Common use of Exploitation des données Clause in Contracts

Exploitation des données. Le CLIENT assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs. Le CLIENT est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence SAFENERGY dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du CLIENT. Le CLIENT garantit SAFENERGY à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le CLIENT est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le CLIENT demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.

Exploitation des données. Le CLIENT L’Utilisateur assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifsdu logiciel d’affiliation GAMINGAFFILIATION. Le CLIENT L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifsdu logiciel d’affiliation GAMINGAFFILIATION. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence SAFENERGY BDG dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du CLIENTde L’Utilisateur. Le CLIENT L’Utilisateur garantit SAFENERGY à première demande BDG contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le CLIENT l’Utilisateur est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifsle logiciel d’affiliation GAMINGAFFILIATION. Le CLIENT L’Utilisateur demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutionsservices GAMINGAFFILIATION.

Exploitation des données. Le CLIENT assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs. Le CLIENT Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifsOGUSTINE Market Place. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence SAFENERGY OGUSTINE dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du CLIENTClient. Le CLIENT Client garantit SAFENERGY OGUSTINE à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le CLIENT Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le CLIENT demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des SolutionsOGUSTINE Market Place.

Exploitation des données. Le CLIENT Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs. Le CLIENT Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence SAFENERGY l’Editeur-Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du CLIENTClient. Le CLIENT Client garantit SAFENERGY l’Editeur-Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le CLIENT Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le CLIENT Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.

Exploitation des données. Le CLIENT assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs. Le CLIENT Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifsOGUSTINE Franchise. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence SAFENERGY OGUSTINE dégage toute responsabilité en cas de non-conformité nonconformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du CLIENTClient. Le CLIENT Client garantit SAFENERGY OGUSTINE à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le CLIENT Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le CLIENT demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des SolutionsOGUSTINE Franchise.