES, • DE LA PRATIQUE DES SPORTS OU ACTIVITÉS DE LOISIRS SUIVANTS : PLONGÉE OU PÊCHE SOUS-MARINE AU-DELÀ DE 20 MÈTRES, SPORTS DE COMBAT OU ARTS MARTIAUX, BOBSLEIGH, LUGE, HOCKEY, SAUT À SKI, DESCENTE DE RAPIDES, SAUT À L’ÉLASTIQUE, PARAPENTE, PARACHUTE, • D’UN SINISTRE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE LORSQU'EST CONSTATÉ, AU MOMENT DE LA SURVENANCE, UN ÉTAT D'IVRESSE MANIFESTE OU D'IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE DE L'ADHERENT /ASSURE* CARACTÉRISÉ PAR UNE CONCENTRATION D'ALCOOL DANS LE CAS ECHEANT, SANG OU DANS L'AIR EXPIRÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE AUX NIVEAUX TAUX FIXÉS P AR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES DU CODE DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) LA ROUTE. • DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT TOUTE ATTEINTE VASCULAIRE ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7.CIRCULATOIRE

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) DE TOUT ACTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTSSAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE COMMANDES, DE BENEFICES, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENTLOI APPLICABLE, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; vET APPLICATIONS SMARTRECRUITERS SONT FOURNIS " TELS QUELS ". SMARTRECRUITERS NE FAIT AUCUNE GARANTIE (ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES AUTRES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS) QU'ELLE SOIT ÉCRITE, ORALE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA PERTEQUALITÉ COMMERCIALE, LA DIVULGATION DE TITRE OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION, L'ABUS OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES ET APPLICATIONS SMARTRECRUITERS (EN TOTALITÉ OU EN PARTIE) OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE FOURNI AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION PAR SMARTRECRUITERS. SAUF COMME EXPRESSÉMENT ÉTABLI DANS CE CONTRAT, SMARTRECRUITERS NE GARANTIT PAS QUE TOUTES LES ERREURS PEUVENT ÊTRE CORRIGÉES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT APPLICATIONS SMARTRECRUITERS NE SERA PAS INTERROMPU OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMESSANS ERREUR, DES OU QUE LES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT SERVICES SMARTRECRUITERS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS ATTENTES PARTICULIÈRES DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) POUR LES GARANTIES 3.1., 3.2. ET 3.3., L’ASSUREUR NE PAIERA PAS : - LA PERTE DE PIECES DE MONNAIE OU DE BILLETS DE BANQUE; LETTRES DE CHANGE OU MANDATS, CARTES DE CREDITS OU DE DEBIT, CHEQUES EN TOUT ACTE GENRE OU OMISSION D’UN TIERS HORS DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES TITRES DE TRANSPORTS ; - LES DOMMAGES INDIRECTS, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS PAR LA JURISPRUDENCE, INCLUANT NOTAMMENT OU LES PERTES DE COMMANDESDUS A DES MITES, DE BENEFICESLA VERMINE, DES INSECTES, A L’USURE, AUX CONDITIONS OU CHANGEMENTS ATMOSPHERIQUES OU CLIMATOLOGIQUES, A UNE INTERRUPTION OU A UNE PANNE ELECTRIQUE OU MECANIQUE LORS D’UN NETTOYAGE, D’UNE