Sous-licence. Le présent contrat ne pourra en aucune manière, du fait du Client, faire l'objet d'une sous-licence d'utilisation, à titre gratuit ou à titre onéreux.
Sous-licence. La présente Licence est assortie d’un droit de sous-licence au profit des Partenaires de la Base de Données exclusivement et dans les conditions définies ci-après. Toute concession de sous-licence à d’autres fins ou selon d’autres modalités est proscrite. A ce titre, le Collecteur pourra concéder aux Partenaires de la Base de Données les mêmes droits d’exploitation que ceux qui lui sont concédés au titre du présent Contrat, en ce compris le droit de sous- licence décrit à l’article 5.1.5. Cette autorisation est toutefois limitée s’agissant des Diffuseurs qui ne pourront en aucun cas, sauf autorisation expresse, préalable et écrite du Fournisseur : - modifier les Données de quelque manière que ce soit, sauf pour des raisons purement techniques liées à l’intégration des Données sur leurs propres supports de diffusion (modification de formats d’’image, de texte ou de présentations) ; - exploiter commercialement les Données sauf sous la forme exclusive de supports et/ou de services adossés aux Données ; - concéder des sous-licences sur les droits dont ils disposent sur les Données Ainsi, toute sous-licence accordée à un Diffuseur devra impérativement être limitée aux droits de : - reproduire ou copier les Données par tout moyen et sur tout support ; - communiquer, diffuser, redistribuer et publier les Données par tout moyen et sur tout support. En toute hypothèse, le domaine d’exploitation de la sous-licence ne pourra en aucun cas être plus étendu que le Domaine prévu à l’article 5.1.1 du présent Contrat.
Sous-licence. 3.1 La SATT Sud Est pourra, en application des stipulations de l’Article 1.2 du présent CONTRAT DE LICENCE, concéder des sous-licences à des SOUS-LICENCIES dans le DOMAINE et dans le TERRITOIRE. La SATT Sud Est s’engage à communiquer à AMU, sur la base des dispositions prévues à l’Article 5 de l’ACCORD, une copie des ACCORDS DE VALORISATION.
3.2 La SATT Sud Est s'engage à inclure dans les ACCORDS DE VALORISATION, la clause selon laquelle la SATT Sud Est pourra vérifier la comptabilité tenue par le SOUS-LICENCIE en relation avec l’ACCORD DE VALORISATION. La SATT Sud Est s’engage à effectuer une telle vérification à la demande d’AMU, et à en communiquer les éléments à cette dernière. Dans cette hypothèse, il est entendu entre les PARTIES que XXX prendra en charge les frais de vérification et que cette dernière ne pourra recourir qu’une fois par an à cette possibilité de vérification. En outre, la SATT Sud Est se réserve le droit de commanditer cet audit pour son compte. Les PARTIES se communiqueront mutuellement les rapports d’audit qui pourraient être effectués par l’une ou l’autre des PARTIES.
3.3 La SATT Sud Est s’engage à inclure dans les ACCORDS DE VALORISATION, la clause selon laquelle le SOUS-LICENCIE sera soumis aux conditions de confidentialité définies à l’Article 9 du présent CONTRAT DE LICENCE.
3.4 La SATT Sud Est restera responsable envers AMU de l’exécution par ses SOUS-LICENCIES de toutes les obligations mises à la charge de la SATT Sud Est dans le présent CONTRAT DE LICENCE.
Sous-licence. Le Licencié ne pourra utiliser le(s) logiciels(s) que pour ses propres besoins, il s'interdit d'octroyer des sous- licences sans l'accord écrit préalable du Concédant. Le Licencié ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d'usage à des tiers. Cette licence n'est pas cessible sans l'autorisation du Concédant, même en cas de cession du fonds, de location gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les droits du Licencié seraient transférés à un tiers. En cas d'accord donné par le Concédant, les termes du contrat de sous-licence ou de l'acte de transfert devront être préalablement agréés par le Concédant.
Sous-licence. 5.1La SATT NORD pourra, en application des stipulations de l’Article 3.2 des présentes Conditions Générales, concéder des sous-licences à des SOUS-LICENCIES dans le DOMAINE et dans le TERRITOIRE, à condition d’avoir obtenu au préalable l’accord écrit de l’ETABLISSEMENT sur la personne du SOUS-LICENCIE pour les droits que l’ETABLISSEMENT détient et sous réserve du droit des tiers.
Sous-licence. La Licenciée ne concédera aucune sous-licence de synchronisation desdites œuvres musicales sans l’accord préalable et écrit du Producteur.
Sous-licence. Le CLIENT ne pourra utiliser le PROGICIEL que pour ses propres besoins. Il s’interdit à ce titre d’octroyer des sous-licences. Le CLIENT ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’utilisation à des tiers.
Sous-licence. Le Client ne pourra utiliser le progiciel que pour ses propres besoins ; il s'interdit d'octroyer des sous- licences sans l'accord préalable et écrit de SPI Software. Le Client ne pourra concéder, même gratuitement, le droit à l'usage à des tiers. Cette licence est cessible sans l'autorisation du SPI Software, en cas de cession du fonds, de location- gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les actifs du Client seraient transférés à un tiers sous réserve de l’absence totale de liens entre le repreneur du fonds et une société ayant des intérêts contraires à ceux de la société SPI Software.
Sous-licence. Le Licencié n’est pas autorisé à concéder des sous-licences gratuites ou payantes de la Marque.
Sous-licence. L’UTILISATEUR ne pourra utiliser le LOGICIEL que pour ses propres besoins. Il s’interdit à ce titre d’octroyer des sous-licences. L’UTILISATEUR ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’utilisation à des tiers.