Traitement des données. Les données collectées sont exclusivement destinées à rendre les Services, c’est-à-dire le cas échéant, à envoyer une Alerte qualifiée aux services publics de secours compétents ou mettre en œuvre lesdits Services. Elles ne peuvent être traitées que pour ces motifs.
Traitement des données. 2.1 Les Parties reconnaissent et acceptent, en ce qui concerne les Traitements des Données Personnelles, que le Client est le Responsable du Traitement et que Mapp est le Sous-Traitant des données.
Traitement des données. Je suis informé de mon droit d’accès aux données personnelles me concernant. Je peux obtenir toutes les données personnelles me concernant au format .txt et ce, à la première demande. Je peux demander la suppression de toutes mes données personnelles. Sauf si celles-ci sont nécessaires à des fins historiques, statistiques ou de recherche scientifique, pour des raisons de santé publique ou pour l'exercice du droit à la liberté d'expression. Le droit à l'oubli ne s'appliquera pas non plus lorsque la détention des Données à Caractère Personnel sera nécessaire à la conclusion d'un contrat ou lorsque la loi l'exigera.
Traitement des données. La réalisation des obligations prévues par le contrat liant les parties et la gestion de sa relation « client » conduise le Prestataire à collecter les données à caractère personnel de ses clients. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale. La loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 permet au client qui le souhaite d'accéder à ces données, de solliciter leur modification, leur suppression, ainsi qu'un droit à opposition à leur utilisation. Pour mettre en œuvre ces démarches, le client devra solliciter par écrit le prestataire à l'adresse figurant sur ses devis et factures. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois. Conformément à l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne, le prestataire fournit gratuitement un devis personnalisé à tout client auquel il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC. Il fournit gratuitement un devis personnalisé à tout client qui en fait la demande pour toute prestation ou tout ensemble de prestations dont le prix mensuel est inférieur à 100 € TTC.
Traitement des données à caractère personnel
Traitement des données. Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de : BOURDIN Jardins Services - SARL au capital social de 8000 € – RCS ORLEANS 510 876 600. Les données personnelles que vous communiquez au Prestataire sont destinées à la gestion des demandes, devis et commandes et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …). Les données collectées sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale. Le prestataire ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du prestataire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : BJS - 00 Xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx - 00000 XXXXX Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 XXXXX XXXXX 00, site Internet : xxx.xxxx.xx La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d ’un mois.
Traitement des données. L’Annexe relative au traitement des données APEX de Dell, y compris toutes les mises à jour pendant la Durée de l’abonnement, (« ADPA ») décrit les rôles respectifs des parties pour le traitement et le contrôle des Données à caractère personnel que vous pouvez fournir à Dell dans le cadre du Service APEX ou de tout Service connexe, selon le cas. Dell agira en tant que votre processeur de données autorisé en ce qui concerne les activités de traitement des données liées au Service APEX ou à tout Service connexe, selon le cas, comme spécifié dans l’Accord, l’ADPA et la Description de l’offre de service. Vous êtes responsable de fournir tous les avis légaux nécessaires à votre personnel et/ou aux Utilisateurs finaux et d’obtenir tous les consentements légalement requis liés à votre utilisation, collecte, divulgation, partage, transfert de données transfrontalier et traitement des Données à caractère personnel.
Traitement des données. Si Ricoh fournit des Produits, Services Cloud et/ou Services susceptibles d'impliquer le traitement de données personnelles par Ricoh pour le compte du Client, les Conditions relatives à la protection des données s'appliqueront.
Traitement des données. 1. Citrix doit :
Traitement des données. 12.1. Dans le cadre de leurs relations, le Prestataire et le Client s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »).