Common use of Facturation et conditions de paiement Clause in Contracts

Facturation et conditions de paiement. Le présent contrat est établi moyennant une redevance annuelle payable d’avance, au comptant, net et sans escompte à réception de facture. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans le cadre de l’offre technique et financière. Ils incluent les déplacements sur site et les pres- tations. La redevance annuelle est facturée au prorata temporis jusqu’au 31 dé- cembre la première année du contrat, puis au 1er janvier de chaque année. La redevance par poste couvre tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. La redevance par serveur couvre tous les équi- pements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux (hors fiewall et NAS). Nowserve se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% pour les équipements de plus de 3 ans et moins de 4 ans, de 20% pour ceux de plus de 4 ans et moins de 5 ans, et de 30% pour ceux de plus de 5 ans. La tarification sera réactualisée chaque année, au premier janvier, sur la base du dernier indice Syntec, selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 = Nouveau prix P0 = Ancien prix S1 = dernier indice publié au jour de la réactualisation S0 = indice de la dernière révision confidentiel, ne pourra être produit, ni utilisé, dans le cadre d’une procé- dure judiciaire. De manière expresse, les parties s’interdisent, directement ou indirectement, d’utiliser toutes les informations et données qui auraient pu être révélées durant la procédure amiable. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transac- De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Nowserve de façon exceptionnelle, le défaut de paiement à l’échéance en- traînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation : > l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, > conformément à l’article L441-3 du Code de Commerce, l’application sur les sommes dues de l’intérêt au taux légal majoré de Cinq points, calculé à compter de l’échéance contractuelle. Le non-respect des modalités de règlement pourra entraîner la suspen- sion de toute prestation contractuelle conformément aux prévisions des Conditions Générales. Les sommes versées même s’il s’agit de produits constatés d’avance, res- teront acquises à Nowserve dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, au titre de l’apurement de toute dette du client et ensuite à titre de premiers dommages et intérêts.

