Common use of Exclusions Clause in Contracts

Exclusions. 7.1 Sont exclus : • Les frais de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant, de péage et de traversée en bateau ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèves.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. 7.1 Sont exclus Est exclue de la présente garantie : • Les frais  la responsabilité résultant d’infractions aux articles 5 § 1 et 6 de réparation la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers;  la responsabilité résultant d’activités exercées par l’agent alors que l’inscription de celui-ci a été suspendue ou radiée par la FSMA;  la responsabilité résultant d'une infraction à l'article VII 181 § 1er, 4° du Code de Droit Économique interdisant aux intermédiaires en crédit hypothécaire d'intervenir pour des Véhiculescontrats avec des prêteurs non agréés;  la responsabilité résultant d'une infraction aux articles VII 186 § 1er, • Les frais 4° et VII 187 § 1er, 4° du Code de douaneDroit Économique interdisant aux intermédiaires en crédit à la consommation d'intervenir pour des contrats avec ces prêteurs non-agréés;  la responsabilité résultant de l'utilisation de moyens frauduleux ou d'informations privilégiées;  la responsabilité résultant d'actes de disposition exercés sans mandat exprès sur les fonds du client;  la responsabilité résultant du non-respect par l'agent des procédures comptables et administratives auxquelles il s’est engagé par écrit envers l’établissement pour le compte duquel il agit ;  la responsabilité résultant d'infractions à l'article 505 du Code Pénal, • Les frais sanctionnant les opérations de restauration, • Les frais blanchiment de carburant, de péage capitaux et de traversée en bateau ou bac, • Les frais financement du terrorisme telles que définies à l'article 5 de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont la loi du 11 janvier 1993 relative à la charge prévention de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations l'utilisation de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais systèmes financiers aux fins de recherche blanchiment de capitaux et de secours financement du Bénéciaire terrorisme, ainsi que les conséquences financières et fiscales de telles opérations imputables aux assurés à titre d'auteur, co-auteur ou complice; • Les frais relevant  tout litige relatif au défaut de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport rendement des produits bancaires conseillés par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport l’agent bancaire dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée de sa mission de conseil, dans la mesure où l’agent a fait usage volontairement d’une publicité mensongère ou a conçu personnellement des promesses écrites fallacieuses;  la commercialisation auprès des clients de détail des produits financiers décrits à l'article 2 du Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers (approuvé par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée l'article 1 de l'Arrêté Royal du 24 avril 2014) concernant l'interdiction de commercialisation des produits financiers précités; • Les interventions sur  de pratiques déloyales, trompeuses, agressives, de publicité interdite par les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens dispositions du Livre VI du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessusdroit économique « Pratiques du marché protection du consommateur», CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable ainsi que d'offre conjointe non autorisée de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèves.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation produits ou de changement services. La garantie restera néanmoins acquise au preneur d’assurance si le fait incriminé a pour auteur un assuré n’ayant pas la qualité de la destination gurant sur ledit billetdirigeant de l’entreprise disposant à cet effet des pouvoirs de gestion journalière de l’ensemble de celle- ci.

Exclusions. 7.1 Sont exclus : • Les frais de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant, de péage et de traversée en bateau ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas pourront donner lieu à une prise l'intervention d'AXA Assistance, ni faire l'objet d'une indemnisation à quelque titre que ce soit :  les appareils et/ou matériels destinés aux professionnels et/ou à usage professionnel, et ce, même si lesdits appareils sont installés et utilisés au domicile du bénéficiaire,  les accessoires ou périphériques tels que : antennes, câbles, casques, membranes d'enceinte, paniers de lave-vaisselle, les accessoires de four, les chapeaux de brûleur, les télécommandes,  les consommables et pièces d'usure définis comme tels dans le livret d'entretien du constructeur, tels que : ampoules, lampes, filtres, fusibles, joints de porte, courroies, tuyaux de vidange, flexibles, saphirs, diamants, tête de lecture laser, têtes de lecture et/ou d'enregistrement, d'effacement ou de pré-magnétisation,  les pièces en charge. Toutefoisverre des plaques vitrocéramiques, ces frais portes de gardiennage four et couvercles de plaques de cuisson,  les éléments d'isolation thermique des fours : manchettes, moufles,  les appareils dont le numéro et/ou les références sont à la charge de CITROEN ASSISTANCEenlevés, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets modifiés ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCEillisibles. Par ailleurs, cette garantie ne couvre pas les dommages ou frais :  résultant des modifications ou améliorations apportées par le bénéficiaire ou le constructeur,  résultant d'une réparation de fortune ou provisoire et des éventuelles aggravations du dommage initial pouvant en résulter,  engageant la responsabilité d'un tiers pouvant être tenu pour responsable du dommage (fabricant, fournisseur ou toute autre personne),  liés à toute modification ou action de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée rappel à l'initiative et relevant du constructeur, résultant du non-respect des prescriptions et préconisations du constructeur (en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de droguesterme d'installation, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools branchement, de manipulation, d'utilisation, d'entretien...) définies dans la notice d'utilisation remise par le Bénéciaire ; • Les accidents liés vendeur lors de l'achat,  résultant d'une utilisation abusive et/ou non-conforme aux directives du constructeur ou de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés,  ayant pour origine un élément extérieur à l'appareil (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, fluctuation du courant, humidité, chaleur excessive),  ayant pour origine la corrosion, l'usure et/ou la détérioration graduelle de l'appareil et de ses composants,  tout préjudice lié à la pratique d'un sport perte de jouissance de l’appareil garanti,  tout préjudice d'ordre esthétique n'entrant pas dans le cadre d'une compétition ofcielle bon fonctionnement de l'appareil, sauf si lesdits dommages sont la conséquence d'un évènement couvert par la garantie,  le contenu (périssable ou non) de l'appareil qui aurait été endommagé,  les frais (pièces, main d'œuvre, déplacement et transport) et conséquences relatifs à un événement non couvert, ou à une panne  non constatée par un prestataire agréé par AXA Assistance ou encore à une prestation organisée par une Fédération Sportive sans son accord préalable,  les frais de réglage accessibles à l'utilisateur sans démontage de l'appareil ainsi que les vérifications, nettoyages, réglages et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la essais non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèvesconsécutifs à un évènement garanti.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. 7.1 Sont exclus Diac Assistance ne garantit pas l’exécution des prestations en cas de : • Les frais guerre civile ou étrangère, conflits tels que grèves, émeutes, mouvement s populaires, lock-out, etc., constituant des cas de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburantforce majeure, de péage représailles, de restrictions à la libre circulation, de réquisition d'hommes et de traversée en bateau matériel par les autorités, de cataclysmes naturels, d'explosions, d'actes de sabotage ou bacde terrorism e, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais dégagements radioactifs ou de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchementdésintégrati o n d'un noyau d'atome. • Les frais de recherche et de secours dommages provenan t d'une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détériorationbénéficiaire, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCEconformément à I’ article L 113.1 du Code des Assurances. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés provoqués volontairement par le bénéficiaire ou lorsque le bénéficiaire est sous l’emprise d’un état alcoolique supérieur au taux fixé légalement ou du fait de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement.. • Les pannes successives liées à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive même cause et résultant de négligence du fait du bénéficiaire. • Immobilisation du véhicule électrique pour laquelle une licence est délivrée ; des opérations d’entretien ou de maintenance mécaniqu e du véhicule électrique, • Immobilisation du véhicul e électrique pour des opérations de maintenance de carrosserie lorsque celles-ci sont limitées à la réparation des rayures, changement des élément s amovibles de carrosserie tels que pare-chocs, boucliers, protections latérales, feux et vitres • Les interventions sur les routesévènements survenus aux catégories de véhicul e électriques suivants : plus de 3,5 t de PTAC, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèves.: Si un billet véhicule électriques à usage de transport a été délivréde personnes à titre payant tels que auto-écoles, CITROEN ASSISTANCE dégage taxis, ambulance, voiture de location courte durée et véhicul e électriques utilisés dans toute responsabilité concernant des événements indépendants épreuve de sa volonté, notamment cas compétition automobile ou en essai. • Les remorques à bagages ne sont pas remplacées. • Les dépenses engagées sans accord préalable de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billetDiac Assistance.

