Traitement des données. 2.1 Les Parties reconnaissent et acceptent, en ce qui concerne les Traitements des Données Personnelles, que le Client est le Responsable du Traitement et que Mapp est le Sous-Traitant des données.
Traitement des données. Les données collectées sont exclusivement destinées à rendre les Services, c’est-à-dire le cas échéant, à envoyer une Alerte qualifiée aux services publics de secours compétents ou mettre en œuvre lesdits Services. Elles ne peuvent être traitées que pour ces motifs.
Traitement des données. Techniques et méthodes utilisées pour recueillir, enregistrer, stocker, archiver, récupérer, utiliser, diffuser, communiquer, transférer et détruire des données à caractère personnel.
Traitement des données. Je suis informé de mon droit d’accès aux données personnelles me concernant. Je peux obtenir toutes les données personnelles me concernant au format .txt et ce, à la première demande. Je peux demander la suppression de toutes mes données personnelles. Sauf si celles-ci sont nécessaires à des fins historiques, statistiques ou de recherche scientifique, pour des raisons de santé publique ou pour l'exercice du droit à la liberté d'expression. Le droit à l'oubli ne s'appliquera pas non plus lorsque la détention des Données à Caractère Personnel sera nécessaire à la conclusion d'un contrat ou lorsque la loi l'exigera.
Traitement des données. La réalisation des obligations prévues par le contrat liant les parties et la gestion de sa relation « client » conduise le Prestataire à collecter les données à caractère personnel de ses clients. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale. La loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 permet au client qui le souhaite d'accéder à ces données, de solliciter leur modification, leur suppression, ainsi qu'un droit à opposition à leur utilisation. Pour mettre en œuvre ces démarches, le client devra solliciter par écrit le prestataire à l'adresse figurant sur ses devis et factures. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois. Conformément à l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne, le prestataire fournit gratuitement un devis personnalisé à tout client auquel il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC. Il fournit gratuitement un devis personnalisé à tout client qui en fait la demande pour toute prestation ou tout ensemble de prestations dont le prix mensuel est inférieur à 100 € TTC.
Traitement des données. WH conservera et traitera les renseignements que vous fournissez selon les méthodes qui sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE. Les données peuvent ou doivent être stockées et traitées et les bases juridiques pour ce faire sont fournies et définies comme suit : consentement exprès pour un but spécifique, satisfaire à des obligations contractuelles, satisfaire à des obligations légales, protéger des intérêts vitaux, l'exécution d'une tâche d'intérêt général et le traitement nécessaire aux intérêts légitimes de WH ou les intérêts légitimes d'un tiers, sauf dans le cas où il y aurait une bonne raison de protéger les données personnelles du client qui viendrait contrecarrer ces intérêts légitimes. Les individus ont des droits spécifiques liés au traitement des données. Vos droits incluent le droit à l'accès et le droit à la rectification. La charte de confidentialité de WH fournit tous les détails liés au traitement des données et à la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Vous nous autorisez et nous instruisez expressément de fournir certaines données personnelles aux services financiers concernés, tels que les banques dépositaires, les partenaires exécutants, les bourses à leur demande. Citons par exemple la preuve de votre statut d'utilisateur non-professionnel des données de marché, vous permettant de bénéficier des données de marché en temps réel à des tarifs très réduits, ou la communication sur des positions ouvertes sur contrats à terme (futures), conformément aux exigences de transparence du marché. Tandis que certaines de ces parties sont localisées dans l'UE et devraient par conséquent se conformer au RGPD, d'autres sont localisées en dehors de l'UE et ne se conforment par conséquent pas toujours au RGPD. En exécutant des ordres sur des instruments négociés sur des marchés hors UE ou sur des instruments ayant des valeurs sous-jacentes qui se négocient sur des marchés hors UE, vous nous autorisez et nous instruisez expressément à fournir sur demande certaines données personnelles à des parties au sein de l'UE et hors UE.
Traitement des données à caractère personnel
Traitement des données. Les Données transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service sont traitées conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après: la « Loi sur la vie privée ») et à tous les arrêtés d’exécution de cette loi. L’Utilisateur est responsable du respect des obligations légales quant à la licéité du transfert et de l’utilisation des données conformément, y compris mais sans restriction, aux articles 4§1, 4§2 et 7 de Loi sur la vie privée. L’Utilisateur est donc seul responsable du respect, entre autres, des conditions de licéité suivantes : l’obligation d’obtenir un consentement (spécial) par écrit, le respect du principe de finalité, l’obligation d’informer activement la personne concernée et le droit d’accès de la personne concernée aux informations, la prise des mesures de sécurité nécessaires, etc. L’utilisation du Site Internet ou du Service par l’Utilisateur, ainsi que la collecte des Données par ONTEX, ne pourra en aucun cas donner lieu à ce que ONTEX soit considéré comme “Responsable du traitement” au sens tel que défini à l’article 1§4 de la Loi sur la vie privée. ONTEX agit en tout temps uniquement sur instruction de l’Utilisateur, lequel est responsable du traitement, et ONTEX ne fait que traiter les Données sous la surveillance et la responsabilité de l’Utilisateur. Ce traitement s’accorde ainsi à tout moment aux instructions qu’ONTEX reçoit de l’Utilisateur via l’utilisation du Service. Si cela s’avère approprié ou requis, les données personnelles pourront et devront être transmises par ONTEX aux autorités chargées de la règlementation et de la répression, ou autres instances, ou à des tiers si cela s’avère nécessaire ou souhaitable afin de se conformer aux obligations légales ou réglementaires.
Traitement des données. Symantec traitera les Données à caractère personnel dans le seul but d'exécuter, d'optimiser et de fournir les Services et/ou aux fins indiquées dans l’Accord et le présent Avenant. Symantec traitera les Données à caractère personnel comme décrit dans le tableau ci -dessous, conformément aux instructions du Client telles qu'elles sont indiquées dans l’Accord et le présent Avenant pour la durée de l’Accord. Symantec n’accédera, n'utilisera et ne traitera pas ces Données à caractère personnel, sauf si nécessairepour fournir les Services. Sauf si la loi applicable l'interdit, Symantec informera le Client si, à son avis, une instruction constitue une violationd’uneloi d’un État membredel'UE à laquelleelleest soumise, auquel cas Xxxxxxxx sera en droit de suspendre l'exécution de cette instruction jusqu'à ce que le Client confirme par écrit que cette instruction est valable en vertu dela loi del'État membredel'UE. Toute instructionsupplémentaire relative à la manière dont Symantec traite les Données à caractère personnel nécessitera un accordécrit préalable entre Symantec et le Client, y compris, le cas échéant, les éventuels frais supplémentaires à la charge du Client. Dans le cadre de la configuration des Services, certaines fonctionnalités de sécurité et de traitement de données sont mises à la disposition du Client. Le Client est responsable de la configuration correcte des Services pour répondre à ses exigences spécifiques en matière de Traitement et de sécurité, ce qui peut inclure l'utilisation d'une technologie de pseudonymisation ou de chiffrement pour protéger les Données à caractère personnel contre tout accès non autorisé. Symantec nedivulguera pas de Données à caractèrepersonnel à tout gouvernement, sauf si cela est nécessaire pour seconformer à la loi applicable ou à uneordonnance valide et exécutoire d'un organisme d'application de la loi (commeuneassignationà comparaîtreou uneordonnance d'untribunal). Dans l'éventualité où Symantec reçoit une ordonnance contraignante de la part d'un organisme d'application de la loi au sujet des Données à caractèrepersonnel, et qu’il nesoit pas légalement interdit à Symantec dele faire, Symantec informera le Client de la demande qu'il a reçue.
Traitement des données. Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de : BOURDIN Jardins Services - SARL au capital social de 8000 € – RCS ORLEANS 510 876 600. Les données personnelles que vous communiquez au Prestataire sont destinées à la gestion des demandes, devis et commandes et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …). Les données collectées sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale. Le prestataire ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du prestataire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : BJS - 00 Xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx - 00000 XXXXX Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 XXXXX XXXXX 00, site Internet : xxx.xxxx.xx La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d ’un mois.