Traitement des données. 2.1 Les Parties reconnaissent et acceptent, en ce qui concerne les Traitements des Données Personnelles, que le Client est le Responsable du Traitement et que Mapp est le Sous-Traitant des données.
2.2 Chaque Partie se doit de se conformer à leurs obligations respectives en vertu des Lois applicables en matière de protection des données. Chaque Partie se doit, lors de son utilisation des Services Mapp, de traiter uniquement les Données Personnelles conformément aux exigences des Lois applicables en matière de protection des données.
2.3 Les instructions du Client pour le Traitement des Données Personnelles doivent être conformes aux Lois applicables en matière de protection des données. Mapp informera immédiatement le Client si, selon lui, une instruction du Client enfreint les Lois applicables en matière de protection des données.
Traitement des données. Techniques et méthodes utilisées pour recueillir, enregistrer, stocker, archiver, récupérer, utiliser, diffuser, communiquer, transférer et détruire des données à caractère personnel.
Traitement des données. La réalisation des obligations prévues par le contrat liant les parties et la gestion de sa relation « client » conduise le Prestataire à collecter les données à caractère personnel de ses clients. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale. La loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 permet au client qui le souhaite d'accéder à ces données, de solliciter leur modification, leur suppression, ainsi qu'un droit à opposition à leur utilisation. Pour mettre en œuvre ces démarches, le client devra solliciter par écrit le prestataire à l'adresse figurant sur ses devis et factures.
Traitement des données. Les données collectées sont exclusivement destinées à rendre les Services, c’est-à-dire le cas échéant, à envoyer une Alerte qualifiée aux services publics de secours compétents ou mettre en œuvre lesdits Services. Elles ne peuvent être traitées que pour ces motifs.
Traitement des données. Symantec traitera les Données à caractère personnel dans le seul but d'exécuter, d'optimiser et de fournir les Services et/ou aux fins indiquées dans l’Accord et le présent Avenant. Symantec traitera les Données à caractère personnel comme décrit dans le tableau ci -dessous, conformément aux instructions du Client telles qu'elles sont indiquées dans l’Accord et le présent Avenant pour la durée de l’Accord. Symantec n’accédera, n'utilisera et ne traitera pas ces Données à caractère personnel, sauf si nécessairepour fournir les Services. Sauf si la loi applicable l'interdit, Symantec informera le Client si, à son avis, une instruction constitue une violationd’uneloi d’un État membredel'UE à laquelleelleest soumise, auquel cas Xxxxxxxx sera en droit de suspendre l'exécution de cette instruction jusqu'à ce que le Client confirme par écrit que cette instruction est valable en vertu dela loi del'État membredel'UE. Toute instructionsupplémentaire relative à la manière dont Symantec traite les Données à caractère personnel nécessitera un accordécrit préalable entre Symantec et le Client, y compris, le cas échéant, les éventuels frais supplémentaires à la charge du Client. Dans le cadre de la configuration des Services, certaines fonctionnalités de sécurité et de traitement de données sont mises à la disposition du Client. Le Client est responsable de la configuration correcte des Services pour répondre à ses exigences spécifiques en matière de Traitement et de sécurité, ce qui peut inclure l'utilisation d'une technologie de pseudonymisation ou de chiffrement pour protéger les Données à caractère personnel contre tout accès non autorisé. Symantec nedivulguera pas de Données à caractèrepersonnel à tout gouvernement, sauf si cela est nécessaire pour seconformer à la loi applicable ou à uneordonnance valide et exécutoire d'un organisme d'application de la loi (commeuneassignationà comparaîtreou uneordonnance d'untribunal). Dans l'éventualité où Symantec reçoit une ordonnance contraignante de la part d'un organisme d'application de la loi au sujet des Données à caractèrepersonnel, et qu’il nesoit pas légalement interdit à Symantec dele faire, Symantec informera le Client de la demande qu'il a reçue.
Traitement des données. Je suis informé de mon droit d’accès aux données personnelles me concernant. Je peux obtenir toutes les données personnelles me concernant au format .txt et ce, à la première demande. Je peux demander la suppression de toutes mes données personnelles. Sauf si celles-ci sont nécessaires à des fins historiques, statistiques ou de recherche scientifique, pour des raisons de santé publique ou pour l'exercice du droit à la liberté d'expression. Le droit à l'oubli ne s'appliquera pas non plus lorsque la détention des Données à Caractère Personnel sera nécessaire à la conclusion d'un contrat ou lorsque la loi l'exigera.
Traitement des données. La réalisation des obligations prévues par le contrat liant les parties et la gestion de sa relation
Traitement des données. WH conservera et traitera les renseignements que vous fournissez selon les méthodes qui sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE. Les données peuvent ou doivent être stockées et traitées et les bases juridiques pour ce faire sont fournies et définies comme suit : consentement exprès pour un but spécifique, satisfaire à des obligations contractuelles, satisfaire à des obligations légales, protéger des intérêts vitaux, l'exécution d'une tâche d'intérêt général et le traitement nécessaire aux intérêts légitimes de WH ou les intérêts légitimes d'un tiers, sauf dans le cas où il y aurait une bonne raison de protéger les données personnelles du client qui viendrait contrecarrer ces intérêts légitimes. Les individus ont des droits spécifiques liés au traitement des données. Vos droits incluent le droit à l'accès et le droit à la rectification. La charte de confidentialité de WH fournit tous les détails liés au traitement des données et à la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Vous nous autorisez et nous instruisez expressément de fournir certaines données personnelles aux services financiers concernés, tels que les banques dépositaires, les partenaires exécutants, les bourses à leur demande. Citons par exemple la preuve de votre statut d'utilisateur non-professionnel des données de marché, vous permettant de bénéficier des données de marché en temps réel à des tarifs très réduits, ou la communication sur des positions ouvertes sur contrats à terme (futures), conformément aux exigences de transparence du marché. Tandis que certaines de ces parties sont localisées dans l'UE et devraient par conséquent se conformer au RGPD, d'autres sont localisées en dehors de l'UE et ne se conforment par conséquent pas toujours au RGPD. En exécutant des ordres sur des instruments négociés sur des marchés hors UE ou sur des instruments ayant des valeurs sous-jacentes qui se négocient sur des marchés hors UE, vous nous autorisez et nous instruisez expressément à fournir sur demande certaines données personnelles à des parties au sein de l'UE et hors UE.
Traitement des données à caractère personnel
Traitement des données. Dans le cas de Données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites Données personnelles. A ce titre, le Client garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Logiciel et/ou la Solution. Le Prestataire garantit que les Données sont stockées sur un serveur localisé dans l’Union Européenne. Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation du Logiciel et/ou de la Solution. Il est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation du Logiciel et/ou de la Solution. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence, le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données aux lois et règlements applicables, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via la Solution. Le Client demeure seul propriétaire des Données contenues dans la Solution. Chacune des Partie s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans la Solution, sous réserve de l’article « Responsabilités ».