CONVENTION DE SERVICES INFONUAGIQUES ORACLE
CONVENTION DE SERVICES INFONUAGIQUES ORACLE
La présente convention de services infonuagiques Oracle (la « convention ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle », « nous », « nos », « notre ») et (« vous »). La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes de services passées en vertu de la présente convention.
1. UTILISATION DES SERVICES
1.1 Nous indiquerons dans votre commande une liste des services Oracle (les « services ») qui vous sont proposés en vertu de la présente convention et de votre commande. Sauf indication contraire stipulée dans la présente convention ou dans votre commande, vous disposez d’un droit non exclusif, mondial, limité, d’utiliser les services pendant la période définie dans votre commande, à moins que ce droit ne soit résilié plus tôt conformément à la présente convention ou à votre commande (la « période des services »), uniquement pour vos opérations commerciales internes. Vous pouvez autoriser vos utilisateurs (tels que définis ci-dessous) à utiliser les services à cette fin, et vous êtes tenu de veiller à ce qu’ils respectent la présente convention et votre commande.
1.2 Les spécifications du service décrivent et régissent les services. Pendant la période des services, nous pouvons mettre à jour les services et les spécifications de service (à l’exception de la Convention de traitement de données décrite ci-dessous) pour refléter des modifications survenant notamment dans les lois, les réglementations, les règles, la technologie, les pratiques de l’industrie, les modes d’utilisation du système et la disponibilité du contenu de tiers (tel que défini ci-dessous). Les mises à jour d’Oracle des services ou des spécifications du service ne réduiront pas de façon substantielle le niveau de rendement, de fonctionnalité, de sécurité ou de disponibilité des services pendant la période des services de votre commande.
1.3 Vous n’êtes pas autorisé et vous n’avez pas le droit d’inciter ou d’autoriser des tiers à : (a) utiliser les services pour harceler une personne; causer des dommages matériels ou des blessures; publier une documentation fausse, diffamatoire, harcelante ou obscène; violer les droits à la vie privée; faire la promotion du fanatisme, du racisme, de la haine ou de la violence; envoyer un publipostage non sollicité, une chaîne de lettres ou du pourriel; enfreindre les droits à la propriété; ou enfreindre de quelque autre manière les lois, ordonnances ou réglementations applicables; (b) exécuter ou divulguer des analyses comparatives ou des tests de disponibilité des services; ou (c) exécuter ou divulguer tout test de rendement ou de vulnérabilité des services sans l’accord écrit préalable d’Oracle, ou exécuter ou divulguer une découverte de réseau, de port et d’identification de services, une analyse de vulnérabilité, un décodage de mot de passe, ou des tests d’accès à distance des services; ou (d) utiliser les services pour réaliser une extraction de cybermonnaie ou cryptomonnaie (dénommés collectivement, des points (a) à (d), la « politique d’utilisation acceptable »). En plus des droits que nous possédons dans la présente convention et dans votre commande, nous avons le droit de prendre des mesures correctives en cas de violation de la politique d’utilisation acceptable; de telles mesures pourraient inclure la suppression ou la désactivation de l’accès à la documentation qui viole la politique.
2. FRAIS ET PAIEMENT
2.1 La totalité des frais dus à Oracle est payable dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées non remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la présente convention ou dans votre commande. Vous convenez de payer toutes les taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes de même nature imposées par les lois applicables et que nous devons payer pour les services que vous avez commandés, exception faite des taxes afférentes à notre revenu. Les frais associés aux services mentionnés dans une commande ne tiennent pas compte des taxes ni des frais.
2.2 Si vous dépassez la quantité de services commandés, vous devez rapidement faire l’acquisition et payer les frais correspondant à la quantité supplémentaire.
2.3 Vous comprenez que vous pouvez recevoir plusieurs factures relativement aux services que vous avez commandés. Les factures vous seront soumises conformément à la politique des normes de facturation d’Oracle, qui est disponible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxx- 1863799.pdf.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS
3.1 Vous et vos concédants conservez l’intégralité des droits de propriété et de propriété intellectuelle sur votre contenu (tel que défini ci-dessous). Nous et nos concédants conservons l’intégralité des droits de propriété et de propriété intellectuelle, sur les services, les œuvres dérivées des présentes et tout ce qui a pu être développé ou livré par nous ou en notre nom en vertu de la présente convention.
