Adhésion. 2-1 Hormis l’appartenance à la Sécurité Sociale, et sous réserve des limites d’âge définies à l’article 4, aucune condition n’est requise pour adhérer au présent contrat.
Adhésion. (a) Pour adhérer au programme de fidélité Avis Preferred, vous devez être membre du programme Avis Preferred et votre demande d’adhésion doit comporter votre nom et votre adresse postale et adresse email.
Adhésion. (a) Vous devez être une personne physique âgée d’au moins 21 ans pour pouvoir déposer une demande d’adhésion.
Adhésion. 1. Tout État devenu membre de l'Association européenne de libre-échange, peut adhérer au présent Accord, à condition que le Comité mixte décide d’approuver son adhésion, qui doit être négociée entre l'État candidat et les Parties intéressées, dans les termes et aux conditions énoncés dans la décision. L'instrument d'adhésion est déposé auprès du dépositaire.
Adhésion. Toute Organisation Syndicale représentative, patronale ou salariale, non signataire de l’accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail, en application de l’article D 2231-8 du code du travail. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les Organisations signataires.
Adhésion. Sont admissibles à l'assurance toutes personnes physiques capables et majeures, n’agissant pas à des fins professionnelles, titulaires ou co-titulaires d’un Compte Bancaire auprès de BforBank, et ayant adhéré à l'assurance B Security auprès du Souscripteur du présent Contrat d’assurance.
Adhésion. Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une Organisation Syndicale Représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer. Cette adhésion se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux signataires du présent accord et devra en outre faire l’objet à la diligence de son auteur des mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles du présent accord.
Adhésion. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-9 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel à Air France, qui n’est pas signataire de la présente convention, pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de la présente convention. L’adhésion devra faire l’objet du dépôt prévu à l’article L. 132-10 du Code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de huit jours à compter de ce dépôt. Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Adhésion. Conformément à l’article L2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à compter du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat greffe du Conseil du Prud’hommes compétente et à la DIRECCTE. La notification devra être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Adhésion. Dans un contrat d’assurance de groupe, fait d’adhérer à titre individuel.