Adhésion. 2-1 Hormis l’appartenance à la Sécurité Sociale, et sous réserve des limites d’âge définies à l’article 4, aucune condition n’est requise pour adhérer au présent contrat.
Adhésion. (a) Vous devez être une personne physique âgée d’au moins 21 ans pour pouvoir déposer une demande d’adhésion.
Adhésion. (a) Pour adhérer au programme de fidélité Avis Preferred, vous devez être membre du programme Avis Preferred et votre demande d’adhésion doit comporter votre nom et votre adresse postale et adresse email.
Adhésion. 1. Tout État membre de l'Association européenne de libre-échange peut adhérer au présent Accord, à condition que le Comité mixte, après négociation entre l'État candidat et les États Parties intéressés, accepte cette adhésion, dont il fixe en même temps les modalités. L'instrument d'adhésion est déposé auprès du gouvernement dépositaire.
Adhésion. Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une Organisation Syndicale Représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer. Cette adhésion se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux signataires du présent accord et devra en outre faire l’objet à la diligence de son auteur des mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles du présent accord.
Adhésion. Toute Organisation Syndicale représentative, patronale ou salariale, non signataire de l’accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail, en application de l’article D 2231-8 du code du travail. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les Organisations signataires.
Adhésion. Conformément à l’article L2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à compter du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat greffe du Conseil du Prud’hommes compétente et à la DIRECCTE. La notification devra être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Adhésion. L’adhésion est effectuée après avoir payé 6 prestations minimum entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année en cours. En adhérant à notre programme de fidélité sur Xxxxx.xxx ou sur l'appli Yoojo, vous confirmez que vous êtes considérés comme majeur par la législation locale dans votre région ou pays de résidence, ou d'au moins 16 ans et que vous avez le consentement de votre/vos parent(s), d'un tuteur ou d'un représentant légal, le cas échéant, et que vous acceptez ces Conditions Générales.
Adhésion. Dans un contrat d’assurance de groupe, fait d’adhérer à titre individuel.
Adhésion. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-9 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel à Air France, qui n’est pas signataire de la présente convention, pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de la présente convention. L’adhésion devra faire l’objet du dépôt prévu à l’article L. 132-10 du Code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de huit jours à compter de ce dépôt. Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.