Common use of Exportation Clause in Contracts

Exportation. Les obligations de Siemens en vertu du présent Contrat sont conditionnées par le respect par le Client de la conformité à l'ensemble des lois, règlements, embargos et sanctions économiques et commerciales en vigueur en matière de contrôle des exportations et des réexportations, et notamment, en tout état de cause, ceux des États-Unis et de l'Union européenne ("Lois relatives aux exportations"). Le Client déclare que le Contenu du Client n'est pas contrôlé (par exemple, la classification est "N" dans l'UE, et "N" pour ECCN ou "EAR99" aux États-Unis) et que tout contenu des Services cloud, y compris le Contenu du Client, toute Offre fournie en vertu du présent Contrat et tout dérivé de ce Contenu ne sera pas (i) téléchargé ou consulté par une Personne sanctionnée, (ii) exporté, réexporté (y compris toute "exportation présumée"), expédié, distribué, livré, vendu, revendu, fourni ou autrement transféré, directement ou indirectement, à une Personne sanctionnée ou en infraction aux Lois relatives aux exportation, (iii) utilisé à des fins interdites par les Lois relatives aux exportations ou (iv) utilisé à des fins non civiles (par exemple, armement, technologie nucléaire, armes, tout autre usage dans le domaine de la défense et de l'armée), à moins que cela ne soit autorisé par les Lois relatives aux exportations ou les licences ou habilitations gouvernementales respectives. Sans limiter ce qui précède, le Client déclare et garantit (a) qu'il n'est pas une Personne sanctionnée, et (b) qu'il ne téléchargera ni n'accédera d'aucune autre manière ni ne permettra le téléchargement ou l'accès d'un tiers à aucun Contenu des Services cloud, notamment le Contenu du Client, ou à une autre Offre depuis un emplacement situé dans un Pays sanctionné. Le Client réexaminera et mettra à jour au moins une fois par an sa liste d'Utilisateurs ayant accès à un Service cloud, et vérifiera qu'aucun de ces Utilisateurs n'est une Personne sanctionnée et que tous ces Utilisateurs peuvent continuer à accéder aux Services cloud conformément aux Lois relatives aux exportations. Siemens peut effectuer les vérifications nécessaires en matière de Lois relatives aux exportations et, sur demande, le Client s'engage à fournir rapidement à Siemens toutes les informations nécessaires. Le Client sera responsable de la fourniture aux Utilisateurs et de la collecte auprès d'eux de toute information nécessaire pour assurer le respect des Lois relatives aux exportations applicables (par exemple, les numéros de liste d'exportation applicables). "Pays sanctionné" désigne un pays ou un territoire qui constitue lui-même l'objet ou la cible de sanctions commerciales ou économiques globales (à ce jour Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine)."Personne sanctionnée" désigne (A) toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List) tenue par l'Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis ou sur toute liste de personnes désignées liée au contrôle des exportations (Export Control Related List) tenue par le Département du Commerce des États-Unis ou le Département d'État des États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Union européenne, tout État membre de l'Union européenne ou le Royaume-Uni ; (B) toute personne opérant, organisée ou résidant dans un Pays faisant l'objet de sanctions ; (C) le gouvernement du Venezuela ou d'un Pays faisant l'objet de sanctions, ou toute personne agissant pour lui ou en son nom ou (D) appartenant à ou contrôlée par une ou plusieurs de ces personnes.

Exportation. Les obligations de Siemens SISW en vertu du présent Contrat Accord sont conditionnées par le respect par la conformité du Client à, et le Client accepte de la conformité se conformer à l'ensemble l’ensemble des lois, règlements, embargos et sanctions économiques et commerciales en vigueur applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, et notammenty compris, en tout état de cause, ceux des États-Unis et de l'Union l’Union européenne ("« Lois relatives aux exportations"exportations »). Le Client déclare que le Contenu du Client n'est pas contrôlé (par exemple, la classification est "N" dans l'UE, les tous les Produits et "N" pour ECCN ou "EAR99" aux États-Unis) et que tout contenu des Services cloud, y compris le Contenu du Client, toute Offre fournie fournis en vertu du présent Contrat des présentes et tout dérivé de ce Contenu leurs dérivés ne sera seront pas (i) téléchargé téléchargés par ou consulté par accessibles à une Personne sanctionnée, (ii) exportéexportés, réexporté réexportés (y compris toute "« exportation présumée"présumée »), expédiéexpédiés, distribuédistribués, livrélivrés, venduvendus, revendurevendus, fourni fournis ou autrement transférétransférés, directement ou indirectement, à une Personne sanctionnée ou en infraction d’une manière qui soit contraire aux Lois relatives aux exportationexportations, (iii) utilisé utilisés à des fins interdites par les Lois relatives aux exportations exportations, ou sauf autorisation écrite expresse de SISW, ou (iv) utilisé utilisés à des fins non civiles (par exemple, armementex. armements, technologie nucléaire, armes, tout toute autre usage utilisation dans le domaine de la défense et de l'arméemilitaire), à moins que cela ne soit autorisé par les Lois relatives aux exportations ou les licences ou habilitations gouvernementales respectives. Sans limiter ce qui précède, le Client déclare et garantit (ai) qu'il n'est qu’il n’est pas une Personne sanctionnée, et (bii) qu'il qu’il ne téléchargera ni n'accédera d'aucune ou n’accédera d’aucune autre manière ni manière, ou ne permettra facilitera le téléchargement ou l'accès d'un l’accès d’un tiers à aucun Contenu des Services cloud, notamment le Contenu du Client, Produit ou à une autre Offre depuis un emplacement situé dans un Service d’un Pays sanctionné. Le Client réexaminera révisera et mettra à jour jour, au moins une fois par an an, sa liste d'Utilisateurs d’utilisateurs ayant accès à un Service cloudProduit ou des Services, et vérifiera qu'aucun qu’aucun de ces Utilisateurs n'est utilisateurs n’est une Personne sanctionnée et que tous ces Utilisateurs utilisateurs peuvent continuer à accéder aux Produits et aux Services cloud conformément aux Lois relatives aux exportations. Siemens SISW peut effectuer les vérifications nécessaires en matière de Lois relatives aux exportations et, sur demande, le Client s'engage s’engage à fournir rapidement à Siemens SISW toutes les informations nécessaires. Le Client sera responsable de la fourniture aux Utilisateurs et de la collecte auprès d'eux de toute information nécessaire pour assurer le respect des Lois relatives aux exportations applicables (par exemple, les numéros de liste d'exportation applicables). "« Pays sanctionné" sanctionné » désigne un pays ou un territoire qui constitue lui-même l'objet l’objet ou la cible de sanctions commerciales ou économiques globales (à ce jour actuellement Cuba, l'Iranl’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine)."Personne sanctionnée" Ukraine). « Personne sanctionnée » désigne (A) toute personne (i) figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List) tenue par l'Office l’Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis ou sur toute liste de personnes désignées liée au contrôle des exportations (Export Control Related List) tenue par le Département du Commerce des États-Unis ou le Département d'État d’État des États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Union l’Union européenne, tout État membre de l'Union l’Union européenne ou le Royaume-Uni ; (Bii) toute personne opérant, organisée ou résidant dans un Pays faisant l'objet de sanctions sanctionné ; (Ciii) le gouvernement de, ou agissant pour ou au nom du gouvernement du Venezuela ou d'un d’un Pays faisant l'objet de sanctions, ou toute personne agissant pour lui ou en son nom sanctionné ou (Div) appartenant à détenue ou contrôlée par une ou plusieurs de ces personnes.