Common use of Exécution Clause in Contracts

Exécution. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’exécution d’un ordre de virement SEPA. La Banque n’a pas l’obligation de rectifier ou de compléter les informations fournies. Un ordre de virement SEPA n’est exécuté par la Banque que sur la base d’un numéro IBAN, indépendamment de toute information supplémentaire fournie pour les besoins de l’exécution dudit ordre.

Exécution. Le Client est seul responsable de l’exactitude l'exactitude des informations fournies pour les besoins de l’exécution d’un l'exécution d'un ordre de virement SEPA. La Banque n’a n'a pas l’obligation l'obligation de rectifier ou de compléter les informations fournies. Un ordre de virement SEPA n’est n'est exécuté par la Banque que sur la base d’un d'un numéro IBAN, indépendamment de toute information supplémentaire fournie pour les besoins de l’exécution l'exécution dudit ordre.