3.2 Vous pouvez avoir accès à du contenu de tiers dans le cadre de votre utilisation des services. Sauf indication contraire dans votre commande, l’intégralité des droits de propriété et de propriété intellectuelle du contenu d’un tiers et de l’utilisation d’un tel contenu est régie par les conditions distinctes du tiers entre vous et ledit tiers.
3.3 Vous nous accordez le droit d’héberger, d’utiliser, de traiter, d’afficher et de transmettre votre contenu dans le but de fournir les services en vertu de la présente convention et de votre commande, et conformément à celles- ci. Vous assumez l’entière responsabilité de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de votre contenu, ainsi que de l’obtention de tous les droits concernant votre contenu, lesdits droits étant requis par Oracle pour assurer la prestation des services.
3.4 Vous n’êtes pas autorisé et vous n’avez pas le droit d’inciter ou d’autoriser des tiers à : (a) modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, désosser, reproduire, republier, télécharger ou copier une quelconque partie des services (y compris les structures de données ou toute documentation similaire produite par les programmes); (b) avoir accès à ou utiliser les services en vue de construire ou de soutenir, directement ou indirectement des produits ou services de concurrents d’Oracle; ou (c) concéder sous licence, vendre, transférer, céder, distribuer, impartir, permettre le temps partagé ou l’utilisation d’un bureau de services, exploiter de manière commerciale ou rendre les services disponibles à un quelconque tiers, sauf dans la mesure autorisée par la présente convention ou votre commande.
4. NON-DIVULGATION
4.1 En vertu de cette convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels se limitent aux conditions et à la tarification prévues dans la présente convention et dans votre commande, à votre contenu qui se trouve dans les services et à tout élément d’information clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation.
4.2 Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas l’information : (a) qui fait partie du domaine public ou qui le devient autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; (b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenue directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) qui est légitimement divulguée à l’autre partie par un tiers sans restriction; ou (d) que l’autre partie élabore de manière indépendante.
4.3 Chaque partie accepte de ne pas divulguer les renseignements confidentiels de l’autre partie autrement que de la façon prévue ci-après, et ce pour une période de cinq ans à compter de la date à laquelle la partie divulgatrice divulgue les renseignements confidentiels à l’autre partie; toutefois, nous protégeons la confidentialité de votre contenu résidant dans les services aussi longtemps que de tels renseignements résident dans lesdits services. Chaque partie peut divulguer les renseignements confidentiels uniquement aux employés, mandataires ou sous- traitants requis pour la protéger contre une divulgation non autorisée, d’une manière non moins sécuritaire que celle requise en vertu de la présente convention et chaque partie peut divulguer à l’autre partie des renseignements confidentiels dans le cadre de toute procédure légale ou à une entité gouvernementale, tel que cela pourrait être requis par la loi. Nous conserverons le caractère confidentiel de votre contenu résidant dans les services conformément aux pratiques en matière de sécurité d’Oracle définies dans les spécifications des services applicables à votre commande.
5. PROTECTION DE VOTRE CONTENU
5.1 Afin de protéger votre contenu fourni à Oracle dans le cadre des dispositions des services, Oracle se conformera aux précautions administratives, physiques, techniques et autres, ainsi qu'à d'autres aspects du système et de la gestion du contenu, accessibles sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- services/index.html.
5.2 Dans la mesure où votre contenu contient des données personnelles (selon la définition de ce terme dans les politiques sur la confidentialité des données et dans la Convention sur le traitement de données [selon la définition
de ce terme ci-dessous]), Oracle se conformera en outre à ce qui suit :
a. aux politiques d'Oracle pertinentes applicables aux services, accessibles sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx.xxxx; et
b. à la version applicable de la Convention sur le traitement de données pour les services Oracle (la
« Convention sur le traitement de données »), à moins d'indication contraire dans votre commande. La version de la Convention sur le traitement de données applicable à votre commande (a) est accessible sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxx.xxxx#xxxx-xxxxxxxxxx, est incorporée aux présentes par renvoi et (b) restera en vigueur pendant la période des services de votre commande. En cas de conflit entre les conditions de la Convention sur le traitement de données et les conditions des spécifications des services (y compris toute politique de confidentialité d'Oracle), les conditions de la Convention sur le traitement de services prévaudront.
5.3 Sans préjudice aux sections 5.1 et 5.2 ci-dessus, vous assumez la responsabilité de (a) tout avis, consentement et/ou autorisation requis en lien avec la mise à disposition et le traitement de votre contenu (y compris toutes données personnelles) dans le cadre des services, (b) toute vulnérabilité de la sécurité, de même que ses conséquences, provenant de votre contenu, y compris tous virus, chevaux de Troie, vers ou autres routines de programmes malveillants présentes dans votre contenu, et (c) toute utilisation des services, par vous ou par vos utilisateurs, incompatible avec les conditions de la présente convention. Dans la mesure où vous divulguez ou transmettez votre contenu à un tiers, nous n’assumons plus la responsabilité de la sécurité, de l’intégrité ou de la confidentialité dudit contenu hors du contrôle d’Oracle.
5.4 À moins d’indication contraire précisée dans votre commande (y compris les spécifications des services), votre contenu ne peut inclure aucunes données sensibles ou particulières qui imposent des obligations de sécurité ou de protection de données spécifiques, ou qui s’ajoutent ou diffèrent de celles indiquées dans les spécifications des services. Si disponibles pour les services, vous pouvez acheter auprès d’Oracle des services supplémentaires (par ex., des services de conformité à l’industrie des cartes de paiement Oracle) conçus pour répondre à des exigences particulières de protection et de sécurité des données pouvant s’appliquer auxdites données sensibles ou particulières que vous souhaitez inclure dans votre contenu.
6. GARANTIES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS
6.1 Chaque partie affirme qu’elle a conclu de manière valide cette convention et qu’elle a le pouvoir et l’autorité de le faire. Nous garantissons que, pendant la période des services, nous fournirons lesdits services en procédant d’une manière et avec des compétences commercialement raisonnables dans tous les aspects importants décrits dans les spécifications du service. Si les services ne vous sont pas fournis conformément à la garantie donnée, vous devez promptement nous aviser par écrit en décrivant la défaillance dans les services (y compris, selon le cas, le numéro de demande de service par lequel vous nous avisez de la défaillance dans les services).
6.2 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT EXÉCUTÉS SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, QUE NOUS CORRIGERONS TOUTES LES ERREURS DES SERVICES OU QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR UN QUELCONQUE PROBLÈME LIÉ À LA PERFORMANCE, AU FONCTIONNEMENT OU LA SÉCURITÉ DES SERVICES PROVENANT DE VOTRE CONTENU OU DU CONTENU D’UN TIERS, OU ENCORE DES SERVICES FOURNIS PAR UN TIERS.
6.3 EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ SE LIMITENT À CORRIGER LES SERVICES DÉFAILLANTS DESQUELS DÉCOULE LE MANQUEMENT À LA GARANTIE OU, SI NOUS NE POUVONS REMÉDIER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE À SON DÉFAUT CONFORMÉMENT AUX USAGES COMMERCIALEMENT RAISONNABLES, VOUS POURREZ RÉSILIER LES SERVICES DÉFAILLANTS ET NOUS VOUS REMBOURSERONS LES FRAIS RELATIFS AUX SERVICES RÉSILIÉS QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉS POUR LA PÉRIODE QUI SUIT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉSILIATION.
6.4 DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES SONT EXCLUSIVES. TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE PORTANT SUR LES LOGICIELS, LE MATÉRIEL, LES SYSTÈMES, LES RÉSEAUX OU LES ENVIRONNEMENTS OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER EST EXCLUE.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE PARTIE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRA ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, OU DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS (À L’EXCEPTION DES FRAIS EXIGÉS EN VERTU DE CETTE CONVENTION), DE VENTES, DE DONNÉES, D’UTILISATION DES DONNÉES, DE FONDS COMMERCIAL OU DE RÉPUTATION.
7.2 EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ORACLE ET DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE DE LA PART D’ORACLE RELATIVEMENT À DES PRÉJUDICES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DE VOTRE COMMANDE OU Y ÉTANT LIÉS, NE POURRA DÉPASSER LES SOMMES QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉES EN VERTU DE VOTRE COMMANDE POUR LES SERVICES FOURNIS À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONT DÉCOULE LADITE RÉCLAMATION.
8. INDEMNISATION
8.1 Si un tiers présente une réclamation contre vous ou contre Oracle (le « destinataire », terme qui peut désigner vous-même ou nous, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que toute information, conception, caractéristique technique, instruction, logiciel, service, donnée, équipement, ou matériel (collectivement, le
« matériel ») fourni par vous-même ou nous (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou nous, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par le destinataire constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais le destinataire dans cette réclamation et indemnisera le destinataire à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si le destinataire :
a. avise le fournisseur par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi applicable l’exige);
b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et
c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation.
8.2 Si le fournisseur estime ou s’il est établi qu’un élément du matériel contrevient au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, il peut choisir de le modifier (en maintenant pour l’essentiel son utilité et ses fonctionnalités), de se procurer une licence lui permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger le retour de ce dernier et de rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie en contrepartie de ce matériel. Si ledit retour nuit de façon notable à notre capacité de satisfaire à nos obligations aux termes de la commande visée, nous pouvons, à notre gré et moyennant un préavis écrit de 30 jours, résilier la commande en question. Si le matériel est une technologie de tiers et que les conditions de la licence tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, nous pouvons, sur préavis écrit de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel et vous rembourser pour tous frais prépayés inutilisés correspondant auxdits services.
8.3 Le fournisseur ne saurait indemniser le destinataire si ce dernier (a) modifie le matériel ou l’utilise hors de la portée prévue dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis par le fournisseur ou dans les spécifications des services, ou (b) utilise une version du matériel qui a été remplacée et que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du matériel qui lui avait été fourni. Le fournisseur n’indemnisera pas l’acquéreur dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur tout matériel que le fournisseur n’a pas fourni. Nous ne vous indemniserons pas dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur du contenu de tiers ou tout matériel d’un portail de tiers ou autre source externe qui vous est accessible ou qui est mis à votre disposition dans le cadre des services ou par les services (p. ex., un affichage de média social provenant d’un blogue ou d’un forum de tiers, une page Web de tiers à laquelle on accède par l’entremise d’un lien, des données marketing provenant de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 La présente section 8 énonce le recours exclusif des parties en cas de réclamation en contrefaçon ou en dommages-intérêts.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
9.1 La présente convention est valide pour la commande à laquelle elle est jointe.
9.2 Les services fournis le seront pendant la période des services définie dans votre commande.
9.3 Nous pouvons suspendre votre accès, ou l’accès de vos utilisateurs, ou l’utilisation des services si nous croyons (a) qu’il existe un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services ou de tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les services; (b) si vous ou vos utilisateurs accédez aux services ou utilisez les services pour commettre un acte illégal; ou (c) si la politique d’utilisation acceptable fait l’objet d’une violation. Dans la mesure où cela est raisonnable et autorisé par la loi, nous vous fournirons à l’avance un avis d’une telle suspension. Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si nous déterminons que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Pendant la période de suspension, nous rendrons votre contenu disponible pour votre usage (dans l’état où il existait à la date de la suspension). Toute suspension ayant lieu en vertu de cette section ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements en vertu de la présente convention.
9.4 En cas de violation importante, de notre part, des conditions importantes de la convention ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande applicable en vertu de laquelle le manquement a été constaté; ou (b) en cas de violation de la convention, la convention et toute commande passée en vertu de la convention. Si nous résilions la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les 30 jours tous les montants accumulés avant la résiliation, toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, ainsi que les taxes et les frais pertinents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés.
9.5 À la fin de la période des services relative, nous rendrons votre contenu disponible (tel qu’il existait à la fin de la période des services) pour que vous puissiez le récupérer, pendant une période de récupération établie dans les spécifications des services. À la fin de ladite période de récupération, sous réserve des exigences de la loi, nous supprimerons ou rendrons irrécupérables votre contenu et vos applications qui sont encore présents dans les services. Nos pratiques d’élimination des données sont décrites plus en détail dans les spécifications des services.
9.6 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueur.
10. CONTENU, SERVICES ET SITES WEB DE TIERS
10.1 Les services peuvent vous permettre de créer un lien, de transférer votre contenu ou le contenu d’un tiers, ou d’autrement accéder à des sites Web, des plateformes, du contenu, des produits, des services et des informations de tiers (« services tiers »). Oracle n’a aucun contrôle sur les services tiers et n’assume aucune responsabilité pour de tels services. Vous assumez l’entière responsabilité de vous conformer aux conditions d’accès et d’utilisation de services tiers et si Oracle venait à accéder à un quelconque service tiers ou à l’utiliser en votre nom pour faciliter la performance des services, vous assumez l’entière responsabilité de vous assurer qu’un tel accès et une telle utilisation, y compris l’utilisation de mots de passe, de justificatifs ou de jetons qui vous sont émis ou qui vous sont autrement rendus disponibles, sont autorisés par les conditions d’accès et d’utilisation de tels services. Si vous transférez ou permettez le transfert de votre contenu, ou d’un contenu de tiers, des services vers le service d’un tiers ou vers un autre emplacement, ledit transfert constitue une distribution par vous et non par Oracle.
10.2 Tout contenu de tiers auquel nous vous permettons d’accéder vous est fourni « tel quel », sans aucune garantie de quelque nature. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune responsabilité ni aucune obligation de contrôle, de surveillance ou de correction du contenu de tiers. Nous déclinons toute responsabilité découlant d’un contenu de tiers ou qui lui est lié.
10.3 Vous reconnaissez que : (i) la nature, le type, la qualité et la disponibilité du contenu de tiers peuvent être modifiés en tout temps durant la période de services et (ii) les fonctions des services qui interopèrent avec des services tiers tels que FacebookMC, YouTubeMC et TwitterMC , etc., sont tributaires de la disponibilité continue des interfaces de programme d’application (API). Nous pouvons mettre à jour ou modifier les services en vertu de la
présente convention en raison d’une telle modification ou non-disponibilité du contenu de tiers, des services de tiers ou des API. Si l’un ou l’autre des tiers cesse de rendre son contenu ou ses API disponibles pour les services, selon des conditions que nous jugeons raisonnables, à notre discrétion, alors nous pourrons mettre fin à l’accès au contenu ou aux services du tiers touché sans aucune responsabilité à votre égard. Toute modification au contenu ou aux services de tiers ou à leurs API, y compris quant à leur non-disponibilité, durant la période des services n’aura aucune incidence sur vos obligations en vertu de la présente convention ou de la commande visée, et vous n’aurez droit à aucun remboursement, crédit ou autre compensation en raison d’une telle modification.
11. SURVEILLANCE DU SERVICE, ANALYSES ET LOGICIEL D’ORACLE
11.1 Nous surveillons continuellement les services pour faciliter l’exploitation d’Oracle desdits services; pour aider à résoudre vos demandes de service; pour détecter et répondre aux menaces à la fonctionnalité, à la sécurité, à l’intégrité et à la disponibilité des services, ainsi qu’à tout contenu, toutes données ou applications dans les services; et pour détecter et corriger des activités illégales ou des violations de la Politique d’utilisation acceptable. Les outils de surveillance d’Oracle ne collectent pas et ne stockent pas votre contenu résidant dans les services, sauf pour les besoins liés auxdits services. Oracle ne surveille pas et ne résout pas les problèmes découlant de logiciels autres qu’Oracle fournis par vous ou par vos utilisateurs et qui sont stockés dans les services ou exécutés par l’entremise des services. Les données (à l’exclusion de votre contenu) collectées par les outils de surveillance d’Oracle peuvent également être utilisées pour faciliter la gestion de votre portefeuille de produits et services Oracle, pour aider Oracle à corriger les défaillances liées à ses offres de produits et services, de même que pour la gestion des licences.
11.2 Nous pouvons (i) compiler des éléments d’information statistique liés au rendement, à l’exploitation et à l’utilisation des services, et (ii) utiliser les données cumulées des services pour des fins de gestion de la sécurité et de l’exploitation en vue de créer des analyses statistiques et pour des besoins de recherche et de développement (les dispositions i et ii sont collectivement désignées comme « analyses des services »). Nous pouvons rendre publiques les analyses des services; toutefois, les analyses des services n’incluront pas votre contenu ou vos données personnelles ou vos renseignements confidentiels sous une forme qui pourrait permettre de vous identifier, vous ou toute autre personne. Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur ces analyses des services.