REPARATION OU D’UN CHANGEMENT ET DOMMAGES QUI RESULTENT D’UNE MAUVAISE MANIPULATION DE CLIENTS L’OBJET ; - LES DOMMAGES OU D’EXPLOITATION, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES PERTES NON DECLAREES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENT, LE CAS ECHEANT, AUX NIVEAUX DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTE, LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT POLICE OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) COMPAGNIE DE TRANSPORT ; - LES DOMMAGES DUS A UNE CONFISCATION, UNE SAISIE OU UNE DETENTION PAR LA DOUANE OU UNE QUELCONQUE AUTORITE ; - LES FRANCHISES; SAUF SI UN MEME EVENEMENT DONNE LIEU A UN DEDOMMAGEMENT SOUS LES GARANTIES PERTE DE BAGAGES ET RETARD DE BAGAGES : DANS CE CAS SEULE UNE FRANCHISE SERA D’APPLICATION. SOUS LE TERME “EVENEMENT” ON ENTEND EGALEMENT UNE SERIE D’EVENEMENTS SUITE A OU DUE A UNE MEME CAUSE INITIALE ; - LE DOMMAGE OU LA PERTE DE TOUT BAGAGE QUI EST COUVERT PAR TOUTE AUTRE ASSURANCE OU EST DE LA DETERIORATION RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : DANS CES CAS L’ASSUREUR PAIERA SEULEMENT EN COMPLEMENT DES SYSTEMESINDEMNITES QUE DOIT VERSER LE TRANSPORTEUR OU L’AUTRE CONTRAT D’ASSURANCE, SANS POUVOIR EXCEDER LE MONTANT INITIAL PREVU AUX CONDITIONS GENERALES. POUR LA GARANTIE 3.4., SONT EXCLUS, LES LESIONS CORPORELLES DUES A : - UN SUICIDE, UNE TENTATIVE DE SUICIDE, OU ACTES INTENTIONNELLEMENT CAUSES OU PROVOQUES PAR L’ASSURE OU PAR LE BENEFICIAIRE DU CONTRAT. EST ASSIMILE A UN ACTE INTENTIONNEL : UN FAIT FRAUDULEUX, MALVEILLANT, DOLOSIF OU UN ACTE FAUTIF QUI, EN RAISON DE SA GRAVITE, EST ASSIMILE AU DOL; - L’IVRESSE LORSQUE LE TAUX D’ALCOOLEMIE EST EGAL OU SUPERIEUR A CELUI LEGALEMENT ADMIS DANS LE PAYS OU A LIEU LE SINISTRE. - L’USAGE DE STUPEFIANTS SANS PRESCRIPTION MEDICALE, SAUF S’IL EST ETABLI PAR L’ASSURE OU PAR LES BENEFICIAIRES QUE L’ETAT INCRIMINE N’EST PAS LA CAUSE DE LA LESION CORPORELLE. - UN RISQUE NUCLEAIRE, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) FAITS DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENTGUERRE, NOTAMMENT AU REGARD SAUF SI DE TELS FAITS DE GUERRE SURPRENNENT L’ASSURE QUI SE TROUVE A L’ETRANGER, AUQUEL CAS LA COUVERTURE SERA ACQUISE PENDANT UN MAXIMUM DE 14 JOURS A DATER DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) SURVENANCE DE CES EVENEMENTS. L’ASSURE N’EST JAMAIS COUVERT EN TANT QUE MILITAIRE DANS UNE ARMEE QUELCONQUE ; - DES INCIDENTS CRIMES ET DELITS, DES ACTES DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/TERRORISME OU SES UTILISATEURSDE SABOTAGE AUXQUELS L’ASSURE PREND UNE PART ACTIVE ; - PILOTAGE D’ENGINS AERIENS, NOTAMMENT OU TOUTE ACTIVITE AERONAUTIQUE, SAUF EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE TANT QUE PASSAGER PAYANT ; - LA PARTICIPATION ET L’ENTRAINEMENT A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET CONCOURS HIPPIQUES, COURSES CYCLISTES ET COURSES DE VITESSE AU MOYEN D’ENGINS MOTORISES ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) LE DÉCÈS OU LA P.T.I.A.