Common use of Facturation et conditions de paiement Clause in Contracts

Facturation et conditions de paiement. 12.1. Xxxxxxxxx Advertising s’engage à établir et à adresser en début de mois au Client une facture correspondant aux Campagnes réalisées le mois précédent. 12.2. Conformément aux dispositions de la Loi Sapin, Cdiscount Advertising s’engage à établir et à adresser au nom de l’Annonceur la facture relative à l’Ordre d’insertion. L’original de la facture sera adressé par Cdiscount Advertising à l’Annonceur et mentionnera le prix de la diffusion de l’Annonce majoré, le cas échéant, des frais techniques et taxes. Un exemplaire de la facture sera envoyé à l’Agence qui s’engage à communiquer à Cdiscount Advertising les coordonnées de l’Annonceur.