Facturation et conditions de paiement. Le présent contrat est établi moyennant une redevance annuelle payable d’avance, au comptant, net et sans escompte à réception Les factures de facture. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans le cadre de l’offre technique et financière. Ils incluent les déplacements sur site et les pres- tations. La redevance annuelle est facturée au prorata temporis jusqu’au 31 dé- cembre la première année du contrat, puis au 1er janvier de chaque année. La redevance par poste couvre tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. La redevance par serveur couvre tous les équi- pements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux régularisation (hors fiewall et NAS). Nowserve se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% pour les équipements de plus de 3 ans et moins de 4 ans, de 20% pour ceux de plus de 4 ans et moins de 5 ans, facture annuelle) et de 30% pour ceux clôture (facture finale en cas de plus déménagement ou de 5 anschangement de fournisseur) sont établies sur base des données de mesure (relevé des compteurs et calcul de la consommation) fournies par le gestionnaire du réseau. La tarification sera réactualisée chaque annéeDes factures d’acompte intermédiaires peuvent être envoyées. Dans ce cas, au premier janvier, le montant est fixé sur la base des données de mesure fournies par le gestionnaire du dernier indice Syntec, selon réseau ou des données communiquées par le client et d’une procédure de validation par COCITER. Le client peut demander la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 = Nouveau prix P0 = Ancien prix S1 = dernier indice publié au jour révision du montant des factures intermédiaires et COCITER est tenu de donner une décision motivée dans un délai raisonnable après la demande. La facture annuelle de régularisation comprend la consommation relative aux douze derniers mois et qui régularise les factures d’acomptes intermédiaires en fonction de la réactualisation S0 = indice consommation réelle d’électricité du client. La facture annuelle de régularisation est accompagnée d’un bilan récapitulatif analysant les consommations d’électricité du client. Les factures sont payables uniquement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Le client doit acquitter les factures au plus tard dans les 15 jours calendrier à compter de la dernière révision confidentieldate de réception (qui est le troisième jour calendrier après la date d’envoi de la facture). Lorsque le paiement a lieu par domiciliation, ne pourra l’ordre de domiciliation n’est exécuté qu’à partir du quinzième jour suivant la date de la facture. Le paiement par domiciliation n’affecte pas le droit du client d’exclure le décompte ou la facture de clôture. Lorsque le client n’a pas acquitté la facture dans un délai de 15 jours après réception, le fournisseur envoie un premier rappel qui, s’il reste sans suite, peut donner lieu à une mise en demeure. Le paiement en retard d’une facture a pour effet que toute autre facture, même si COCITER avait accepté un plan de paiement pour celle-ci, devient immédiatement exigible, sans mise en demeure. Des frais de rappels (maximum 5 € par rappel) et de mises en demeure (maximum 15€ par lettre) pourront être produit, ni utilisé, dans le cadre mis à charge du client suite au retard de paiement ou si la présentation d’une procé- dure judiciaire. De manière expresse, les parties s’interdisent, directement ou indirectement, d’utiliser toutes les informations et données qui auraient pu être révélées durant la procédure amiabledomiciliation est refusée par l’organisme bancaire. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transac- De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Nowserve de façon exceptionnelle, le défaut de paiement à l’échéance en- traînera de plein droit et sans après mise en demeure préalabledemeure, nonobstant la clause COCITER pourra réclamer au client le paiement d’intérêt de résiliation : > l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, > conformément à l’article L441-3 du Code de Commerce, l’application sur les sommes dues de l’intérêt au taux légal majoré de Cinq points, calculé retard à compter de l’échéance contractuellesur le montant impayé et ce, jusqu’à la date du paiement intégral. Le nonPour le client consommateur, le taux d’intérêt légal sera applicable. Pour le client professionnel, c’est le taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales qui s’appliquera. En outre, en cas de procédure judiciaire, COCITER aura droit à une indemnité couvrant les frais de citation et de procédure dont les frais d’avocat. Pour ceux-respect ci, l’indemnité sera établie sur base des modalités tarifs légaux en vigueur. COCITER conserve le droit de règlement résilier le contrat pour défaut de paiement mais il ne pourra entraîner réclamer aucune indemnité de rupture ni de frais de rupture au client. Lorsque la suspen- sion facture de toute prestation contractuelle conformément aux prévisions des Conditions Générales. Les sommes versées même s’il s’agit décompte ou la facture finale présente un montant dû par COCITER au client, COCITER rembourse ce montant dans un délai de produits constatés d’avance, res- teront acquises 15 jours calendrier à Nowserve dans le cas où le Client ne respecterait dater de la date de réception sauf si COCITER n’a pas ses obligations, au titre encore connaissance du numéro de l’apurement de toute dette compte du client et ensuite ; dans ce cas, le remboursement aura lieu dès que ce numéro de compte est porté à titre la connaissance de premiers dommages et intérêtsCOCITER.

Facturation et conditions de paiement. Le présent contrat est établi moyennant une redevance annuelle payable d’avance, au comptant, net et sans escompte à réception de facture. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans le cadre de l’offre technique et financière. Ils incluent les déplacements sur site et les pres- tations. La redevance annuelle est facturée au prorata temporis jusqu’au 31 dé- cembre la première année du contrat, puis au 1er janvier de chaque année. La redevance par poste couvre tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. La redevance par serveur couvre tous les équi- pements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux (hors fiewall et NAS). Nowserve Idf se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% pour les équipements de plus de 3 ans et moins de 4 ans, de 20% pour ceux de plus de 4 ans et moins de 5 ans, et de 30% pour ceux de plus de 5 ans. La tarification sera réactualisée chaque année, au premier janvier, sur la base du dernier indice Syntec, selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 = Nouveau prix P0 = Ancien prix S1 = dernier indice publié au jour de la réactualisation S0 = indice de la dernière révision confidentiel, ne pourra être produit, ni utilisé, dans le cadre d’une procé- dure judiciaire. De manière expresse, les parties s’interdisent, directement ou indirectement, d’utiliser toutes les informations et données qui auraient pu être révélées durant la procédure amiable. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transac- De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Nowserve Idf de façon exceptionnelle, le défaut de paiement à l’échéance en- traînera entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation : > l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, > conformément à l’article L441-3 du Code de Commerce, l’application sur les sommes dues de l’intérêt au taux légal majoré de Cinq points, calculé à compter de l’échéance contractuelle. Le non-respect des modalités de règlement pourra entraîner la suspen- sion de toute prestation contractuelle conformément aux prévisions des Conditions Générales. Les sommes versées même s’il s’agit de produits constatés d’avance, res- teront acquises à Nowserve Idf dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, au titre de l’apurement de toute dette du client et ensuite à titre de premiers dommages et intérêts.

Facturation et conditions de paiement. Le présent contrat est établi moyennant une redevance annuelle payable d’avance, au comptant, net et sans escompte à réception de facture. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans le cadre de l’offre technique et financière. Ils incluent les déplacements sur site et les pres- tations. La redevance annuelle est facturée au prorata temporis jusqu’au 31 dé- cembre la première année du contrat, puis au 1er janvier de chaque année. La redevance par poste couvre tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. La redevance par serveur couvre tous les équi- pements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux (hors fiewall et NAS). Nowserve se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% pour les équipements de plus de 3 ans et moins de 4 ans, de 20% pour ceux de plus de 4 ans et moins de 5 ans, et de 30% pour ceux de plus de 5 ans. La tarification sera réactualisée chaque année, au premier janvier, sur la base du dernier indice Syntec, selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 = Nouveau prix P0 = Ancien prix S1 = dernier indice publié au jour de la réactualisation S0 = indice de la dernière révision confidentiel, ne pourra être produit, ni utilisé, dans le cadre d’une procé- dure judiciaire. De manière expresse, les parties s’interdisent, directement ou indirectement, d’utiliser toutes les informations et données qui auraient pu être révélées durant la procédure amiable. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transac- De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Nowserve de façon exceptionnelle, le défaut de paiement à l’échéance en- traînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation : > l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, > conformément à l’article L441-3 du Code de Commerce, l’application sur les sommes dues de l’intérêt au taux légal majoré de Cinq points, calculé à compter de l’échéance contractuelle. Le non-respect des modalités de règlement pourra entraîner la suspen- sion de toute prestation contractuelle conformément aux prévisions des Conditions Générales. Les sommes versées même s’il s’agit de produits constatés d’avance, res- teront acquises à Nowserve dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, au titre de l’apurement de toute dette du client et ensuite à titre de premiers dommages et intérêts.

Facturation et conditions de paiement. Le présent contrat est établi moyennant une redevance annuelle payable d’avance, au comptant, net et sans escompte à réception de facture. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans le cadre de l’offre technique et financière. Ils incluent les déplacements sur site et les pres- tations. La redevance annuelle est facturée au prorata temporis jusqu’au 31 dé- cembre la première année du contrat, puis au 1er janvier de chaque année. La redevance par poste couvre tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. La redevance par serveur couvre tous les équi- pements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux (hors fiewall et NAS). Nowserve Nowteam se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% pour les équipements de plus de 3 ans et moins de 4 ans, de 20% pour ceux de plus de 4 ans et moins de 5 ans, et de 30% pour ceux de plus de 5 ans. La tarification sera réactualisée chaque année, au premier janvier, sur la base du dernier indice Syntec, selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 = Nouveau prix P0 = Ancien prix S1 = dernier indice publié au jour de la réactualisation S0 = indice de la dernière révision confidentiel, ne pourra être produit, ni utilisé, dans le cadre d’une procé- dure judiciaire. De manière expresse, les parties s’interdisent, directement ou indirectement, d’utiliser toutes les informations et données qui auraient pu être révélées durant la procédure amiable. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transac- De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Nowserve Nowteam de façon exceptionnelle, le défaut de paiement à l’échéance en- traînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation : > l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, > conformément à l’article L441-3 du Code de Commerce, l’application sur les sommes dues de l’intérêt au taux légal majoré de Cinq points, calculé à compter de l’échéance contractuelle. Le non-respect des modalités de règlement pourra entraîner la suspen- sion de toute prestation contractuelle conformément aux prévisions des Conditions Générales. Les sommes versées même s’il s’agit de produits constatés d’avance, res- teront acquises à Nowserve Nowteam dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, au titre de l’apurement de toute dette du client et ensuite à titre de premiers dommages et intérêts.