Exécution. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’exécution d’un ordre de virement SEPA. La Banque n’a pas l’obligation de rectifier ou de compléter les informations fournies. Un ordre de virement SEPA n’est exécuté par la Banque que sur la base d’un numéro IBAN, indépendamment de toute information supplémentaire fournie pour les besoins de l’exécution dudit ordre.
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Samples: Convention De Compte Particuliers, Convention d'Entrée en Relation Particuliers
Exécution. Le Client est seul responsable de l’exactitude l'exactitude des informations fournies pour les besoins de l’exécution d’un l'exécution d'un ordre de virement SEPA. La Banque n’a n'a pas l’obligation l'obligation de rectifier ou de compléter les informations fournies. Un ordre de virement SEPA n’est n'est exécuté par la Banque que sur la base d’un d'un numéro IBAN, indépendamment de toute information supplémentaire fournie pour les besoins de l’exécution l'exécution dudit ordre.
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Samples: Convention D’entrée en Relation À Distance, Convention Sci Familiales Sociétés Patrimoniales