* DE TOUT ACTE L'ADHERENT/ASSURE* NE SONT PAS GARANTIS S’ILS SONT LA CONSÉQUENCE DIRECTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS INDIRECTE : • DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTSSUICIDE OU DE LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L'ADHERENT/ASSURE* AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE QUI SUIT LA DATE D’EFFET DE LA GARANTIE, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS OU D’UNE AUGMENTATION DE GARANTIE DEMANDEE PAR L’ADHERENT/ASSURE*, POUR LA JURISPRUDENCEPART SUPPLEMENTAIRE ; EN CAS D’ADHESION A LA VERSION « ACCIDENT », INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES LE SUICIDE N’EST PAS COUVERT PENDANT TOUTE LA DUREE DE COMMANDESLA PERIODE DE GARANTIE, • DE L'USAGE, PAR L'ADHERENT/ASSURE*, DE BENEFICESSTUPÉFIANTS OU DE PRODUITS MÉDICAMENTEUX NON PRESCRITS MÉDICALEMENT, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATIONÀ DES QUANTITÉS NON PRESCRITES MÉDICALEMENT, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) • D'UNE EXPLOSION ATOMIQUE OU DES EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE RADIOACTIVITÉ, • DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE GUERRE ÉTRANGÈRE OU CIVILE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENTLA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ADHERENT/ASSURE* À DES ÉMEUTES, GRÈVES, MOUVEMENTS POPULAIRES OU ACTES DE TERRORISME, • DE LA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ADHERENT/ASSURE* À DES RIXES OU AGRESSIONS, SAUF CAS DE LÉGITIME DÉFENSE OU D’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER, • DE L'UTILISATION, PAR L'ADHERENT/ASSURE*, D'ENGINS TERRESTRES OU MARITIMES (VÉHICULES OU EMBARCATIONS), À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, POUR PARTICIPER À DES COMPÉTITIONS PROFESSIONNELLES OU EN AMATEUR, OU À LEURS ESSAIS, À DES PARIS OU À DES TENTATIVES DE RECORDS, • DE L'UTILISATION, PAR L'ADHERENT/ASSURE*, D'ENGINS AÉRIENS, À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, SAUF EN TANT QUE PASSAGER D'AVIONS DE LIGNES AÉRIENNES RÉGULIÈRES, • DE LA PRATIQUE DES SPORTS OU ACTIVITÉS DE LOISIRS SUIVANTS : PLONGÉE OU PÊCHE SOUS-MARINE AU-DELÀ DE 20 MÈTRES, SPORTS DE COMBAT OU ARTS MARTIAUX, BOBSLEIGH, LUGE, HOCKEY, SAUT À SKI, DESCENTE DE RAPIDES, SAUT À L’ÉLASTIQUE, PARAPENTE, PARACHUTE, • D’UN SINISTRE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE LORSQU'EST CONSTATÉ, AU MOMENT DE LA SURVENANCE, UN ÉTAT D'IVRESSE MANIFESTE OU D'IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE DE L'ADHERENT /ASSURE* CARACTÉRISÉ PAR UNE CONCENTRATION D'ALCOOL DANS LE CAS ECHEANT, SANG OU DANS L'AIR EXPIRÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE AUX NIVEAUX TAUX FIXÉS PAR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES DU CODE DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) LA ROUTE. • DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT TOUTE ATTEINTE VASCULAIRE ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTECIRCULATOIRE (ACCIDENTS CARDIOVASCULAIRES ET ACCIDENTS VASCULAIRES CÉRÉBRAUX), LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES• D’UN ACCIDENT MÉDICAL, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7• D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE.

Exclusions. OVHcloud n’est pas responsable : i) LE DÉCÈS OU LA P.T.I.A.* DE TOUT ACTE L'ADHERENT/ASSURE* NE SONT PAS GARANTIS S’ILS SONT LA CONSÉQUENCE DIRECTE OU OMISSION D’UN TIERS HORS INDIRECTE : • DU CONTROLE RAISONNABLE D’OVHCLOUD ; ii) DES DOMMAGES INDIRECTSSUICIDE OU DE LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L'ADHERENT/ASSURE* AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE QUI SUIT LA DATE D’EFFET DE LA GARANTIE, TELS QUE COMMUNEMENT ADMIS OU D’UNE AUGMENTATION DE GARANTIE DEMANDEE PAR L’ADHERENT/ASSURE*, POUR LA JURISPRUDENCEPART SUPPLEMENTAIRE ; EN CAS D’ADHESION A LA VERSION « ACCIDENT », INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES LE SUICIDE N’EST PAS COUVERT PENDANT TOUTE LA DUREE DE COMMANDESLA PERIODE DE GARANTIE, • DE L'USAGE, PAR L'ADHERENT/ASSURE*, DE BENEFICESSTUPÉFIANTS OU DE PRODUITS MÉDICAMENTEUX NON PRESCRITS MÉDICALEMENT, DE CLIENTS OU D’EXPLOITATIONÀ DES QUANTITÉS NON PRESCRITES MÉDICALEMENT, L’ATTEINTE A L’IMAGE ; iii) • D'UNE EXPLOSION ATOMIQUE OU DES EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS DE LA RESTITUTION DES DONNEES ET DES DOMMAGES LIES A LA PERTE OU L’ALTERATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DANS LA MESURE OU OVHCLOUD N’EST RESPONSABLE QUE RADIOACTIVITÉ, • DE LA SEULE DISPONIBILITE DES ESPACES DE STOCKAGE GUERRE ÉTRANGÈRE OU CIVILE OU DE SAUVEGARDE CONFORMEMENTLA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ADHERENT/ASSURE* À DES ÉMEUTES, GRÈVES, MOUVEMENTS POPULAIRES OU ACTES DE TERRORISME, • DE LA PARTICIPATION ACTIVE DE L'ADHERENT/ASSURE* À DES RIXES OU AGRESSIONS, SAUF CAS DE LÉGITIME DÉFENSE OU D’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER, • DE L'UTILISATION, PAR L'ADHERENT/ASSURE*, D'ENGINS TERRESTRES OU MARITIMES (VÉHICULES OU EMBARCATIONS), À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, POUR PARTICIPER À DES COMPÉTITIONS PROFESSIONNELLES OU EN AMATEUR, OU À LEURS ESSAIS, À DES PARIS OU À DES TENTATIVES DE RECORDS, • DE L'UTILISATION, PAR L'ADHERENT/ASSURE*, D'ENGINS AÉRIENS, À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, SAUF EN TANT QUE PASSAGER D'AVIONS DE LIGNES AÉRIENNES RÉGULIÈRES, • DE LA PRATIQUE DES SPORTS OU ACTIVITÉS DE LOISIRS SUIVANTS : PLONGÉE OU PÊCHE SOUS-MARINE AU-DELÀ DE 20 MÈTRES, SPORTS DE COMBAT OU ARTS MARTIAUX, BOBSLEIGH, LUGE, HOCKEY, SAUT À SKI, DESCENTE DE RAPIDES, SAUT À L’ÉLASTIQUE, PARAPENTE, PARACHUTE, • D’UN SINISTRE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE LORSQU'EST CONSTATÉ, AU MOMENT DE LA SURVENANCE, UN ÉTAT D'IVRESSE MANIFESTE OU D'IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE DE L'ADHERENT/ASSURE* CARACTÉRISÉ PAR UNE CONCENTRATION D'ALCOOL DANS LE CAS ECHEANT, SANG OU DANS L'AIR EXPIRÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE AUX NIVEAUX TAUX FIXÉS P AR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES DU CODE DE SERVICE (SLA) CONVENUS ; iv) LA ROUTE. • DE CONTENUS ILLICITES UTILISES OU EXPLOITES PAR LE CLIENT TOUTE ATTEINTE VASCULAIRE ET/OU SES UTILISATEURS DEPUIS LES SERVICES ; v) DE LA PERTECIRCULATOIRE (ACCIDENTS CARDIOVASCULAIRES ET ACCIDENTS VASCULAIRES CÉRÉBRAUX), LA DIVULGATION OU L’UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLICITE DES MOYENS D’AUTHENTIFICATION POUR ACCEDER AU COMPTE CLIENT OU AUX SERVICES ; vi) DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT OU UN UTILISATEUR DE MANIERE NON-CONFORME AU CONTRAT OU A LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ; vii) DE LA DETERIORATION DES SYSTEMES• D’UN ACCIDENT MÉDICAL, DES APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT OU SES Utilisateurs sur l’Infrastructure ; viii) DE L’INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SENSIBILITE DU CONTENU ; ix) DES INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET PAR LE CLIENT ET/OU SES UTILISATEURS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR D’INTERNET ; x) DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE SELON L’ARTICLE 3.7• D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE.