Common use of Exportation Clause in Contracts

Exportation. 12.1 Les lois et règlements des États-Unis d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et tout règlement export français et de l’Union européenne applicables s’appliquent aux Services. Ces lois export régissent l’utilisation des Services (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultants des Services, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de nous s’engage à respecter ces lois et règlements export (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, logiciel et/ou composant résultant des Services (ou dérivé directement de ceux- ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles.

Exportation. 12.1 Les lois et règlements réglementations des États-Unis d’Amérique relatifs au contrôle des exportations en matière d’exportation et des importations ainsi que toute loi toutes les autres lois et tout règlement export français et de l’Union européenne applicables réglementations locales pertinentes en matière d’exportation s’appliquent aux Services. Ces Le Client accepte que ces lois export sur l’exportation régissent l’utilisation son utilisation des Services (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultants des Servicestout Livrable fourni au titre du Contrat, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun il accepte de nous s’engage se conformer à respecter toutes ces lois et règlements export réglementations sur l’exportation (y compris les règlements « dits d’exportation ou » et « dits de réexportation »). Vous vous engagez Le Client s’engage à ce qu’aucune donnée, information, logiciel produit et/ou composant support résultant de l’exécution des Services (ou produit dérivé directement de ceux- celle-ci) ne soit exporté exporté, directement ou indirectement indirectement, en violation desdites lois lois, ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment notamment, et sans limitation, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles.

Exportation. 12.1 Les lois et règlements des États-Unis d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et tout règlement export français et de l’Union européenne applicables local applicable s’appliquent aux Services. Ces lois export régissent l’utilisation l'utilisation des Services (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultants des Services, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de nous s’engage à respecter ces lois et règlements export (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, logiciel et/ou composant résultant des Services ou (ou dérivé directement de ceux- ceux-ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles.