Adhésion. 2-1 Hormis l’appartenance à la Sécurité Sociale, et sous réserve des limites d’âge définies à l’article 4, aucune condition n’est requise pour adhérer au présent contrat.
2-2 L’adhésion s’effectue au moyen d’un bulletin d’adhésion sur lequel doi- vent figurer l’adresse du souscripteur, l’état civil, la profession, le numéro d’organisme d’affiliation et le numéro d’immatriculation de l’assuré et de chacun des bénéficiaires désignés.
Adhésion. (a) Pour adhérer au programme de fidélité Avis Preferred, vous devez être membre du programme Avis Preferred et votre demande d’adhésion doit comporter votre nom et votre adresse postale et adresse email.
(b) Le programme de fidélité Avis Preferred est un programme en ligne et vous devez ainsi fournir une adresse email valide pour devenir membre. Les correspondances vous seront envoyées uniquement à l’adresse email précisée lors de votre adhésion.
Adhésion. (a) Vous devez être une personne physique âgée d’au moins 21 ans pour pouvoir déposer une demande d’adhésion.
(b) Avis se réserve le droit de ne pas inscrire des personnes dont l’adresse de résidence est située dans certains pays et/ou régions susceptibles d’être modifiés. Avis vous préviendra suffisamment à l'avance si le retrait d’un pays et/ou d’une région affecte votre adhésion. Les informations mises à jour sur des pays et/ou régions qui ne sont pas ouverts à l’adhésion sont disponibles sur le site Web d’Avis ;
(c) L’adhésion devient active à l’acceptation de votre demande par Xxxx. Xxxx propose toute adhésion à son gré et peut refuser une adhésion à tout demandeur ;
(d) Les personnes dont la demande d’adhésion est acceptée se verront remettre un numéro de membre et une carte. Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte Avis Preferred et en cas de répétition, Xxxx se réserve le droit d’annuler toutes les adhésions (autres que la première adhésion approuvée par Xxxx) ;
(e) Dès lors que vous avez accepté de participer au programme de fidélité Avis Preferred, les termes et conditions du programme de fidélité s’appliqueront en sus des conditions d’adhésion et de location.
(f) La correspondance sera envoyée à votre dernière adresse postale souhaitée et/ou de courrier électronique indiquée sur le formulaire d’adhésion. Avis se réserve le droit de fournir des informations, y compris concernant toute modification des conditions générales et/ou de la formule Avis Preferred à des membres actifs uniquement, à savoir, une personne qui a effectué une location auprès d'Avis ou d’un concessionnaire Avis en utilisant son numéro de membre au cours des 12 derniers mois.
(g) Toute correspondance doit être envoyée à l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx
Adhésion. Sont admissibles à l'assurance toutes personnes physiques capables et majeures, n’agissant pas à des fins professionnelles, titulaires ou co-titulaires d’un Compte Bancaire auprès de BforBank, et ayant adhéré à l'assurance B Security auprès du Souscripteur du présent Contrat d’assurance.
Adhésion. Toute Organisation Syndicale représentative, patronale ou salariale, non signataire de l’accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail, en application de l’article D 2231-8 du code du travail. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les Organisations signataires.
Adhésion. Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Société selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.
Adhésion. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-9 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel à Air France, qui n’est pas signataire de la présente convention, pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de la présente convention. L’adhésion devra faire l’objet du dépôt prévu à l’article L. 132-10 du Code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de huit jours à compter de ce dépôt. Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Adhésion. Conformément à l’article L2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à compter du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat greffe du Conseil du Prud’hommes compétente et à la DIRECCTE. La notification devra être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Adhésion. Dans un contrat d’assurance de groupe, fait d’adhérer à titre individuel.
Adhésion. L’adhésion est effectuée après avoir payé 6 prestations minimum entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année en cours. En adhérant à notre programme de fidélité sur Xxxxx.xxx ou sur l'appli Yoojo, vous confirmez que vous êtes considérés comme majeur par la législation locale dans votre région ou pays de résidence, ou d'au moins 16 ans et que vous avez le consentement de votre/vos parent(s), d'un tuteur ou d'un représentant légal, le cas échéant, et que vous acceptez ces Conditions Générales.