Common use of Exportation Clause in Contracts

Exportation. 12.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation et réglementation régionale comparable, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous biens livrables fournis aux termes de la présente convention, et nous nous engageons mutuellement à nous conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun programme logiciel ni matériel découlant des services, directement ou indirectement, ne seront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ni utilisés à des fins interdites par ces lois, y compris, notamment, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologie balistique. 12.2 Vous convenez que les services vous permettent, à vous et à vos utilisateurs, d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement votre contenu entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Vous demeurez l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique de votre contenu et de vos applications.

Exportation. 12.1 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur le contrôle des exportations et les exportationssanctions économiques, (« lois sur les exportations ») ainsi que toute autre législation et réglementation régionale comparable, s’appliquent aux servicesproduits et services Oracle commandés dans le cadre de la présente convention. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des produits et services Oracle (y compris des données techniques) et de tous biens livrables produits et services Oracle fournis aux termes de la présente convention, et nous nous engageons mutuellement à nous conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun programme logiciel ni matériel découlant des servicesproduits et services Oracle, directement ou indirectement, ne seront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ni utilisés à des fins interdites par ces lois, y compris, notamment, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologie balistique. 12.2 13.2 Vous convenez que les services vous permettent, à vous et à vos utilisateurs, d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement votre contenu entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Vous demeurez l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique de votre contenu et de vos applications.

Exportation. 12.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation et réglementation régionale comparablerégionales comparables, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous biens services livrables fournis aux termes de la présente convention, et nous nous engageons mutuellement à nous conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun programme logiciel ni matériel découlant des services, directement ou indirectement, ne seront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ni utilisés à des fins interdites par ces lois, y compris, notamment, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologie balistique. 12.2 Vous convenez que les services vous permettent, à vous et à vos utilisateurs, d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement votre contenu entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Vous demeurez l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique de votre contenu et de vos applications.

Exportation. 12.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation toutes autres législations et réglementation régionale comparableréglementations régionales comparables, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous biens services livrables fournis aux termes de la présente convention, et nous nous engageons mutuellement à nous conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez vous engagez à ce qu’aucune donnée, aucun élément d’informationinformation, aucun programme logiciel ni matériel découlant des services, et/ou composant résultant de services (ou dérivé directement ou indirectement, de ceux-ci) ne seront exportéssoit exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ni utilisés desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par ces lesdites lois, y compris, notammentsans s’y limiter, la prolifération des armes d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie balistiquedes missiles. 12.2 Vous convenez que les services vous permettent, à vous et à vos utilisateurs, d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement votre contenu entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Vous demeurez l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique de votre contenu et de vos applicationscontenu.

Exportation. 12.1 La législation Les lois et la réglementation règlements des États-Unis sur les exportations, d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute autre législation loi et réglementation régionale comparable, tout règlement export local applicable s’appliquent aux servicesServices. De telles Ces lois sur les exportations export régissent l’utilisation que vous faites l'utilisation des services Services (y compris des les données techniques) et de tous biens les livrables résultants des Services, fournis aux termes dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de la présente convention, et nous nous engageons mutuellement s’engage à nous conformer à toutes respecter ces lois et à tous ces règlements export (y compris les règlements sur la « présomption dits d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez vous engagez à ce qu’aucune donnée, aucun élément d’informationinformation, aucun programme logiciel ni matériel découlant et/ou composant résultant des services, Services ou (dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté directement ou indirectement, ne seront exportés, directement ou indirectement, indirectement en violation de ces lois, ni utilisés desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par ces lesdites lois, y compris, notamment, notamment la prolifération des armes d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologie balistiquetechnologies en matière de missiles. 12.2 Vous convenez reconnaissez que les services vous permettent, Services sont conçus avec des capacités permettant à vous Xxxx et à vos utilisateurs, Vos Utilisateurs d’accéder à l’environnement des services aux Services sans égard à l’emplacement tenir compte de la situation géographique et de transférer ou de déplacer autrement votre contenu Votre Contenu entre les services Services et d’autres emplacements comme endroits tels que les postes de travail des utilisateursUtilisateur. Vous demeurez l’unique êtes seul responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre d’Utilisateurs à travers des emplacements zones géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation des exportations et du transfert géographique de votre contenu et de vos applicationsVotre Contenu.