Exécution des transactions Clauses Exemplaires

Exécution des transactions. Belfius Banque s’engage à exécuter les transactions dans le délai usuel, compte tenu des limitations précisées dans le présent Règlement, à condition que le Compte soit suffisamment approvisionné et que ce type d’opération soit autorisé sur le Compte. Belfius Banque peut en reporter l’exécution et même la refuser si les ordres ne sont pas ou insuffisamment couverts. Si Belfius Banque ne peut exécuter les ordres à temps, elle effectuera ces transactions ou ces ordres ultérieurement, selon le cas et dans la mesure du possible. Belfius Banque se réserve le droit de demander au Client, avant l’exécution de son ordre communiqué par téléphone, une confirmation de celui-ci par fax ou par un autre moyen de communica- tion électronique. Dans ce cas, le Client accepte que ce fax ou cet autre message électronique constitue un moyen de preuve entre les Parties ayant la même force probante qu’un écrit daté et signé de sa main. En cas de litige, les Parties acceptent que le document tel qu’il est reçu par Belfius Banque prime sur le document original. Le Client accepte d’assumer les conséquences découlant d’un emploi abusif par des tiers des moyens de communication électroniques sus- mentionnés. Le Client accepte expressément que sa signature apposée sur le contrat Belfius Direct Private fasse office de spécimen.
Exécution des transactions. La Banque met tout en œuvre afin que la transaction puisse être exécutée dans les meilleurs délais. La Banque peut refuser d’exécuter la transaction lorsqu’elle constate que celle-ci ne satisfait pas aux dispositions contrac- tuelles, réglementaires et légales en la matière.

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  • Protection des données Dans le cadre du marché, la GIZ traite les données à caractère personnel uniquement dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et d’autres dispositions applicables en matière de protection des données. Ces données sont enregistrées et traitées par la GIZ dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat. Le contractant a le droit de consulter, effacer ou rectifier ces données et peut s’adresser à la GIZ (xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx) ou aux autorités publiques compétentes pour faire respecter ses droits. Le contractant respecte les dispositions applicables en matière de protection des données et exige leur respect de la part de ses collaboratrices et collaborateurs. Le contractant veille à ce que les données transmises à la GIZ soient traitées de manière conforme aux directives en vigueur en matière de protection des données et à ce qu’elles soient libres de droits de tiers susceptibles de s’opposer à l’utilisation de ces données dans le cadre du contrat. Le contractant libère la GIZ de toute réclamation pour violation des règles relatives à la protection des données et lui rembourse tous les frais occasionnés dans ce contexte par des mesures de défense juridique ou du fait de sanctions imposées par des organismes publics. Dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données contient des principes spécifiques s’appliquant obligatoirement à la fourniture des prestations (p. ex. le respect de la mise en œuvre d’exigences techniques de manière à assurer la protection des données dès la conception technique et par défaut), le contractant accordera une importance particulière à la mise en œuvre pratique de ces principes. Dans la mesure où le contractant traite pour la GIZ des données à caractère personnel au sens de l’art. 28 du RGPD, ce traitement s’effectue sur la base d’un accord ad hoc.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.