11.3 Nous pourrions vous donner la possibilité d’obtenir certains logiciels Oracle (tels que définis ci-dessous) à utiliser avec les services. Si nous fournissons des licences de logiciels d’Oracle et ne spécifions pas des conditions distinctes pour lesdits logiciels, ces logiciels sont fournis dans le cadre des services et vous disposez du droit non exclusif, mondial et limité d’utiliser lesdits logiciels d’Oracle en vertu des conditions de la présente convention et de votre commande (hormis pour les éléments du logiciel Oracle concédés sous licence séparément, lesquels sont régis par les conditions distinctes applicables), et uniquement dans le but de faciliter votre utilisation des services. Vous pouvez autoriser vos utilisateurs à utiliser les logiciels d’Oracle à cette fin et vous assumez la responsabilité de leur conformité aux conditions de la licence. Votre droit d’utiliser tous logiciels d’Oracle sera résilié à la suite de notre avis (au moyen d’un affichage Web ou autrement) ou à la fin de la période des services associée aux logiciels d’Oracle, la première échéance prévalant. Malgré ce qui précède, si les logiciels d’Oracle vous sont accordés sous licence en vertu de conditions distinctes, votre utilisation desdits logiciels est alors régie par les conditions distinctes en question. La présente convention ne limite en aucune manière votre droit d’utiliser toute partie du logiciel Oracle qui est concédé sous une licence aux conditions distinctes.
12. EXPORTATION
12.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation et réglementation régionale comparable, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous biens livrables fournis aux termes de la présente convention, et nous nous engageons mutuellement à nous conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun programme logiciel ni matériel découlant des services, directement ou indirectement, ne seront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ni utilisés à des fins interdites par ces lois, y compris, notamment, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologie balistique.
12.2 Vous convenez que les services vous permettent, à vous et à vos utilisateurs, d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement votre contenu entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Vous demeurez l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique de votre contenu et de vos applications.
13. FORCE MAJEURE
Les parties (vous et nous) ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; acte de la nature; pandémie; interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas le fait de la partie visée par l’obligation; restrictions d’origine gouvernementale (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou d’un autre type de licence); tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les parties (vous et nous) doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de 30 jours, l’une ou l’autre des parties (vous et nous) peut annuler, sur simple avis écrit, les commandes et les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation d’observer les étapes raisonnables de leur mécanisme normal de reprise après sinistre ni de votre obligation de payer en contrepartie des services fournis.
14. LOIS APPLICABLES ET RESSORT
La présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario et chaque partie accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux des comtés de Toronto, Ontario, comme lieu de l’instance visant à régler tout différend relatif à cette convention.
15. AVIS
15.1 Tout avis exigé en vertu de la présente convention doit être remis par écrit à l’autre partie. En cas de différend d’ordre juridique avec nous, ou si vous souhaitez expédier un avis visé à la section Indemnisation de la présente convention, ou si vous êtes déclaré insolvable ou faites l’objet de toute autre action en justice, vous devez sans délai faire parvenir un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0, Xxxxxx, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.
15.2 Nous pouvons envoyer des avis applicables à l’ensemble de notre clientèle des services au moyen d’un avis général sur le portail Oracle de ces services, ainsi que d’autres avis qui vous sont spécifiques, et ce, à votre adresse électronique, à votre adresse électronique enregistrée pour votre compte ou par communication écrite envoyée par courrier recommandé ou par courrier affranchi à votre adresse enregistrée pour votre compte.
16. CESSION
Vous ne pouvez céder la présente convention ni donner ou transférer les services, ou un intérêt dans ceux-ci, à une autre personne physique ou morale.
17. DISPOSITIONS DIVERSES
17.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties.
17.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services ou votre contenu et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous- traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la présente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de cette convention.
17.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention.
17.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action.
17.5 Avant de passer une commande régie par cette convention, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec
votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services.
17.6Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et pas plus qu'une fois tous les douze (12) mois, Oracle pourra vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s'assurer que votre usage desdits services est conforme aux conditions de la commande applicable et de la présente convention. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires.
Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable, ainsi que l’accès à l’information à la suite d'une demande raisonnable d'Oracle.
L'exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente convention.
Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s'y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l'avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification.
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18. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION
18.1 Vous convenez que la présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus dans un site Web ou une politique répertoriée), de même que la commande applicable, constituent l’intégralité de la convention relative aux services que vous avez commandés, et qu’elle remplace toutes les autres conventions et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relatives à ceux-ci.
18.2 Les parties conviennent que les conditions de la présente convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les conditions de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites conditions d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les conditions de la convention et celles de la commande, ces dernières prévaudront. Toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les conditions de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La présente convention et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. La présente convention n’a pas pour effet de créer de relations avec des tiers bénéficiaires.
19. DÉFINITIONS RELATIVES À LA CONVENTION
19.1 Le terme « logiciel d’Oracle » désigne tout agent, application ou outil logiciel qu’Oracle vous fournit sous licence et que vous pouvez télécharger spécifiquement dans le but de favoriser votre accès à aux services ou de faciliter l’exploitation ou l’utilisation que vous en faites.
19.2 Le terme « documentation du programme » désigne les manuels de l’utilisateur, les fenêtres d’aide, les fichiers Lisez-moi pour les services et pour tout logiciel d’Oracle. Vous pouvez accéder à la documentation en ligne à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx ou à toute autre adresse précisée par Oracle.
19.3 Le terme « spécifications du service » désigne les documents suivants qui s’appliquent aux services dans le cadre de votre commande : (a) les politiques d’hébergement infonuagique et de livraison d’Oracle, la documentation du programme, les descriptions du service Oracle et la convention sur le traitement des données, décrites dans la présente convention; (b) les politiques de confidentialité d’Oracle; et (c) tout autre document Oracle incorporé par renvoi ou directement dans votre commande. Ce qui suit ne s’applique pas aux offres de services Oracle qui ne sont pas infonuagiques et qui ont été acquises dans votre commande, comme les services professionnels : les politiques d’hébergement infonuagique et de livraison d’Oracle et la documentation du programme. Ce qui suit ne s’applique pas à tout logiciel Oracle : les politiques d’hébergement infonuagique et de livraison d’Oracle, la description des services Oracle et la convention sur le traitement des données.
19.4 Le terme « contenu de tiers » désigne tout logiciel, toutes données, tout texte, image, audio, vidéo, photographie ou autre contenu et matériel, dans quelque format que ce soit, qui est obtenu ou qui provient de sources tierces et auquel vous avez accès par l’entremise ou en raison de votre utilisation des services. Les exemples de contenu de tiers incluent les données issues des services de réseaux sociaux, les flux RSS provenant des affichages sur les blogues, les marchés et les bibliothèques de données Oracle, les dictionnaires, ainsi que les données de marketing. Le contenu de tiers inclut le matériel tiers imparti auquel vous avez accès ou que vous avez obtenu dans le cadre de votre utilisation des services ou de tous les outils fournis par Oracle.
19.5 Le terme « utilisateurs », dans le cadre des services, désigne les employés, sous-traitants et utilisateurs finaux, selon le cas, que vous autorisez à utiliser les services infonuagiques, ou qui les utilisent en votre nom, conformément à la présente convention et à votre commande. Dans le cas des services spécialement conçus pour permettre à vos clients, mandataires, fournisseurs ou autres tiers d’accéder aux services afin d’interagir avec vous, ces tiers sont considérés comme des « utilisateurs » assujettis aux conditions de la présente convention et de votre commande.
19.6 Le terme « votre contenu » désigne l’intégralité des logiciels, des données (y compris les données personnelles), du texte, des images, de l’audio, de la vidéo, des photographies, des applications ne provenant pas d’Oracle ou des applications de tiers, ainsi que d’autres contenus et d’autres matériels, dans quelque format que ce soit, fournis par vous ou par l’un de vos utilisateurs et qui est stocké ou exécuté dans les services ou par leur entremise. Les services de la présente convention, y compris les logiciels d’Oracle, les autres produits et services d’Oracle, la propriété intellectuelle d’Oracle et toutes les réalisations dérivées de ceux-ci ne sont pas inclus dans la définition du terme « votre contenu ». Votre contenu inclut tous les contenus de tiers apportés par vous dans les services lors de l’utilisation des services, ou inclut tous les outils fournis par Oracle.