Exclusions. 7.1 Sont exclus L’assisteur ne garantit pas l’exécution des prestations en cas : • Les frais de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburantguerre civile ou étrangère, de péage conflits tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc., constituant des cas de force majeure, de représailles, de restrictions à la libre circulation, de réquisition d'hommes et de traversée en bateau matériels par les autorités, de cataclysmes naturels, d'explosions, d'actes de sabotage ou bacde terrorisme, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais dégagements radioactifs ou de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchementdésintégration d'un noyau d'atome. • Les frais de recherche et de secours dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéciaire ; bénéficiaire, conformément à I’ article L 113.1 du Code des Assurances. • Les frais relevant accidents provoqués volontairement par le bénéficiaire ou lorsque le bénéficiaire est sous l’emprise d’un état alcoolique supérieur au taux fixé légalement ou du fait de toute détériorationl’absorption de médicaments, acte drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement. • Les pannes successives liées à la même cause et résultant de vandalismenégligence du fait du bénéficiaire. • immobilisation du véhicule pour des opérations d’entretien ou de maintenance mécanique du véhicule, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée (excepté en cas de survenance souscription de l’un quelconque l’option en gestion pour compte de l’annexe 2B) • immobilisation du véhicule pour des opérations de carrosserie lorsque celles-ci sont limitées à la réparation des rayures, changement des éléments amovibles de carrosserie tels que pare-chocs, boucliers, protections latérales, feux et vitres • Les évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas survenus aux catégories de véhicules suivants : plus de 4,5 t de PTC, véhicules électriques, véhicules à usage de transport de personnes à titre payant tels que auto-écoles, taxis, ambulance, voiture de location courte durée et véhicules utilisés dans toute épreuve de compétition automobile ou en essai • Tentatives L’assistance des remorques à bagages d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de suicide du Bénéciaire ; plus de 750 kilos. • Les états résultants dépenses engagées sans accord préalable de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèvesl’assisteur.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. 7.1 Sont exclus des présentes garanties : • Les frais de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant, de péage et de traversée en bateau ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans - les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations charges ne donnant correspondant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge définition de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 l’article 2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable - le règlement de comptes de charges déjà liquidés et mis en recouvrement à la date d’effet du présent contrat, - l’amortissement des emprunts contractés par l’assuré, - les dettes faisant l’objet de moratoires légaux, judiciaires ou conventionnels, - le coût des travaux décidés par l’administrateur provisoire nommé en application de l’art 29/1 de la nonloi du 21 jui1let 1994, modifié par l’article 81-11 de la loi SRU ainsi que les provisions spéciales appelées par celui-ci en vue de leur exécution ou des retards d’exécution provoqués ultérieure, est exclu, si les décisions prises par tous l’administrateur provisoire excèdent les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées pouvoirs qui lui sont attribués par les autorités locales ou les grèves.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants la loi SRU dans le cadre de sa volontémission, notamment cas - les charges relatives à des lots invendus restant la propriété du promoteur constructeur ou du marchand de surréservationbiens, - les charges relatives à un lot, objet d’une mutation à titre onéreux lorsque lors de cette mutation l’opposition régulière prévue par l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965 n’a pas été faite sur le prix de vente pour des charges exigibles à la date de mutation, - les charges résultant d’un défaut d’assurance multirisque incendie et risques divers de la copropriété ou d’un locataire, - les intérêts de retard, d’annulation - les appels de fonds nécessités par des travaux de construction, reconstruction ou surélévation de l’immeuble collectif, - les défaillances survenues dans : • les immeubles en multipropriété ou à temps partagé, ou faisant l’occasion d’une location accession, • les immeubles comportant plus de 25% des tantièmes en baux commerciaux, • les immeubles dans lesquels un copropriétaire possède la majorité des tantièmes, - les immeubles comportant des lots à usage de résidence hôtelière ou de changement résidence service, - les immeubles ayant moins de 4 copropriétaires, - les immeubles déclarés insalubres ou en état de péril selon le code de la destination gurant sur ledit billetconstruction et de l’habitation.

