Common use of Facturation et modalités de paiement Clause in Contracts

Facturation et modalités de paiement. 8.1. Le client peut consulter ses factures mensuelles via l’espace client sur le site du Service de chargement. La facture reprend la liste de tous les frais mensuels ainsi qu’une liste détaillée des opérations de recharge pendant la période de facturation correspondante, avec la date, le lieu et la durée.Le client sera notifié par e-mail, si une nouvelle facture est disponible. 8.2. Les coûts engagés par mois calendaire sont débités selon la méthode de paiement choisie par le client lors du processus d’enregistrement dans son compte client le 4ème jour du mois calendaire suivant. Les clients professionnels qui payent sur facture (voir la section 2.4 ci-dessus) doivent procéder au virement du montant dû sur le compte bancaire indiqué sur la facture, dans les 14 jours suivant la date de réception de la facture. Si DCS entend normalement facturer les Services de chargement dans le mois civil suivant, elle ne peut pas garantir que cela puisse être fait (par exemple en cas de facturation tardive à DCS des Partenaires Service de chargement). 8.3. Le client n’est autorisé à déduire des sommes du montant dû à DCS uniquement si cette compensation de créance n’est pas contestée, sur la base d’une résiliation de son contrat ou s’il existe un titre exécutoire. Le client n’est autorisé à différer des paiements uniquement dans le cas où il se base sur des réclamations relevant du contrat Service de chargement. 8.4. Si le client est en défaut de paiement, DCS est en droit de bloquer l’utilisation du Service de recharge par le client. Cette disposition ne s’applique pas si seule une partie relativement minime de la contrepartie due par le client est en suspens.

Facturation et modalités de paiement. 8.1. Le client peut consulter ses factures mensuelles via l’espace client sur le site du Service de chargement. La date de début de la période de facturation mensuelle est la date de conclusion du contrat. La facture reprend la liste de tous les frais mensuels ainsi qu’une liste détaillée des opérations de recharge pendant la période de facturation correspondante, avec la date, le lieu et la durée.. Le client sera notifié par e-mail, mail si une nouvelle facture est disponible. 8.2. Les coûts engagés frais dus par mois calendaire de transaction sont débités selon exigibles à la méthode réception de paiement choisie par la facture et sont prélevés via le moyen de paiement, que le client lors a enregistré dans l’espace client du processus d’enregistrement dans son compte client le 4ème jour du mois calendaire suivantservice de chargement. Les clients professionnels qui payent sur facture (voir la section 2.4 2.5. ci-dessus) doivent procéder au virement du montant dû sur le compte bancaire indiqué sur la facture, dans les 14 jours suivant la date de réception de la facture. Si DCS entend normalement facturer les Services de chargement dans le mois civil suivant, elle ne peut pas garantir que cela puisse être fait (par exemple en cas de facturation tardive à DCS des Partenaires Service de chargement). 8.3. Le client n’est autorisé à déduire des sommes du montant dû à DCS uniquement si cette compensation de créance n’est pas contestée, sur la base d’une résiliation de son contrat ou s’il existe un titre exécutoire. Le client n’est autorisé à différer des paiements uniquement dans le cas où il se base sur des réclamations relevant du contrat Service de chargement. 8.4. Si le client est en défaut de paiement, DCS est en droit de bloquer l’utilisation du Service de recharge par le client. Cette disposition ne s’applique pas si seule une partie relativement minime de la contrepartie due par le client est en suspens.

Facturation et modalités de paiement. 8.1. Le client peut consulter ses factures mensuelles via l’espace client sur le site du Service de chargement. La date de début de la période de facturation mensuelle est la date de conclusion du contrat. La facture reprend la liste de tous les frais mensuels ainsi qu’une liste détaillée des opérations de recharge pendant la période de facturation correspondante, avec la date, le lieu et la durée.. Le client sera notifié par e-mail, mail si une nouvelle facture est disponible. 8.2. Les coûts engagés frais dus par mois calendaire de transaction sont débités selon exigibles à la méthode de paiement choisie par le client lors du processus d’enregistrement dans son compte client le 4ème jour du mois calendaire suivant. Les clients professionnels qui payent sur facture (voir la section 2.4 ci-dessus) doivent procéder au virement du montant dû sur le compte bancaire indiqué sur la facture, dans les 14 jours suivant la date de réception de la facturefacture et sont prélevés via le moyen de paiement, que le client a enregistré dans l’espace client du service de chargement. Si DCS entend normalement s’efforce de facturer les Services processus de chargement dans le mois civil suivant, elle mais ne peut pas le garantir que cela puisse être fait (par exemple ex. en cas raison d’un retard de facturation tardive à DCS des Partenaires Service partenaires de chargementservices de chargement vis-à-vis de DCS). 8.3. Le client n’est autorisé à déduire des sommes du montant dû à DCS uniquement si cette compensation de créance n’est pas contestée, sur la base d’une résiliation de son contrat ou s’il existe un titre exécutoire. Le client n’est autorisé à différer des paiements uniquement dans le cas où il se base sur des réclamations relevant du contrat Service de chargement. 8.4. Si le client est en défaut de paiement, DCS est en droit de bloquer l’utilisation du Service de recharge par le client. Cette disposition ne s’applique pas si seule une partie relativement minime de la contrepartie due par le client est en suspens.

Facturation et modalités de paiement. 8.1. Le client peut consulter ses factures mensuelles via l’espace client sur le site du Service de chargement. La facture reprend la liste de tous les frais mensuels ainsi qu’une liste détaillée des opérations de recharge pendant la période de facturation correspondante, avec la date, le lieu et la durée.Le client sera notifié par e-mail, si une nouvelle facture est disponible. 8.2. Les coûts engagés par mois calendaire sont débités selon la méthode de paiement choisie par le client lors du processus d’enregistrement dans son compte client le 4ème jour du mois calendaire suivant. Les clients professionnels qui payent sur facture (voir la section 2.4 ci-dessus) doivent procéder au virement du montant dû sur le compte bancaire indiqué sur la facture, dans les 14 jours suivant la date de réception de la facture. Si DCS entend normalement facturer les Services de chargement dans le mois civil suivant, elle ne peut pas garantir que cela puisse être fait (par exemple en cas de facturation tardive à DCS des Partenaires Service de chargement). 8.3. Le client n’est autorisé à déduire des sommes du montant dû à DCS uniquement si cette compensation de créance n’est pas contestée, sur la base d’une résiliation de son contrat ou s’il existe un titre exécutoire. Le client n’est autorisé à différer des paiements uniquement dans le cas où il se base sur des réclamations relevant du contrat Service de chargement. 8.4. Si le client est en défaut de paiement, DCS est en droit de bloquer l’utilisation du Service de recharge par le client. Cette disposition ne s’applique pas si seule une partie relativement minime de la contrepartie due par le client est en suspens.