Exemption et fin d’exemption Clauses Exemplaires

Exemption et fin d’exemption. Une personne employée ou une personne adhérente, de même que ses personnes à charge, peuvent toutefois, sur présentation d’un avis écrit à l’employeur, refuser d’adhérer ou cesser de participer à la garantie d’assurance soins dentaires à la condition qu’elles attestent être assurées en vertu d’un contrat collectif d’assurance comportant des garanties similaires. Elles doivent présenter leur demande dans les 30 jours suivant la date à laquelle elles deviennent couvertes par l’autre régime collectif pour que l’exemption entre en vigueur à compter de cette date. Si la demande est soumise après le délai de 30 jours, l’exemption entre en vigueur à la date de sa réception par l’Assureur. Si la protection en vertu de l’autre contrat d’assurance collective prend fin, la personne employée ou la personne adhérente et ses personnes à charge peuvent alors adhérer à la garantie d’assurance soins dentaires du présent contrat, ou reprendre leur participation à cette garantie, à compter de la date à laquelle elles ne sont plus admissibles à l’autre contrat collectif. Les dispositions prévues lors de l’adhésion initiale s’appliquent alors à nouveau.