Exclusions. 7.1 Sont exclus de la Garantie : • - toutes les pièces non énumérées à l’article 1 au titre de la garantie « CLASSIC » ; - les Pannes Mécaniques résultant : - Les défauts de logiciels ou d’applications, - Les pièces d’usure, pièces en friction, canalisations, - les supports et les silent blocs, - les Ingrédients, huile, carburant, - tout contrôle technique obligatoire ou volontaire, ainsi que toute anomalie constatée au cours de ce contrôle ne constituant pas un évènement aléatoire, - tout événement survenu hors de l’étendue géographique prévue à l’article 4, - les opérations d'entretien, de réglage ou mise au point ainsi que les produits et pièces nécessaires, - les câbles, flexibles, durites, courroies, sondes (sauf lambda), galets tendeurs, faisceaux, soufflets, thermostats, joints, batterie, petites fournitures et ingrédients, injecteurs, poulies, relais, FAP (filtre à particules), pot catalytique, fusibles - les pièces non montées d’origine, les accessoires, - les innovations ou modifications que le constructeur aura appliquées dans les équipements des véhicules sortis d’usine postérieurement à la date de fabrication du véhicule objet de la garantie. - les faits dont un tiers est responsable, en tant que fournisseur de la pièce ou de la main-d’œuvre ou au titre de l’entretien ou de toute autre intervention non conforme aux règles de l’art. - les dommages pour lesquels l’Assuré n’a pas obtenu d’accord de réparation de l’Assureur ; - les Pannes Mécaniques affectant un organe non couvert. - les dommages entrant dans le champ de la responsabilité civile du vendeur, du constructeur, de l’importateur, ou du réparateur à la suite d’une intervention de sa part sur le Véhicule Garanti ; - les préjudices indirects tels que les frais de déplacement, l’immobilisation ou le gardiennage du Véhicule Garanti ; - les aggravations de dommages par persistance d’utilisation ; - Les frais de d’essais du Véhicule Garanti par le/les réparateur(s) ; - tous dommages corporels ou matériels résultant d’une Panne Mécanique aussi bien avant qu’après sa réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant, de péage et de traversée en bateau ; - toute Panne Mécanique dont l’évènement ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont la cause est antérieure à la charge date d'effet de CITROEN ASSISTANCEla Garantie ; - les Pannes Mécaniques affectant un Véhicule de plus de 200.000 Km ou de plus de 12 ans. Tout Assuré qui aura surpris ou tenté de surprendre la bonne foi de l’Assureur par des déclarations intentionnellement inexactes, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations soit sur les circonstances ou conséquences d'un Sinistre, soit sur le montant de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours sa demande d’indemnisation, sera déchu du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés droit à la pratique d'un sport dans garantie pour la Panne Mécanique en cause. Il sera le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive cas échéant tenu de rembourser à l’Assureur les sommes que celui-ci aurait payées du fait de la Panne Mécanique (y compris les sommes correspondant aux enquêtes d'assurance). Les dispositions de la présente garantie ne suppriment ni ne réduisent la garantie légale des vices cachés, dont les conditions et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux modalités sont prévues aux articles 1641 et pistes non carrossables au sens suivants du Code civil ni la garantie de conformité prévue aux articles L 211-4 à L 211-14 du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèvesconsommation.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. 7.1 2.6.1 Sont exclus de la garantie de la police, les sinistres en relation avec : • Les frais des faits de réparation guerre auxquels l’assuré a pris une part active; • des Véhiculestroubles civils et politiques, des grèves ou lock-outs auxquels l’assuré a pris une part active; • Les frais des cataclysmes naturels, sauf en matière d’ «assistance après incendie et périls connexes», et des effets catastrophiques de douanel'énergie nucléaire; • le droit des sociétés et associations; • les droits intellectuels, entre autres brevets d'invention, droits d'auteurs et marques déposées; • Les frais les droits réels, sauf stipulation contraire; • le droit constitutionnel sauf stipulation contraire. 2.6.2 Sont exclus, les sinistres se rapportant: • à des placements, à la détention de restaurationparts sociales ou autres participations; • aux cautions, aval et reprise de dettes sans préjudice de la garantie « caution pénale »; • Les frais à tout contrat conclu avec l’assureur en quelque qualité que ce soit sauf pour ce qui est prévu à l’article 2.4.3 in fine ainsi que les litiges avec le gestionnaire des sinistres; • à la défense des intérêts de carburantl’assuré en qualité de propriétaire, gardien ou conducteur de véhicules; • à la matière de concurrence, de péage la législation sur les prix et sur les pratiques du commerce; • à la récupération des honoraires et/ou autres indemnités des agents immobiliers. 2.6.3 Sont exclus, les sinistres relevant de traversée la compétence de tribunaux internationaux ou supranationaux ou de la Cour d’Arbitrage. 2.6.4 Est exclue de la garantie, la défense des intérêts juridiques résultant de droits qui sont cédés à l’assuré après la survenance du sinistre. Il en bateau va de même en ce qui concerne les droits de tiers que l’assuré ferait valoir en son propre nom. 2.6.5 Sont exclus, les litiges en relation avec le bâtiment ou bac, • Les frais la partie du bâtiment qui n'est pas destiné à l'exercice des activités professionnelles de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés l’assuré stipulées dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précitésConditions Particulières. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues2.6.6 PJ 2014 Est exclue toute action en dommages et intérêts que l’assuré voudrait intenter à charge d’un tiers ou d’un cocontractant en raison d’une réclamation apparemment injustifiée, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools introduite par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ce tiers ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèvescocontractant.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. 7.1 Sont exclus : • Les FILASSISTANCE ne peut se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais consécutifs à leur intervention. ➢ des frais téléphoniques engagés par le Bénéficiaire ; ➢ du fait intentionnel d’un Bénéficiaire ; ➢ de réparation l'insuffisance ou de l’indisponibilité temporaire de prestataires localement ; ➢ des Véhiculesétats résultant de l'usage abusif d’alcool (alcoolémie constatée supérieure au taux fixé par l’article R234-1 du Code de la route), • Les de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement ; ➢ de la participation d’un Bénéficiaire, en tant que concurrent, à toute épreuve sportive de compétition ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien (à moteur ou non) ainsi que la pratique des sports de neige ou de glace à titre non amateur ; ➢ du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs ; ➢ des conséquences d'explosion d'engins et d'effets nucléaires radioactifs ; ➢ de guerre civile ou étrangère, d'émeutes, de grèves, de pirateries, d'interdictions officielles, de saisies, de terrorisme, d'attentats, d'enlèvements, de séquestrations, de prises d'otages ou contraintes par la force publique, tels que visés à l'article L121-8 alinéa 2 du Code des assurances ; ➢ de toute restriction à la libre circulation des personnes ; ➢ des cataclysmes naturels ; ➢ des hospitalisations aux fins de soins de suite et de réadaptation ; ➢ des actes d’automutilation ; ➢ des maladies ou troubles mentaux comprenant les troubles anxieux et anxio-dépressifs, les syndromes dépressifs, les dépressions et autres névroses, les psychoses, et les troubles de la personnalité et du comportement ; ➢ des épidémies, de tout risque infectieux ou chimique ; ➢ des dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire peut détenir ; ➢ de la participation volontaire d’un Bénéficiaire, à un acte de terrorisme, de sabotage, un crime ou un délit, une rixe, un pari ou un défi ; ➢ d’une tentative de suicide du Bénéficiaire et ses conséquences ; ➢ d'évènements climatiques tels que tempêtes ou ouragans ; ➢ les frais liés aux excédents de douanepoids de bagages lors d’un transport par avion, • Les avec les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent pas être transportés par le Bénéficiaire ; ➢ les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel ; ➢ toute intervention initiée et/ou organisée à un niveau étatique ou interétatique pour toute autorité ou organisme gouvernemental ou non ; ➢ les séjours à l'Etranger, de plus de 30 jours consécutifs, les frais de restauration, • Les frais de carburant, taxi ou d'hôtel qui seraient engagés à l'initiative d’un Bénéficiaire ; ➢ d'une inobservation volontaire de péage et la réglementation des pays visités ou de traversée en bateau ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes d'activités non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées autorisées par les autorités locales locales. En outre, s’agissant de la garantie « RAPATRIEMENT SANITAIRE » : ➢ Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et/ou qui n’empêchent pas le bénéficiaire de poursuivre son déplacement/son voyage ou son séjour. ➢ Les convalescences, ➢ les grèves.: Si affections en cours de traitement et non encore consolidées avant le départ et/ou nécessitant des soins ultérieurs programmés, ➢ les affections survenant au cours d’un voyage entrepris dans un billet but thérapeutique. ➢ Les maladies ou blessures ➢ diagnostiquées antérieurement au départ ➢ ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d’assistance / la date de transport départ en voyage. ➢ Les états de grossesse à partir de 6 mois, ➢ les incidents liés à un état de grossesse alors qu’un avis médical a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants explicitement prescrit d’éviter tout déplacement. Les états pathologiques faisant suite à une interruption volontaire de sa volonté, notamment cas grossesse ou une procréation médicalement assistée. ➢ Les conséquences d’une intervention de surréservation, chirurgie esthétique. ➢ Les voyages entrepris dans un but de retard, d’annulation diagnostic et/ou de changement de la destination gurant sur ledit billettraitement.

Exclusions. 7.1 Sont exclus : • Les frais de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant, de péage et de traversée en bateau ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations garanties ne donnant s’appliquent pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives Terrorisme • Guerre, Guerre civile. Toutefois, la garantie reste acquise à l’Assuré pendant 14 jours calendrier à dater du début des hostilités lorsqu’il est surpris par ces événements à l’Etranger et pour autant qu’il n’y participe pas activement. • Acte intentionnel et/ou provocation et/ou acte manifestement téméraire, à moins qu’il s’agisse d’une tentative réfléchie de suicide du Bénéciaire ; sauvetage de personnes et/ou d’animaux et/ou de marchandises. • Intoxication. • Suicide ou tentative de suicide. • Réactions nucléaires et/ou radioactivité et/ou rayonnement ionisant, sauf si ces éléments apparaissent lors d’un traitement médical indispensable suite à un dommage couvert. • Les états résultants de l’usage de droguessports, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés en ce inclus les entraînements, pratiqués à titre professionnel et/ou contre paiement, ainsi que la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et en amateur non rémunéré des sports suivants : sports aériens, à l’exception des voyages en ballon. • Alpinisme, escalade, randonnées en dehors des sentiers praticables et/ou ayant fait l’objet d’indications officielles. • Chasse au gros gibier. • Saut à ski, ski alpin et/ou snowboard et/ou ski de fond, pratiqués en dehors des pistes praticables et/ou ayant fait l’objet d’indications officielles. • Spéléologie, rafting, canyoning, saut à l’élastique, plongée sous-marine avec appareil de respiration autonome. • Arts martiaux. • Compétition avec engins motorisés, à l’exception des rallyes touristiques pour laquelle une licence est délivrée ; lesquels aucun temps et/ou norme de vitesse n’est imposé(e)/ne sont imposés. • Les interventions sur les routesParticipation et/ou entraînement et/ou essais préparatoires à des concours de vitesse. • Paris et/ou défis, voiesquerelles et/ou échauffourées, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les sauf en cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contratlégitime défense (un procès-verbal émanant des autorités fera office de preuve). • Troubles et mesures prises en vue de lutter contre ces troubles, notamment les interdictions décidées par les autorités locales à moins que l’Assuré et/ou les grèvesle(s) Bénéficiaire(s) ne prouve(nt) que l’Assuré n’y a pas participé activement.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. 7.1 Sont exclus Diac Assistance ne garantit pas l’exécution des prestations en cas de : • Les frais guerre civile ou étr angère, conflits tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc., consti- tuant des cas de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburantforce majeure, de péage repré- sailles, de restr ictions à la libr e circulation, de réquisition d'hommes et de traversée en bateau matériel par les autorités, de cataclysmes naturels, d'explo- sions, d'actes de sabotage ou bacde ter rorisme, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais dégagements radioactifs ou de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchementdésinté- gration d'un noyau d'atome. • Les frais dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolo- sive du bénéficiaire, conformément à I’ ar tic le L 113.1 du Code des Assurances. • Les acci- dents provoqués volontairement par le bénéfi- ciair e ou lorsque le bénéficiaire est sous l’em- pr ise d’un état alcoolique supérieur au taux fixé légalement ou du fait de recherche l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement.. • Les pannes succes- sives liées à la même cause et résultant de né- gligence du fait du bénéficiaire. • Immobilisa- tion du véhicule pour des opérations d’entretien ou de maintenance mécanique du véhicule. • Immobilisation du véhicule pour des opérations de maintenance de carrosserie lorsque celles-ci sont limitées à la réparation des rayures, changement des éléments amo- vibles de carrosserie tels que pare-chocs, boucliers, protections latér ales, feux et vitr es. • Les évènements survenus aux catégories de véhicules suivants : plus de 4,5 t de PTAC, vé- hicules électr iques, véhicules à usage de tr ansport de personnes à titr e payant tels que taxis, ambulance, voiture de location cour te durée et véhicules utilisés dans toute épreuve de compétition automobile ou en essai. • L’as- sistance des remorques à bagages d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 750 kilos. • La mise à disposition d’un véhicule de remplacement pour toute autre cause que la panne • Les remorques à bagages ne sont pas remplacées • Les dépenses engagées sans accord préalable de Diac Assistance. B) - Résumé des conditions générales de la convention d’assistance N° 5004106 souscrite par Diac, auprès d’ AXA Assistance France Assurances, S.A. au capital de EUR 31 275 660, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée sous le N° SIREN ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ R.C.S. Nanterre - Siège social : ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ 92320 Châtillon, ci-après dénommée AXA Assistance dont les opérations sont soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précitésRésolution- ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèves.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. 7.1 Sont exclus : • Les frais de réparation des VéhiculesFILASSISTANCE ne peut se substituer aux organismes locaux d’urgence, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant, de péage et de traversée en bateau ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise ni prendre en charge les frais consécutifs à leur intervention. Les prestations qui n'auront pas été utilisées par CITROEN ASSISTANCEl’Adhérent ou le Bénéficiaire lors de la durée de la garantie excluent un remboursement à posteriori ou une indemnité compensatoire. Par ailleurs, Sont exclues et n’entraînent aucune prestation de la responsabilité part de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas FILASSISTANCE les conséquences : ⮚ des frais engagés sans l’accord préalable de survenance FILASSISTANCE ; ⮚ des frais téléphoniques engagés par l’Adhérent ou le Bénéficiaire ; ⮚ du fait intentionnel de l’un quelconque l’Adhérent ou d’un Bénéficiaire ; ⮚ de l'insuffisance ou de l’indisponibilité temporaire de prestataires localement ; ⮚ des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre états résultant de l'usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools taux fixé par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens l’article R234-1 du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 route), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues, stupéfiants et 7.2 ciproduits assimilés non prescrits médicalement ; ⮚ des conséquences d'explosion d'engins et d'effets nucléaires radioactifs ; ⮚ de guerre civile ou étrangère, d'émeutes, de grèves, de pirateries, d'interdictions officielles, de saisies, de terrorisme, d'attentats, d'enlèvements, de séquestrations, de prises d'otages ou contraintes par la force publique, tels que visés à l'article L121-dessus8 alinéa 2 du Code des assurances ; ⮚ des cataclysmes naturels ; ⮚ des épidémies, CITROEN ASSISTANCE ne de tout risque infectieux ou chimique ; ⮚ des dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire ou l’Adhérent peut être tenu responsable détenir ; ⮚ de la non-exécution participation volontaire de l’Adhérent ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas d’un Bénéficiaire, à un acte de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèves.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservationterrorisme, de retardsabotage, d’annulation un crime ou un délit, une rixe, un pari ou un défi ; ⮚ la tentative de changement suicide ou le suicide de l’Adhérent survenu au cours de la destination gurant sur ledit billet.1ère année suivant l'adhésion; ⮚ d'évènements climatiques tels que tempêtes ou ouragans ; ⮚ toute intervention initiée et/ou organisée à un niveau étatique ou interétatique pour toute autorité ou organisme gouvernemental ou non ;

Exclusions. 7.1 Sont Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, sont expressément exclus du Service de Maintenance : • Les frais de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant Le reconditionnement ou le remplacement par suite d'usure anormale, de péage vice caché, de fabrication d'accident (malveillance, sabotage, chute, etc.) d'un élément complet de l'équipement figurant sur la liste du matériel du Client ;  La maintenance et l'installation électrique extérieure ;  Les pertes de traversée en bateau programmes ou bac, • de fichiers et les frais exposés pour reconstitution d'informations ;  La récupération d'erreurs d'utilisation ou de défauts de sauvegardes ;  La récupération d'erreurs dues aux interventions d'une personne non habilitée par ▇▇▇▇▇▇▇ ou le constructeur/éditeur du Matériel et/ou du Logiciel dans les programmes ou les fichiers ;  La récupération d'erreurs consécutives à la présence de « virus » informatiques ;  La formation sur les Matériels / Logiciels et leurs mises à jour ;  Les frais de rapatriement des Véhicules modifications spécifiques ou individuelles ;  Les interventions qui seraient dues à l’état d’épave et l'usure normale du Matériel ou à des ns d’expertisemodifications, • connexions, réparations effectuées par le Client, sans l'accord écrit de ▇▇▇▇▇▇▇ ;  Les frais dommages dus à l'intervention de gardiennage consécutifs au séjour personnes non habilitées par ▇▇▇▇▇▇▇ et/ou le constructeur/éditeur du Matériel et/ou du Logiciel ;  Les interventions provoquées par un manquement du Client à suivre les instructions ou les conseils prodigués par ▇▇▇▇▇▇▇ et/ou le constructeur/éditeur du Matériel et/ou du Logiciel (manuel d’utilisation du Matériel, documentation technique du Logiciel…) ;  La modification extérieure des Véhicules assurés dans Matériels, les locaux d’un garage susceptible changements de faire spécifications, l'adjonction ou l'enlèvement d'accessoires ou de dispositifs, les réparations ne donnant pas lieu sévices résultant d'un déplacement du Matériel ;  La maintenance, la réparation ou le remplacement d'accessoires ou de fournitures courantes ;  Les dommages dus à une prise en charge. Toutefois, ces frais l'emploi de gardiennage sont fournitures non conformes ;  Les dommages dus à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place mauvaise installation électrique hors des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools normes spécifiées par le Bénéciaire constructeur / éditeur, au mauvais environnement du Matériel et/ou du Logiciel ; •  Les accidents liés déménagements ainsi que les remises en ordre de marche qui suivraient ;  Les mises à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions jour des systèmes d’exploitation sur lesquels sont installés les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèvesLogiciels.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.

Exclusions. 7.1 Sont exclus Les frais occasionnés par les évènements suivants ne donnent lieu à aucun remboursement : • - Les maladies ou accidents dont la date de 1ère constatation est antérieure à la date d’effet du contrat ainsi que leurs suites et leurs conséquences ; - Toute manifestation d’une pathologie ou d’un accident pendant les délais de carence, ainsi que leurs suites, conséquences et récidives, quelle qu’en soit leur date ; - Les frais exposés à la suite d'un accident ou d'une maladie occasionnés par des faits de guerre (civile ou étrangère), des émeutes et mouvements populaires, de la désintégration du noyau atomique, d’un tremblement de terre, d’une inondation, d’une éruption volcanique ou de tout autre cataclysme ; - Les animaux utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle ; - Les accidents de chasse, de courses et de compétitions sportives et leurs entraînements ; Les combats de chiens ; - Les sinistres causés ou provoqués intentionnellement par l’adhérent ou avec sa complicité ; - Le manque de soins et de nourriture ou les mauvais traitements, lorsqu’ils sont imputables à l’adhérent ou à toute autre personne vivant sous son toit ; - La rage et toutes maladies contagieuses (épizootie) entraînant l’abattage de l’animal ; -Tout frais liés à une anomalie, infirmité, maladie congénitale ou héréditaire et leurs suites, y compris les frais de dépistage, y compris la dysplasie coxofémorale, les anomalies de développement de l'articulation du coude (non union du processus anconé, ostéochondrose, ostéochondrite dissécante, fragmentation du processus coronoïde médial, incongruence articulaire), la luxation médiane de la rotule chez les races naines ; - Les troubles de comportement : visites et traitements ; - Toute intervention qui n'est pas effectuée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l'Ordre des Vétérinaires et titulaire d’un mandat sanitaire ; - Les frais liés à des maladies qui auraient pu être évitées si les vaccins préventifs avaient été faits ; -Les produits non médicamenteux (antipuces, antitiques, vermifuges, chondroprotecteurs, suppléments nutritionnels…), les produits de confort (shampooing, dentifrice…) et tous les médicaments prescrits à titre préventif ; - L’alimentation qu’elle soit à visée thérapeutique ou non ; - Les frais de réparation des Véhicules, • Les frais de douane, • Les frais de restauration, • Les frais de carburant, de péage et de traversée garde en bateau ou bac, • Les frais de rapatriement des Véhicules à l’état d’épave et à des ns d’expertise, • Les frais de gardiennage consécutifs au séjour des Véhicules assurés dans les locaux d’un garage susceptible de faire les réparations ne donnant pas lieu à une prise en charge. Toutefois, ces frais de gardiennage sont à la charge de CITROEN ASSISTANCE, s’ils résultent d’un quelconque retard dans la mise en place des obligations de CITROEN ASSISTANCE après obtention des éléments nécessaires pour leur déclenchement. • Les frais de recherche et de secours du Bénéciaire ; • Les frais relevant de toute détérioration, acte de vandalisme, vol d'objets ou d'accessoires survenant au Véhicule pendant son immobilisation et son transport par tout tiers autre que CITROËN ASSISTANCE, avant la prise en charge par CITROEN ASSISTANCE. Par ailleurs, la responsabilité de CITROËN ASSISTANCE ne pourra être recherchée en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités. 7.2 Le Bénéciaire ne peut pas également prétendre au bénéce des Prestations Citroën Assistance dans les cas suivants : • Tentatives de suicide du Bénéciaire ; • Les états résultants de l’usage de drogues, de stupéants non ordonnés médicalement et d’alcools par le Bénéciaire ; • Les accidents liés à la pratique d'un sport dans le cadre d'une compétition ofcielle organisée par une Fédération Sportive et pour laquelle une licence est délivrée ; • Les interventions sur les routes, voies, chemins ruraux et pistes non carrossables au sens du Code de la voirie routière ; 7.3 Outre les exclusions précisées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus, CITROEN ASSISTANCE ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ou les grèves.: Si un billet de transport a été délivré, CITROEN ASSISTANCE dégage toute responsabilité concernant des événements indépendants de sa volonté, notamment cas de surréservation, de retard, d’annulation ou de changement de la destination gurant sur ledit billet.clinique vétérinaire sans justification